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Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du17 juillet2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du17 juillet2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VIS EN ARTOIS
Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 17 juillet 2024
Délibération DE_2024_016 : Arrêt de projet du PLUI de la commune de Vis en
Artois.
Approuvée.
Délibération DE_2024_017 : Désignation d’un coordonnateur communal et
d’un agent recenseur.
Approuvée.
Délibération DE_2024_018 : Demande de subvention pour la rénovation des
façades des bâtiments publics.
Approuvée.
Délibération DE_2024_019 : Délibération complémentaire à la délibération
DE_2024_015.
Approuvée.