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Déliberation - 2023 05 37 adoption règlement intérieur service périscolaire et accueil de loisirs
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 37 adoption règlement intérieur service périscolaire et accueil de loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2023-05-37
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 mai 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice ftons représentés
27 18 26
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
16/05/2023
Date d’affichage
05/06/2023
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. Mme RANC Sylvie a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme CUP Christine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme MORETTI Karine M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. FILIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme PILLOT-CAILLIATTE Marion a donné procuration à M. COUSTON Rémy
Absent excusé : ANDRÉ Claude.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick
Nature de l'acte : 5.2.1 Règlement intérieur
DELIBERATION N° 2023-05-37
OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES (ACCUEILS DU MATIN ET DU SOIR,
RESTAURATION, ETUDE SURVEILLÉE), ET AUX ACCUEILS DE
LOISIRS (MERCREDIS, SAMIDIS, VACANCES)
RAPPORTEUR : Madame Karine MORETTI, conseillère déléguée à l’accueil de loisirs.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-05-37
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU les règlements des services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, des études surveillées et de l’accueil de loisirs approuvés par la délibération du Conseil municipal n°2022-03-33 du 31 mars 2022,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public,
Considérant l’intérêt de dématérialiser le dossier unique d’inscription à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour faciliter les démarches des familles et réduire l’utilisation du papier.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 15 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE pour les écoles maternelle et élémentaire le règlement relatif aux modalités d'inscription et au fonctionnement des services d’accueil périscolaires, de la restauration scolaire, et des études surveillées.
APPROUVE le règlement des accueils de loisirs sans hébergement.
DIT que ces règlements s'appliqueront à partir du 1% juin 2023.
RÉSULTAT DU VOTE
nnaen)
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exéeutüire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 05/06/2023
de la publication le 05/06/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com