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Arrêté - SPTP SAS 24 555 ST rue du Penable 11 jours a compter du 05.06.2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - SPTP SAS 24 555 ST rue du Penable 11 jours a compter du 05.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: SPTP
SAS
- règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
du
Penable
-
11
jours
à compter
du
5 juin
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
du
30
mai
2024,
de
l'entreprise
SPTP
SAS,
représentée
par
Monsieur
LANIEL
Philippe,
61
boulevard
de
l'industrie
St
Just
St
Rambert
(42170)
- _
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
rue
du
Penable
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9
:
ARRETE
Pendant
la durée
de
ces
travaux,
soit
11
jours
à compter
du
5 juin
2024 :
-
La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
-__
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
L'entreprise
aura
la
charge
d'informer
les
riverains
ou
(et)
les
commerçants
pour
les travaux
qui
vont
être
réalisés.
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire. Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le
chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 3 juin
2024,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
N°24/555
ST