Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1767779897 AT 2026 01 Portant sur la reglementatio
Arrêté - 1773326249 AT 2026 39 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1785856319 AT 2026 188 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1769182096 AT 2026 10 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1771604250 AT 2026 34 PORTANT SUR LA REGLEMENTATIO
Arrêté - 1789378493 AT 2026 209 Portant sur la reglementati
Arrêté - 1780474830 AT 2026 137 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1790609685 AT 2026 227 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1791815326 AT 2026 236 PORTANT SUR LA REGLEMENTATI
Arrêté - 1789378470 AT 2026 208 Portant sur la reglementati
Arrêté - 1785856357 AT 2026 190 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement et de la Circulation RUE Victor Baloche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1785856357 AT 2026 190 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement et de la Circulation RUE Victor Baloche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION RUE VICTOR BALOCHE
\ Ë \\ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 190 Fo) PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
Wissous
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route de la Voirie Routière et notamment ses articles L 1 13-3 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006, relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Considérant la demande relative aux travaux de réfection de chaussée, entrepris par la société TERE pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, rue de Victor Baloche du n°30 au n°34, le 9 septembre 2026 ;
Considérant que les travaux vont se dérouler sur la chaussée ;
Il y a lieu par conséquent de règlementer de manière provisoire le stationnement et la
circulation, aux lieux des travaux, rue Victor Baloche.
ARRETE
Article 1: Pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée, la circulation sera
provisoirement fermée (sauf riverains et services publics) rue Victor Baloche de
l'angle formé avec la voie de Montavas jusqu'au n° 30 de la rue, dans la nuit du 9
au 10 septembre 2026, de 21h à 05h.
Pendant ces travaux, des déviations seront mises en place, et se feront notamment par la voie de Montavas, le Boulevard de l'Europe, la route de Morangis, puis la rue
Paul Doumer.
Pour les riverains demeurant rue Victor Baloche entre la voie de Montavas et la rue Mondétour et désirant se rendre ou sortir de leur domicile en véhicule, ils seront autorisés provisoirement à circuler en double sens, rue Baloche, le temps des
travaux.
Article 2 : Le stationnement sera provisoirement interdit et considéré comme gênant à tous les véhicules (sauf véhicules des services publics et de l'entreprise chargée du
chantier) sur les lieux des travaux, rue Victor Baloche, pendant les périodes
d'intervention sur site.
Le non-respect de ces dispositions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Des déviations piétons devront être mises en place sur les trottoirs concernés par les travaux, et permettre aux piétons une libre circulation sur le trottoir opposé.
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27 Geo mssausr Article 4: Une signalisation provisoire règlementaire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place aux
lieux concernés par les travaux par le permissionnaire, qui aura obligation d'assurer
la continuité et la sécurité du cheminement piéton sur les lieux du chantier.
Le permissionnaire sera responsable des accidents et de leurs conséquences
pouvant survenir par défaut, ou par non-conformité de cette signalisation.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maire,
à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Police Massy
Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- L'entreprise TERE
- Le CD 91
- RATP Cap Massy Juvisy ligne 297
Wissous, le 3 aout 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
Ge ussausfr À}