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Arrêté - SCI J2R 24 507 ST 17 rue Ladon 10 jours a compter du 15.05.2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - SCI J2R 24 507 ST 17 rue Ladon 10 jours a compter du 15.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: SCI
J2R
- règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
17
rue
Ladon
-
N°24/507
ST
10 jours
à compter
du
15
mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
- __ Vule
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
du
30
avril
2024,
de
la SCI
J2R,
représentée
par
Monsieur
Clément
REYNAUD,
domiciliée
17
rue
Ladon
à Saint-Just
Saint-Rambert
(42170)
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
17
rue
Ladon
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
de
ces
travaux
soit
10
jours
à
compter
du
15
mai
2024,
de
8h30
à
12h00
et de
14h00
à
16h30:
-
La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
restreinte
rue
Dubreuil
de
l'Oratoire
-
Les
piétons
seront
invités
à utiliser
le trottoir
opposé
ARTICLE
2
:
L'entreprise
aura
la
charge
d'informer
les
riverains
pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
aura
la
charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
agglomération
à
Montbrison.
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 10
mai
2024,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) seeuszedts o1YHSNO! | suLojexe|doss
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