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Déliberation - Del2024 52 Approbation de lavenant n1 du marche de restauration collective et autorisation de signature Mise en ligne 12 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 52 Approbation de lavenant n1 du marche de restauration collective et autorisation de signature Mise en ligne 12 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
NS vue ve
NAiLLARD
74240
2024.52
Approbation de
l'avenant n°1 du
marché de
restauration
collective et
autorisation de
signature
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240708-Del2024-52-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 JUILLET
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CORNE, PIGNY A, FOURNIER, CHAPPEL, LE PRIOL, MAGDELAINE, RUIZ
Etaient absents représentés: Procuration de Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD à Odette MAITRE, Josiane PIERRE à Antoine BLOUIN, Daniel FAVARIO à Roger PIGNY, Charlotte BARBOTIN à Nadège ANCHISI.
Etaient absents excusês : Mesdames et Messieurs FIGUIÈRE, KAMANDA, CURTIL,
PATRIS, SIMULA, JUGET, MULLER, FAVRELLE, CLERICI, ABDALLAH, DEGUIN, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert Le 14 septembre 2023 par l'envoi d'un avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et à son pendant européen, le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), en vue de la passation du marché de restauration collective de La Ville de GAILLARD.
Les prestations sont attribuées par un marché unique, conclu par un accord-cadre à bons de commande d’une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour1 an.
Le montant maximum pour la période initiale est de 750 000 € HT et Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Au terme de la consultation, 3 offres sont parvenues dans les délais. A l'issue de
la commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023, la société LEZTROY - 127 rue de l'Industrie - 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, a été retenue pour un montant indicatif du DOE de 607 075,00 € HT.
Toutefois, une nouvelle prestation liée à La fourniture des goûters vient s'ajouter à la fourniture des repas actuelle à compter du 1° septembre 2024.
Cette nouvelle prestation modifie Le CCTP mais n'induira pas de dépassement du montant maximum annuel prévu au marché initial. Le nouveau prix sera ajouté au bordereau des prix unitaires (BPU),.
Par ailleurs, il convient également de modifier Le CCAP concernant l'indice de variation des prix en remplaçant l'indice de référence 001718397 « Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de base - CPF 56.20 - Services de traiteurs et autres services de restauration - Base 2010 » par l'indice 010766370 « Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 56.2 - Services de traiteurs et autres services de restauration Prix de base - Base 2021 ». Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
- de sa mise en ligne le:
A2 /ST12s it
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240708-Del2024-52-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et
Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE,
SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A,
FOURNIER, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, RUIZ)
Article1: APPROUVE les modifications apportées par l'avenant n°1 à l'accord-
cadre de restauration collective de la Ville de GAILLARD.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant avec LEZTROY et ce,
dans la limite du montant maximum fixé initialement dans cet accord-cadre.
Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de La commune.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
pat Là