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Déliberation - 2023 06 122 modification du reglement interieur Accueils de Loisirs Sans Hebergement Periscolaires
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 122 modification du reglement interieur Accueils de Loisirs Sans Hebergement Periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 7
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_122-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nimes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-122
Séance du 14 juin 2023
Objet : modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) Périscolaires
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
A l'unanimité Contre : O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à À. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 122-DE
97
Objet : modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) Périscolaires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°2023-01-29 du 11 janvier 2023 portant mise à jour du règlement intérieur
des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaires,
Vu le règlement ci-annexé,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH} Périscolaires afin de prendre en compte le constat d’une quantité trop
importante de repas jetés chaque jour,
Considérant qu’il convient de modifier les modalités de réservation et d'annulation des repas,
Considérant que l'article 4 sera modifié comme suit :
« Article 4 : Réservation
Pour des raisons d'organisation et de sécurité, la réservation est obligatoire pour le midi et le
soir. Elle peut se faire pour toute l’année, ou à la journée, en respectant le délai de 72h avant
le jour du repas.
La réservation ou l'annulation d’une réservation est possible de la façon suivante :
- pour le repas du lundi : réservation ou annulation avant le jeudi précédent, minuit
- pour le repas du mardi : réservation ou annulation avant le vendredi précédent, minuit
- pour le repas du jeudi : réservation ou annulation avant le dimanche précédent, minuit
-__ pour le repas du vendredi : réservation ou annulation avant le lundi précédent, minuit
Les réservations ou annulations peuvent se faire 72h à l'avance :
e sur Internet, par l'intermédiaire du portail famille accessible depuis le site de la ville
www.bagnolssurceze.fr. Le code d'accès individuel vous sera donné lors de la
constitution du dossier.
° auprès du service Éducation par téléphone au 04 66 50 68 67 ou 04 06 50 68 68.
En cas de force majeure ou pour raison professionnelle, des modifications exceptionnelles
hors délai restent possibles selon des conditions particulières :
- Une réservation exceptionnelle, peut se faire, uniquement par téléphone auprès du
service Éducation aux numéros suivants : 04 66 50 68 68 ou 04 66 50 68 67. Le repas sera
alors majoré de 4 € pour les bagnolais et de 5 € pour les enfants ne résidant pas sur
Bagnols-sur-Cèze. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 _122-DE
- Pour annulation hors délais : un mail devra être adressé au plus tard le jour même avant
9h à l'adresse esj@bagnolssurceze.fr . Dans ce cas, le repas sera dû.
Dans le cas contraire, le repas sera dû et sera majoré sous forme d’une « taxe anti-
gaspillage » fixée à 4 € pour les bagnolais et de 5 € pour les enfants ne résidant pas sur
Bagnols.
En cas d'absence de l'enfant pour maladie et sur présentation d’un justificatif, le repas
sera déductible. »
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Périscolaires ci-annexé qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,
- de préciser que ce règlement abroge et remplace le précédent.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yveg
Le 2 O JUIN 2073 et publié le ; ÿ JUIN 2023
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_122-DE
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