Arrêté - 131.28.04 Bd de la republique LEBONTRACAGE

Documents similaires

Arrêté - 159.28.04 16 Bd de la Republique ACCRO DECO

Arrêté - 135.07.04 16 Bd de la Republique SCI DU MOULIN

Arrêté - 169.14.04 16 Bd de la Republique BAILLY ESPACES VE

Arrêté - 231.07.0620 bd de la Republique SASU LES TOITURES

Arrêté - 081.10.03 16 Bd de la Republique Les Pavillons du

Arrêté - 217.30.05 16 Bd de la Republique DR VETIZOU

Arrêté - 054.04.02 16 Bd de la Republique Ets BAILLEUL Vinc

Arrêté - 248.11.0620 bd de la Republique SASU LES TOITURES

Arrêté - 090.30.04 27 Bd de la Republique rue Anatole Franc

unknown - 041.28.01 BD Republique agence caisse depargne

Arrêté - 131.28.04 Bd de la republique LEBONTRACAGE Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 131.28.04 Bd de la republique LEBONTRACAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 03 / 131

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE —__—_—

COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

31 mars 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,

DT VU la demande de travaux demandé par la SASU LE BONTRACAGE située Parc des activités, au 5 rue des Limes

CIRCULATION -58200 Cosne-Cours-sur-Loire.

Et

STATIONNEMENT Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la

Commune pour occupation du domaine public routier

communal,

Bd de la République/Jean CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser Jaurès sans modification des dispositions actuelles de la circulation,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public,

ARRETE

ARTICLE 01 : Les lundi 31 mars 2025, et les lundi 07-14 et 28 avril 2025, de 08 heures à 18 heures, la

SASU LE BON TRACAGE est autorisée à effectuer des travaux Boulevard de la République et la rue Jean Jaurès.

ARTICLE 02 : Le lundi 31 mars 2025 et le lundi 07 avril 2025, de 08 heures à 18 heures, la rue du

commerce sera fermée à la circulation dans sa partie comprise entre l’angle de la rue du Maréchal Leclerc et l'angle de la rue Jean Jaurès.

ARTICLE 03 : Les travaux auront lieu au niveau du passage piéton entre le café LE BHV et la boulangerie CEREA Boulevard de la République, sur la chaussée et le trottoir, après le rond point au croisement avec la

rue du Commerce sur toute la longueur, ainsi que sur la rue Jean Jaurès après le passage piéton au croisement avec la rue du Commerce.

ARTICLE 04 : La SASU LE BON TRACAGE est en charge de la circulation alternée le temps des travaux

sur le Boulevard de la République.

ARTICLE 05 : La SASU LE BON TRACAGE prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur les trottoirs.

ARTICLE 06 : La SASU LE BON TRACAGE devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.

ARTICLE 07 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.

ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés.ARTICLE 09 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades, Madame la Directrice Générale des

Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera

adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé

de Cosne.

FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