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Procès Verbal - Proces verbal conseil 09 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2023 10 19
Procès Verbal - 5 procès verbal du 19 décembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
2024/0840
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
19
DÉCEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
12
décembre
2022
pour
la
séance
du
19
décembre
2022
à 20h00
en
séance
ordinaire,
par
Alain
CHANE,
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
27
2022.
Délibération
tarif
location
salle
polyvalente
28
2022.
Délibération
autorisant
le
maire
à signer
le
devis
pour
l'extension
de
l'espace
cinéraire.
29
2022.
Renouvellement
de
l'adhésion
du
contrat
assurance
statutaire
pour
les
agents
30
2022.
Délibération
de
désaffectation
suivi
de
déclassement
de
biens
public
31
2022
Échange
après
déclassement
de
portions
de
terrain
de
domaine
public
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le dix
neuf
décembre
à vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Moncel-sur-Seille
se
sont
réunis
sur
la convocation
du
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Mesdames
et
Messieurs
:Alain
CHANE,
Christine
DUMAY,
Ernest
BOUR,
Mathieu
SESMAT,
Angélique
GAUVAIN,
Aldo
IANNT
,Jean-Marc
LESCURE,
Nicolas
PERRIN,
Fabien
REFFI,
Vanessa
THOUAILLE,
Cédric
TOUSSAINT,
Absents
excusés
:Monsieur
Loic
MERCIER
donne
procuration
à Monsieur
Cédric
TOUSSAINT Monsieur
Marc
NASSAU
donne
procuration
à Monsieur
Alain
Chané.
Madame
Mireille
PICARDAT
donne
procuration
à Madame
Christine
DUMAY
Monsieur
Aldo
IANNI
.a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a accepté
les
fonctions.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:14
Quorum
:
8
Présents
:
11
Pouvoirs:
3
Absents
:
3
séance
du
19
décembre
2022 2022/0841
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
novembre
fait
l'objet
d'observations.
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès
verbal
est
adopté
et
signé.
27-
2022.
Délibération
tarif
location
salle
polyvalente
Monsieur
le
maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
suite
aux
travaux
de
rénovation
énergétiques
effectués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité,
valide
la
modification
des
tarifs
suivants
de
la
salle
polyvalente
à compter
des
réservations
du
20
décembre
2022.
Période
d'occupation
Habitants
Personnes
hors
village
Journée
150
euros
250
euros
Week
end
(du
samedi
8h
300
euros
500
euros
au
lundi
8h)
Chauffage
50
euros
50
euros
Caution
500
euros
500
euros
Les
associations
communales
peuvent
bénéficier
à titre
gratuit
de
la
salle
polyvalente
pour
une
ou
plusieurs
activités.
Le
forfait
pour
pièce
manquante
ou
cassée
de
la
vaisselle
ou
des
couverts
reste
le
même
soit
: - 3,10
€
par
assiette
- 1,60
€
par
couvert
- 1,00
€
par
verre
28
- 2022.
Délibération
autorisant
le
maire
à signer
le
devis
pour
l'extension
de
l'espace
cinéraire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
faut
réaménager
l'espace
cinéraire
du
cimetière
de
la
commune
par
l'installation
d'un
nouveau
columbarium.
À
ce
jour,
il
ne
reste
plus
qu'une
case
disponible.
Après
consultations
de
plusieurs
entreprises,
il
a été
décidé
d'opter
pour
le
columbarium
Saphir
12
cases
Rose
Aurore
portes
Noir
Absolu
ainsi
que
le
columbarium
Saphir
6 cases
Rose
Aurore
portes
Noir
Absolu
qui
bénéficie
actuellement
d'une
remise
de
50%.
séance
du
19
décembre
2022 2022/049
Il
a été
décidé
que
la
pose
des
monuments
sera
faite
par
les
agents
communaux. La
montant
pour
l'implantation
de
ces
2
monuments
s'élève
à 5
145.00
euros
TTC.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
le
devis
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
Autorise
le
Maire
à signer
le
devis
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
29
2022.
