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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°80 du 6 mars 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°80 du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-080
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00009 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP
TLN- (2 pages) Page 3
2 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00009
Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP
TLN-
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-03-04-00009 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP TLN- 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 04 mars 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Annule et remplace l'arrêté du 05.09.2025
La Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
Vules désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée-
du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est fixée
comme suit:
Organisation | Nombre de Le / . Titulaires Suppléants
syndicale siège
UFAP > - M. Alain DAMETTE - Mme Karine BORGETTO
- M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Elodie SIRAGUSA
FO 1 - M. Sébastien SILFIO - M. Christophe DEMAY
SPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI
Direction générale de
l’administration pénitentiaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-03-04-00009 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP TLN- 4 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2
Les dispositions de l'article 1° annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Article 3
La cheffe d'établissement par intérim de Toulon-La Farlède est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait à la Farlède
Le 04/03/2025
Le Préfet par délégation
La Cheffe d'établissment
signé
Laurence PASCOT
Direction générale de
l’administration pénitentiaire
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