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Déliberation - Délib. Délégués SDEHG visé
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. Délégués SDEHG visé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 031-213100845-20260423-DCM5 4 2026-DE
MAIRIE DE EXTRAIT Du REGISTRE
BOUSSENS - FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
14 avril 2026 L'an deux mille vingt-six et le vingt trois avril à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment
Nombre de conseillers en convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de
exercice : 15 BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur ROQUEBERT
Présents : 15 Joël, Maire.
Absents : O
Procurations : O Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD
Votants : 15 Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE
Pour : 15 Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA
Contre : 0 Rosanna, Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER
Abstention : O Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric,
Madame DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu,
Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien,
Délibération du Conseil
Municipal
Monsieur EYCHENNE Quentin.
D.C.M N° 5-4
Objet : Election de 2 délégués Formant la majorité des membres en exercice
de la Commune à la
Commission territoriale du Madame GRANGE Martine a été élue secrétaire de séance.
SDEHG de Salies-du-Salat et
Saint-Martory
Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la
Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse
Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus
de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement
sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52
Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission
Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent
ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs
représentants au Comité Syndical.
Monsieur le Maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale
de Salies-du-Salat et Saint-Martory.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément
aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité
à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission
Territoriale.
P.1/3 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 031-213100845-20260423-DCM5 4 2026-DE
Le conseil municipal,
DECIDE à l'unanimité,
de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme : l’autorise l’article L5211-7 du CGCT.
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés) : 15
Majorité absolue* : 8
Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Salies-du-Salat et Saint-Martory sont :
+ Monsieur RAMEAU Roger
e Monsieur LIVOTI Antoine
Boussens, le 24 avril 2026
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htto://www.telerecours.fr.
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