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Déliberation - DEL2025 52 Contrat de ville 2025 Mise en ligne 02 06 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 52 Contrat de ville 2025 Mise en ligne 02 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
NN DE
NSAILLARD
74240
2025.52
CONTRAT DE
VILLE 2025
Accusé de réceplion en préfecture
074-217401330-20250519-2025-52-DE Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 19 MAI
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON -
CURTIL - PIGNYA.- PIGNY R - FOURNIER - SIMULA- CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN — MAGDELAINE - PRADAS -
ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie
KAMANDA, Denis JUGET, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN, José
Fernando RUIZ, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Le contrat de ville de l'agglomération annemassienne (2015-2022) qui concerne Les
communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard et Ville-la-Grand a été renouvelé dans
le cadre de l'Engagement Quartiers 2030, IL constitue Le cadre de mise en œuvre
du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers
en difficultés et identifiés par l'État comme prioritaires. Ce dispositif vise à réduire
les écarts de développement entre Les quartiers défavorisés et d'améliorer Les
conditions de vie de leurs habitants.
Les contrats de ville s'appuient sur la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et La cohésion urbaine qui définit une géographie
prioritaire resserrée basée sur un critère unique: Le revenu par habitant. Ainsi,
pour Gaillard, Le quartier Chalet/Helvétia Park/Hutins est considéré comme
quartier prioritaire de la ville: le quartier des Hutins a en effet rejoint la
géographie prioritaire depuis Le 1er janvier 2024.
Les axes de l'appel à projets 2025 suivent les orientations étatiques pour
l'Engagement Quartier 2030 :
- plein emploi:
- transition écologique et énergétique;
- émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation ;
- tranquillité publique et citoyenneté.
VU La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La
cohésion urbaine ;
VU les articles L. 2122-18, L, 2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la ville dans Les départements métropolitains ;
CONSIDÉRANT Les actions relevant de la politique de la ville pour la
programmation 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE — MAÎTRE - SIMON - Délibération devenue
exécutoire compte tenu:
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
ë ë - de sa mise en ligne le :
Ati
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250519-2025-52-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
CURTIL- PATRIS - PIGNY A.- PIGNY R. - FOURNIER- SIMULA- CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE -
PRADAS - ABDALLAH)
Article1: AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter Les subventions auprès des partenaires pour les actions suivantes :
1. Action But de l'emploi :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
21 332 € 5 000 €
2. Action Ateliers de la réussite:
Coût total de l’action Subvention État sollicitée
5 700 € 2 000 €
3. Action Hymne des quartiers :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
5 765 € 2500 €
4. Action Les Escapades:
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
7 800 € 3 000 €
5. Action Les Estivales :
Coût total de l’action Subvention État sollicitée
9 500 € 6 000 €
6. Action Cinémonde:
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
4540 € 1 000€
Artile2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
at