Renouvellement
de
l'adhésion
du
contrat
assurance
statutaire
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
et
IRCANTEC
Le
Maire
rappelle
:
Que
le
Centre
de
gestion
conformément
à l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
98
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Collectivité
les
résultats
du
marché
lancé
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
la/le
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
encore
en
vigueur;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
cinquième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
Décide : D'’accepter
la proposition
ci-après
ASSUreur
:
CNP
Assurances
-
SOFAXIS
en
qualité
de
sous-traitant
Durée
du
contrat:
Quatre
ans
à compter
du
1” janvier
2023
Régime
du
contrat:
Capitalisation
Préavis :
Adhésion
résiliable
chaque
année,
par
chacune
des
parties,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Conditions :
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à l’LR.C.A.NT.E.C
ADHÉSION
AU
CONTRAT
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIÉS
À
LA
C.N.R.A.C.L
séance
du
19
décembre
2022 2022/043
>
Taux
et
formules
de
garanties
à
choisir
sur
le
contrat
C.N.R.A.C.L
Choix
Taux
C.N.R.A.C.L
- Formules
de
garanties*
6,85%
| Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
6,58%
| Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
5,93%
| Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
30
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
6.27,
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
sur
toutes
les
garanties
(hors
41%
| Décès
et
frais
médicaux)
O0 0| 0
5
43%
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
30
jours
fixes
sur
toutes
les
garanties
(hors
"°°
|Décès
et
frais
médicaux)
Les
garanties
couvertes
par
le
contrat
C.N.R.A.C.L
sont
les
suivantes
:
—
Décès
—
Accident
de
service
et maladie
contractée
en
service
—
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
—
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
_
Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt préalable
—
Temps
partiel
thérapeutique
consécutif à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d invalidité
temporaire
_
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Il
est
convenu
que
les
franchises
appliquées
au
contrat
pourront
être
modifiées
deux
mois
avant
l'échéance
annuelle
au
plus
tard
soit
avant
le
31
octobre
de
chaque
année
par
demande
directe
auprès
du
Centre
de
Gestion
qui
prend
en
charge
la
transmission
de
l'information
à l’assureur.
>
Options
proposées
sur
le
contrat
C.N.R.A.C.L
L'assiette
de
cotisation
est constituée
:
—
du
traitement
indiciaire
brut
—
de
la nouvelle
bonification
indiciaire,
et, de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
Choix
C.N.R.A.C.L
- Options
#
Supplément
familial
de
traitement
Indemnité
de
résidence
( x
Charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
40
%
du
TBI
et
NBI
Autres
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
DOTIECT
TETE
ZT
TOCCOTIEUTT
ZUZZ 2022/044
ADHÉSION
AU
CONTRAT
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS
À
LA
C.NR.A.C.L
ET
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
AFFILIÉS
À
L’LR.C.A.N.T.E.C
>
Taux
et
formules
de
garanties
à
choisir
sur
le
contrat
I.R.C.A.N.T.E.C
Choix|
Taux
LR.C.A.N.T.E.C
- Formules
de
garanties*
SN
1,20%
|
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
1,10%
| Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
Les
garanties
couvertes
par
le
contrat
LR.C.A.N.T.E.C
sont
les
suivantes
:
—
Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
(uniquement
les
indemnités
journalières)
—
Grave
maladie
—
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
—
Maladie
ordinaire
Options
proposées
sur
le
contrat
L.R.C.A.N.T.E.C
L'assiette
de
cotisation
est
constituée :
—
du
traitement
indiciaire
brut
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
Choix
LR.C.A.N.T.E.C
- Options
4
Supplément
familial
de
traitement
1
[Indemnité
de
résidence
4
[Charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
40
%
du
TBI
et
NBI
5
Autres
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: séance
du
19
décembre
2022 2022/045
>
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle,
dont
les
dispositions
financières
restent
identiques
à la
précédente
convention,
>
s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
30-
2022
Délibération
de
désaffectation
suivi
de
déclassement
de
biens
public Considérant
que
la
commune
de
Moncel
sur-Seille
est
propriétaire
des
parcelles
ZM
212
à ZM
217
rue
des
Ervantes
pour
une
contenance
de
28m2
Considérant
que
ces
parcelles
ne
sont
pas
affectées
à un
service
public
ni
à un
usage
des
personnes
publiques.
