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Déliberation - documents 20231221114554 425 2013 167 decisions modificatives budget annexe batiment relais 2 walincourt reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114554 425 2013 167 decisions modificatives budget annexe batiment relais 2 walincourt reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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CRE
FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
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Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 167
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Michel HENNEQUART
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND), Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE ATIMENT RELAIS 2 WALINCOURT
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu’en vue de régulariser des arrondis de TVA il
convient de procéder à une modification du budget comme ci-après :
e Imputation 658 : + 1,00€
e Imputation 61522 : -1,00€
Monsieur le Président précise que le compte 658 n’était pas provisionné.
Monsieur le Président indique à l’assemblée que les Services de la Sous-Préfecture ont émis des observations concernant ce budget primitif 2013 de ce budget annexe
Les opérations d’ordre sont déséquilibrées.
En effet, en dépenses de fonctionnement, des prévisions budgétaires figurent au chapitre 042 pour un montant de 32 066€, alors que l’on ne retrouve pas leur contre partie en 040 dans les recettes d’investissement.
Après vérification par le service Comptabilité, il s’avère que l’erreur provient du compte 28138 qui était mal paramétré.
En effet, cette imputation apparaît en opération réelle au lieu d’opération d’ordre. Il convient donc de modifier le budget en conséquence.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ces modifications.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, = = Le Président, Maire de he . en-Cambrésis! Maire de en.
x la 2 ET He 1 Ces érärd DEVAUX Gérard DEVAUX. Laicsis
IMPORTANT ÿ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice âdministrative, le tribunal administratif de Éille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux-mois.commençant à courir à,compter ge sa date de notification et/ou de sa publication. me