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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°62 du 27 février 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°62 du 27 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-062
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-02-24-00005 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1er mars 2025 (2 pages) Page 3
Maison d'arrêt Draguignan / Direction de la maison d'arrêt de Draguignan
83-2025-02-26-00007 - Arrêté CSA S - MA Draguignan 2025 (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-02-24-00005
Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1er mars 2025
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-24-00005 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation automatique au 1er mars 2025 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Fr FINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Liste des responsables de service au 1er mars 2025 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l’article 408 de l’annexe II du CGI
Services concernés Nom et prénom du chef de service
Services des impôts des
particuliers
Brignoles Jérôme BOURRELY
Draguignan Jean-Louis ROUFFILANGE
Fréjus Laurent-Claude CHAUVET
Hyères Corinne LOUVAT
Toulon Pierre-André SORIA
La Seyne-sur Mer Didier BETTONI
Services des impôts des
entreprises
Brignoles Thierry MONNOT
Draguignan Thierry STIMPLING
Fréjus Marie-Josephe MERCIER
Hyères Pascale SEVERAC
Toulon Sandrine AUREILLE
La Seyne-sur Mer Stéphane GOUY
Pôle de recouvrement spécialisé
du Var Toulon Christophe AMALRIC
Service départemental des
impôts fonciers Var Yves MAHÉ
Services de publicité foncière
et de l’enregistrement
Draguignan Denis ARNAUD
Toulon Patrice ROISNEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-24-00005 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation automatique au 1er mars 2025 4 Services concernés Nom et prénom du chef de service
Brigades de vérification
1ère brigade Marie-Thérèse BOULLOY REZZOUG
2ème brigade Stéphan ALAUX
3ème brigade Ophélie FOULON
4ème brigade Christine LESIEUR
5ème brigade Nicolas POTHIER
PCRP
Est Var Carima DJEGHMOUNE
Ouest Var Christine REIF
PCE
Est Var Emmanuel CAFFIER
Ouest Var Corinne LE YONDRE
Fait à Toulon, le 24 février 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-24-00005 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation automatique au 1er mars 2025 5 Maison d'arrêt Draguignan
83-2025-02-26-00007
Arrêté CSA S - MA Draguignan 2025
Maison d'arrêt Draguignan - 83-2025-02-26-00007 - Arrêté CSA S - MA Draguignan 2025 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 26 février 2025
portant nomination des membres au Comité Social d’Administration Spécial de la Maison d’Arrêt de DRAGUIGNAN
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au Comité Social d’Administration Spécial de la Maison d’Arrêt de Draguignan les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CFDT Fédération
Interco (2 sièges)
SEBRIER Anthony
SANGRIGOLI Eric
SEGHIR Kévin
ABED Leila
FO Justice (1
siège) BOSC Billy LIZE Alexandre
CGT (1 siège) ANDRE Julien DROUET Cindy
Maison d'arrêt Draguignan - 83-2025-02-26-00007 - Arrêté CSA S - MA Draguignan 2025 7 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Draguignan est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de VAR.
Pour le Préfet et par délégation
Directrice de la MAH de Draguignan
Signé Florence BOULET
Le 26/02/2025
Maison d'arrêt Draguignan - 83-2025-02-26-00007 - Arrêté CSA S - MA Draguignan 2025 8