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Déliberation - 2026 09 68 adoption du règlement intérieur du RPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 68 adoption du règlement intérieur du RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Délibération n°2026-09-68
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum
:
15)
En
x
Présents et
k
Présents
;
:
exercice
représentés
29
27
29
Date de la convocation
23/09/2026
Date de publication
01/10/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 29 septembre 2026
à
18 heures 30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
DEL
NISTA
Xavier
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
-
DUCLERCQ
Jean-Pierre - TINELLI
Marino -
LOUIS
VASSAL
Patrick
-
CUP
Christine
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Mireille
-
GARREL
Régine - SANS
Michèle - CARRIER
Laurent -
RABERT Guylaine -
TRICHARD
Frédéric
-
BOUIX
Sandra
-
BARRET
Marie
-
HERBRETEAU
Emmanuel
-
BROSSARD
Rémy
-
PENALVA
Sylvain
-
ARNAUD
Martine
-
TLILI Jeannine - CASU Geoffrey. Procurations : PICAUD
Lucie a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
ORLANDI
Pascal a donné procuration à CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
DELTBERATION
N°
2026-09-68
OBJET
:
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU RELAIS PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR :
Madame Sylvie RANC, adjointe déléguée à la petite enfance,
à la crèche municipale et au relais petite enfance. VU le code général des collectivités territoriales,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-09-68 Le relais petite enfance (RPE) est un service municipal permettant de :
+
soutenir et accompagner les familles dans leur recherche d'un mode de garde individuel,
+
contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles,
°
proposer des temps d'accueils collectifs destinés aux professionnels de l'accueil à domicile et aux enfants,
+
contribuer à l'observation des besoins de garde sur le territoire.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
règlement
intérieur
d'un
service
municipal,
d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public, AYANT OÙ l'exposé de son rapporteur, APRES
avis
de
la
commission
des
affaires
générales
réunie
le
21
septembre
2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur du relais petite enfance. DIT que ce règlement s'appliquera à partir du 5 octobre 2026.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTION
29
/
/
Le
Maire,
Chantal
BON
Secrétaire de séance
:
k
ee
.
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 01/10/2026 de la publication le 01/10/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la
Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com