Il
peut-être
procédé
au
constat
de
leurs
désaffections
et
à leurs
déclassements
du
domaine
public
en
vue
de
leur
cession.
Pour
rappel,
le
déclassement
est
l'acte
administratif
qui
fait
perdre
à une
route
son
caractère
de
voie
publique
et la
soustrait
au
régime
juridique
auquel
elle
se
trouvait
intégrée. La
procédure
de
déclassement
est
dispensée
d'enquête
publique
dans
certains
Cas,
notamment
lors
d'une
modification
de
voiries
quand
il
y
a une
opération
d'aménagement
de
foncier
rural
(article
L121-
17
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Si
la
procédure
de
déclassement
n'est
pas
soumise
à enquête
publique,
la
décision
est
prise
par
délibération
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
ou
à voie...
pour
voie.
contre Constate
la
désaffection
,déclasse
les
parcelles
ZM
212
à ZM
217
rue
des
Ervantes
du
domaine
public
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
l'application
de
cette
délibération.
31
2022
Échange
après
déclassement
de
portions
de
terrain
de
domaine
public La
désaffection
et
le
déclassement
des
parcelles
ZM
212
à ZM
217
ayant
été
constatées
au
terme
de
la
délibération
30
2022,
la
séance
du
conseil
municipal
a été
suspendue,
la
délibération
30
2022
télétransmise
le
19/12
au
contrôle
de
légalité
à 20h56
et
régulièrement
affichée
en
mairie,
la
séance
du
conseil
municipal
a repris
a 21h00.
séance
du
19
décembre
2022 2022/046
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
de
l'échange
avec
la
SARL
NEW
HOME
des
parcelles
ZM
212
à ZM
217
appartenant
à la
commune
avec
les
parcelles
ZM
180,
181,
183,
185
et
187
d'une
contenance
de
32m2
appartenant
à
la
SARL
NEW
HOME;
L'échange
aura
lieu
sans
soulte.
Les
parcelles
cédées
par
la
SARL
NEW
HOME
sont
évaluées
à
1 euro,
et
les
parcelles
cédées
par
la
commune
sont
évaluées
à
1 euro.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Accepte
l'échanges
des
dites
parcelles
entre
la
SARL
NEW
HOME
et
la
commune
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
à la
réalisation
de
cet
échange
La
séance
est
levée
à 21H15
Les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
27
2022.
Délibération
tarif
location
salle
polyvalente
28
2022.
Délibération
autorisant
le
maire
à signer
le
devis
pour
l'extension
de
l'espace
cinéraire.
29
2022.
Renouvellement
de
l'adhésion
du
contrat
assurance
statutaire
pour
les
agents
30
2022.
Délibération
de
désaffectation
suivi
de
déclassement
de
biens
public
31
2022
Échange
après
déclassement
de
portions
de
terrain
de
domaine
public
Divers
:
Un
premier
comité
pilotage
sur
la
réalisation
du
plan
de
préservation
et
de
valorisation
de
l'ENS
"Marais
de
Moncel-sur-seille"
s'est
tenu
en
mairie
le
8 décembre.
3
sites
sont
concernés,
Pettoncourt,
Chambrey
et
Moncel-sur-Seille
pour
une
surface
de
190ha.
Le
but
de
ce
plan
est
de
conserver,
améliorer
la
biodiversité
ENS
et
de
permettre
sa
découverte.
séance
du
19
décembre
2022 2022/0847
Plusieurs
réunions
sont
à venir,
ainsi
qu'une
enquête
publique.
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
janvier
en
mairie
de
Moncel-sur-Seille.
- Les
vœux
du
maire
pour
2023
auront
lieu
le
vendredi
27
janvier
salle
polyvalente.
Le
maire
Le
secrétaire
Alain
Chané
Aldo
IANNI
séance
du
19
décembre
2022