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Arrêté - Arrete 2025 306 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 306 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a
A
[el 2 : : République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
TANT
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 /36G
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION
POUR LE PASSAGE DU CORTÈGE
CÉRÉMONIE DU 08 MAI 2025
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande formulée le jeudi 24 avril 2025 par la Ville d’Eaubonne - 1, rue d'Enghien - 95600 Eaubonne, dans le cadre de la cérémonie patriotique du 8 mai 1945 ;
Considérant qu'il y a lieu d'interrompre momentanément la circulation lors du passage d'un cortège, le jeudi 08 mai 2025, à partir de 10H30 et jusqu'à 12H00 pour la Commémoration du 08 mai 1945.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interrompue le jeudi 08 mai 2025, à partir de 10H30 et jusqu'à 12H00, sur le parcours qu'empruntera le cortège se rendant « Place du 8 Mai 1945 »:
Départ du Parc de Mézières,
Avenue de l'Europe,
Avenue de Budenheim,
Rue Tarbé des Sablons,
Place du 8 Mai 1945,
Retour Place du 11 Novembre YVYVYVVYY
ARTICLE 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 9 5 MAI 205
Notifié le :
RAEIÉRUE + L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : Se , Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise «4 . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
1 Valérie POULIQUEN i Arnaud AGNONA LE Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ d-
Karima BENTOUT î Lylian SENECHAL fl DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DÜS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire