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Compte-Rendu - 2019 12 13 CR Affichage
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 13 CR Affichage)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 13 décembre 2019
1
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi 13 décembre à 18h,
Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 2 décembre 2019 pour le 6 décembre 2019, n’a pas atteint le quorum pour délibérer.
Le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 9 décembre 2019 pour le 13 décembre 2019 et a pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 8
Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ
Excusés : Eliane PUISSANT, Yves TURC-GAVET, Eric TURC-GAVET
Pouvoirs : Yves TURC-GAVET à André RODERON, d’Éric TURC-GAVET à Nathalie TAIRRAZ
Absents : Jean-Paul TURC, Pascal LETERTRE,
Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ
n°2019-067
Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie
- VU la délibération 2014-077 en date du 3 octobre 2014 donnant délégation d’ouverture d’une ligne de trésorerie ;
Le Maire explique au Conseil Municipal que, pour financer les travaux en attente du versement des subventions et du FCTVA, il est nécessaire que la commune ouvre auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes une ligne de crédit à court terme par droits de tirage, d’un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes :
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 1,18%
(Base de calcul : exact/360) Seuil de plancher de l’EONIA égal à 0
- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
- Frais de dossier : 1000 euros prélevés une seule fois
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre d’ouverture de crédit et en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs
- APPROUVE les conditions financières de l’offre d’ouverture de crédit.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit à court terme par droits de tirage à joindre.
n°2019-068
Objet : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ; - Vu le Code du Tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151-3, et R.133-32 à R. 133-37 à R.133-40 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.4424-42 ; - Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ; - Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- Vu l’article 47,1° de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modification, de développement et de protections des territoires de montagne, dite loi Montagne II ;
- Vu le classement de « commune touristique » par arrêté préfectoral en 2014 ; Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 13 décembre 2019
2
Le Maire explique au Conseil Municipal que les communes « touristiques » ont l’obligation de conclure avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
La Commune de Saint Christophe a fait la demande de renouvellement de son classement en tant que commune touristique en juin 2019 et demeure en attente du classement de l’office de tourisme intercommunal pour finaliser son dossier.
La présente convention a pour objet de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire des communes de l’Alpe d’Huez, de Bourg d’Oisans, des Deux Alpes, d’Oz en Oisans, de Saint Christophe en Oisans et de Vaujany dénommées communes touristiques et/ou stations touristiques.
Cette convention est élaborée en association avec l’EPCI auquel appartient la commune. La présente convention fixe les objectifs à atteindre et les moyens d’action mis en œuvre pour les atteindre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre d’ouverture de crédit et en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs
- AUTORISE le Maire à signer la Convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
n°2019-069
Objet : Décision Modificative N°1 sur le Budget principal 2019
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le budget principal 2019 ;
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut alimenter le compte 041 en dépenses (opération patrimoniale) pour l’équilibrer en recettes et dépenses.
Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS
ID 020 020 Dépenses imprévues 9,00 €
ID 041 2134 Immeuble de rapport 9,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs
- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal 2019 telle que proposée ci-dessus.