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Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
VIS EN ARTOIS
Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 12 septembre 2023
Délibération DE_2023_031 : Servitude conventionnelle de passage.
Approuvée.
Délibération DE_2023_032 : Servitude conventionnelle de passage.
Approuvée.
Délibération DE_2023_033 : Mise en place d’une déclaration préalable
autorisant le changement ou la création de clôture.
Approuvée.
Délibération DE_2023_034 : Instauration du permis de démolir pour la
préservation du patrimoine bâti et paysager.
Approuvée.
Délibération DE_2023_036 : Identification des zones d’accélération.
Approuvée.