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Arrêté - 159.28.04 16 Bd de la Republique ACCRO DECO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 159.28.04 16 Bd de la Republique ACCRO DECO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 04
/ 159 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
—_—_—
COMMUNE = Z
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ
DU MAI RE
M avi2038 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants, CIRCULATION
Et VU la demande de travaux située au 16 Boulevard
de la STATIONNEMENT République, qui
sera réalisée par la Société ACRRO DECO
— 12 rue des Américains — 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 16 Boulevard
de laRépublique 09/01/2024, fixant le tarif des redevances
à percevoir au profit de
la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public.
ARRETE
ARTICLE 01 : Le lundi 28 avril 2025, la société ACCRO DECO
est autorisée à stationner un véhicule de chantier de immatriculé EM-263-LG,
soit une place de Sm2, devant le 16 Boulevard de la République
pour l'installation d’une enseigne.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement
des travaux.
ARTICLE 03 : La société ACCRO DECO devra acquitter
la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par
l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 04 : La société ACCRO DECO SCI du Moulin
prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté
qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé,
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente
décision peut faire Pobjet d’un recours administratif, soit gracieux
auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur
le préfet, dans les deux mois Suivant sa notification. Un recours
Contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif
de Dijon. Également dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé,
l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet
www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,
L’Adj délégué à la sécurité,
RENE 4 Y LAN
Le IUT
7 J