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Déliberation - Del2023 146 Autorisation de signature du marche de restauration collective Mise en ligne 20 12 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 146 Autorisation de signature du marche de restauration collective Mise en ligne 20 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
NGAiLLARD
74240
2023.146
Autorisation de
signature du marché
Restauration
collective
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-146-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 DECEMBRE
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal :
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - BOGET- CROISIER - ANCHISI- FIGUIÈRE- MAIÎTRE- SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - PIGNY A. —- FOURNIER - JUGET - LE PRIOL - ABDALLAH - DEGUIN - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Monsieur BOSLAND à Monsieur BLOUIN, Monsieur PASSAQUAY à Madame VINCENT, Monsieur FAVARIO à Monsieur PIGNY, Monsieur CURTIL à Madame CROISIER, Madame MULLER à Monsieur SIMON, Madame BARBOTIN à Madame CHARPENTIER, Madame MAGDELAINE à Madame MAITRE.
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs KAMANDA, PATRIS, SIMULA,
CHAPPEL, RUIZ, FAVRELLE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Guy FOURNIER
La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert Le 14 septembre 2023 par
l'envoi d'un avis de publicité au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics
(BOAMP) et à son pendant européen, le Journal Officiel de l'Union Européenne
(JOUE), en vue de la passation du marché de restauration collective de la Ville de
GAILLARD,
Les prestations sont attribuées par un marché unique.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande
conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.
Le montant maximum pour la période initiale est de 750 000 € HT.
Les montants sont identiques pour Les périodes de reconduction.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 16 octobre 2023 à 23h00.
Trois offres sont parvenues dans Les délais.
Aucune offre n'est parvenue hors délai. Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-146-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
Les plis ont êté ouverts et Les pièces relatives aux candidatures ont été vérifiées.
ELIOR
1 61 RUE DE BERCY
75012 PARIS 12
LEZTROY
2 127 rue de l'Industrie
74800 LA ROCHE-SUR-FORON
SHCB
3 100 rue de luzais
38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
L'analyse des offres a été réalisée par Le service Education Jeunesse et Politique de la Ville de de Gaillard, conformément aux dispositions du règlement de consultation selon les critères ci-après :
2-Prix 20.0 %
3-Qualité des matières premières 25.0 %
4-Démarche, politique et réflexion dans la 20.0 %
composition des menus
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à La Commission d'Appel d'Offres Le 16 Novembre 2023. qui a retenu l'offre de :
- LEZTROY - 127 rue de l'Industrie - 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
- pour un montant indicatif du DQE de 607 075,00 € HT.
18h36 : Madame CROISIER prend part à La séance
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
VU la procédure d'appel d'offres ouvert engagée par la Commune de Gaillard le 14 septembre 2023 par l'envoi d’un avis de publicité au BOAMP et au JOUE,
Considérant Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du jeudi 16 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNE, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, CLERICI, GHERSIN)
Article 1: PREND ACTE de la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer l'accord-cadre de restauration collective de la Ville de GAILLARD à l'attributaire mentionné ci-dessus, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
PS IALILRe23
- de sa mise en ligne le :
2S/A2 12529
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-146-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre de restauration
collective de la Ville de GAILLARD, avec LEZTROY et pour Les montants figurant au
bordereau des prix unitaires et ce, dans la Limite du montant maximum fixé dans
cet accord-cadre,
Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune,
Article: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIK Jean-Guy FOURNIER