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Compte-Rendu - 2025 10 10 CR Affichage Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 10 CR Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, Saint Christophe en Oisans - Séance du SAMEDI 11 OCTOBRE 2025

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du vendredi 10 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 10 octobre 2025 à 14 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 06 octobre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) : Monsieur TURC.

Pouvoir(s) : Gérard TURC pouvoir à Jean-Louis ARTHAUD

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2025-54

Objet : Autorisation d'acquisition par l'EPFL du Dauphiné de la parcelle cadastrée A634 située au Plan du Lac

VU le décret n°2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux publié au journal officiel du 22 juin 2011 ayant modifié les dispositions du code de l’urbanisme relatives aux pré- rogatives du directeur,

VU la délibération du conseil d’administration de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné n°22DL010 en date du 10 février 2022 actant les orientations du Programme pluriannuel d’intervention 2022/2026 de l’établissement,

VU la délibération du conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné n°22DL036 en date du 16 juin 2022, télétransmise en préfecture le 17 juin 2022, organisant les moda- lités de portage, de cession, de minoration et de participations aux frais d’étude,

VU la délibération du conseil d’administration de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné n°25DL037 en date du 22 mai 2025, télétransmise en préfecture le 27 mai 2025, modifiant les modali- tés de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études définies dans la délibé- ration susvisée,

VU la délibération N°2024-64 du 25 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de Saint Christophe en Oisans autorisant la démolition du gîte de Plan du lac, sollicitant l’application de la loi BARNIER et l’estimation par les services de l’EPFL du Dauphiné,

VU la convention d’opération n°2024_53390 signée le 4 février 2025 entre l’Etat, l'Etablissement Pu- blic Foncier Local du Dauphiné, la commune de Saint Christophe en Oisans et la communauté de communes de l’Oisans fixant notamment le programme d’acquisitions foncières et les modalités d’intervention de l’epfl,

VU le courrier de madame la préfète de l’Isère en date du 21 février 2025 demandant à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d’acquérir le gite communal dit de « Plan du lac » sur la commune de Saint Christophe en Oisans, sis sur la parcelle cadastrée A 634,

VU l’avis n°2025-38375-30710 reçu le 17 juin 2025 du pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP 38 ;

VU la décision n°2025-108 du 25 septembre 2025 de l’EPFL du Dauphiné décidant L’acquisition de la

parcelle cadastrée A 634 située sur la commune, lieudit « Le Plan du lac », pour une surface de 4571

m² m² au montant de 565 000 € assorti d’une indemnité de remploi de 57 500 €, soit le montant total

de 622 500 €.

CONSIDERANT :Saint Christophe en Oisans - Séance du SAMEDI 11 OCTOBRE 2025

2

- Que, conformément à l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné réalise pour le compte de ses membres des acquisitions foncières ou im- mobilières en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L221-2 et de la réalisation d'actions ou opérations d'aménagements au sens de l'article L.300-1,

- Que l’article 2 de la convention d’opération précitée indique qu’une phase n°2 d’acquisitions pourra être engagée en plusieurs fois sur courrier de madame la préfète de l’Isère,

- le courrier de madame la préfète de l’Isère en date du 21 février 2025 demandant à l'Etablis- sement Public Foncier Local du Dauphiné d’acquérir le gite communal dit de « Plan du lac » sur la commune de Saint Christophe en Oisans, sis sur la parcelle cadastrée A 634,

- Que la dépense est inscrite au budget 2025 de l'Etablissement Public Foncier Local du Dau- phiné,

- Que le contrat de concession d’exploitation du gite conclue entre la commune de Saint Chris- tophe en Oisans et la SARL « Vénéon Eaux Vives » pour l’activité du gite a été résilié à comp- ter du 1er mai 2025 par courrier de M. le maire de Saint Christophe en Oisans en date du 11 mars 2025, de sorte que le bien est aujourd’hui sans occupant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir, et 2 abstentions

-AUTORISE l’acquisition par l’EPFL de la parcelle cadastrée A 634 située sur la commune de Saint Christophe en Oisans, lieudit « Le Plan du lac », pour une surface de 4571 m² au montant de 565 000 € assorti d’une indemnité de remploi de 57 500 €, soit le montant total de 622 500 €.

N°2025-55

Objet : Rénovation des combles de la résidence des Ecrins. Adoption du projet et sollicitation des subventions

- VU la délibération 2024-61 du 25 novembre 2024 lançant le projet d’aménagement des combles de la rési- dence des Ecrins ;

M le Maire présente les études d’avant-projet définitif pour l’aménagement des combles de la résidence des Ecrins réalisés par le cabinet d’architecture RIGASSI ARCHITECTES ASSOCIES et propose d’adopter le projet proposant la création d’un logement avec deux chambres et un séjour-cuisine.

Le coût d’investissement estimatif total est de 175 000.00 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le projet d’aménagement d’un seul logement.

- APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes de l’Oisans.

N°2025-56

Objet : Budget de l'eau - DM 1

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

-Vu le budget de l’eau et assainissement 2025 ;

M. Le Maire informe le conseil municipal que les crédits disponibles au compte 203 sont insuffisants pour procéder au mandatement de 5316 € à la société SCERCL.

Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :Saint Christophe en Oisans - Séance du SAMEDI 11 OCTOBRE 2025

3

- Diminution de crédits de 5316 € du chapitre 21 l’article 218 « autres immobilisations » ; - Augmentation de crédits de 5316 € au chapitre 20 article 203 « Frais d’études ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et assainissement 2025 telle que proposée ci-dessus.

N°2025-57

Objet : Budget principal - DM 1

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

-Vu le budget principal 2025 ;

M. Le Maire informe le conseil municipal que les recettes disponibles au compte 204182 sont insuffi- sants pour procéder au mandatement de 213.59 € à TERRITOIRE D’ENERGIE 38. Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :

- Diminution de crédit de 213.59 € du chapitre 21 article 2111 « Immobilisations corporelles – terrain nu ».

- Augmentation de crédits de 213.59 € au chapitre 20 article 204182 « Subventions d’équipement versées - Organismes publics divers - Bâtiments et installations Frais d’études ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.Saint Christophe en Oisans - Séance du SAMEDI 11 OCTOBRE 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal 2025 telle que proposée ci-dessus.

N°2025-58

Objet : Pacte de préférence - M et Mme LIEUTAUD

-VU la délibération 2025-37 du 7 avril 2025 décidant d’acquérir une partie de la parcelle B1383, aux Granges pour un coût arrondi de 178.00 € ;

- V U l’acte de vente signé le 22 septembre 2025 auprès de Maitre Delphine FERRIEUX à LE BOURG D’OISANS.

M le Maire expose que M et Mme LIEUTAUD, vendeurs de la parcelle cadastrée B1694, souhaitent être bénéficiaires d'un pacte de préférence pour cette parcelle, consenti pour une durée de 90 ans.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ENTERINE la clause d’acceptation du principe du pacte de préférence inséré dans l’acte.