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Compte-Rendu - 2025 12 08 CR Affichage Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 08 CR Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement, Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du lundi 8 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 8 décembre 2025 à 18 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 01 décembre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André RODERON, 1er Adjoint de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur TURC.

Pouvoir(s) : Jean-Louis ARTHAUD pouvoir à André RODERON ; Gérard TURC pouvoir à Yannick DUCRET

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2025-69

Objet : MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution des lots 3 à 8

M le 1er Adjoint rappelle qu’une consultation a été faite pour le MAPA « Construction d’une cabane pas- torale au hameau des Granges » comprenant 8 lots.

La date limite de dépose des offres était le 10/10/2025 à 12 h 00.

Suite aux négociations, ont été retenus :

Lot 3 Menuiseries extérieures et

intérieures-Occultations CHARPENTIER DES CIMES 26 666.68 € HT Lot 4 Cloisons-Doublages-Peinture IDEO SAS 12 900.00 € HT Lot 5 Sols souples FERKOUS 1 670.00 € HT Lot 6 Carrelage-Faiënce FERKOUS 4 323.00 € HT Lot 7 Electricité IDEO SAS 5 725.00 € HT Lot 8 Plomberie ANDREOLETY-PINEL 13 821.00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les conclusions des négociations ;

- ATTRIBUE les lots comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux lots retenus.

N°2025-70

Objet : Avenant N°2 - Convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune

-VU la délibération 2020-38 du 9 juillet 2020 approuvant la convention avec Oisans Tourisme ; -VU la délibération 2022-19 du 4 mars 2022 approuvant l’avenant N°1 ;

Madame Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances et du personnel, rappelle les points essentiels à l’assemblée municipale de la convention régissant les relations entre Oisans Tou- risme et la Commune comme délibérée le 9 juillet 2020 et signée le 23 octobre 2020.

Dans le cadre du classement de l’office de tourisme et de la démarche qualité « Destination d’Excellence » ainsi que pour la gestion du personnel entre la Commune et Oisans Tourisme, des évolu- tions nécessitent un réajustement de la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirsSaint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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- APPROUVE l’avenant N°2 à la convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Com- mune telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y rattachant.

N°2025-71

Objet : Provision pour dépréciation des créances douteuses - Budget Principal

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonction- nement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les pers- pectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dota- tions aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situa- tion financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme dou- teuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recou- vrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pou- vant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appli- qués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

de la créance

Taux de dépréciation

N-2 20%

N-3 50%

Antérieur 100%

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Concernant l’année 2025, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer

2023 3036.00 € 20% 607.20 € 2022 3260.00 € 50% 1630.00 € Antérieurs 7660.07 € 100% 7660.07 € Provision à constituer 10773.27 € Provision déjà constituée 6387.47 € Provision à ajuster sur 2025 4385.8 €Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 8 DECEMBRE 2025

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Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 6387.47 €. Il convient donc de provisionner à hauteur de 4385.80 € ce qui permettra d’atténuer la charge des non-valeurs à constituer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-RETIENT pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2025, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de déprécia- tion tels que détaillés ci-dessus ;

-CONSTITUE une provision de 4385.80 €, dont les crédits seront inscrits à l’article 681 « dotation aux provisions » du budget principal.

N°2025-72

Objet : Budget de l'eau - DM 3

-VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, -VU le budget de l’eau et assainissement 2025 ;

Mme Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances, informe le conseil municipal que : • Les redevances d’assainissement collectifs au compte 70611, initialement estimées à 20 000 €, sont réévaluées à 12584.87 + 11863.97 = 24448.84 €

• Les crédits disponibles au compte 6588 sont insuffisants pour procéder au reversement des re- devances d’assainissement collectif au SACO pour un total de 12584.87 + 11863.97 = 24448.84 €

Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :

- Augmentation de crédits de 4448.84 € au chapitre 65 article 6588 « autre charges diverses » ; - Augmentation de recettes de 4448.84 € au chapitre 70 article 70611 « redevances d’assainissement » ;

- Diminution de crédits de 3543 € du chapitre 014-70 l’article 701249 « Reversement Redevance pollution d’origine domestique ».

- Diminution de crédits de 905.84 € du chapitre 014-70 l’article 706129 « Reversement Rede-

vance modernisation des réseaux de collecte ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°3 sur le budget de l’eau et assainissement 2025 telle que pro- posée ci-dessus.