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Déliberation - 155 d1404389029036 265
Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 155 d1404389029036 265)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 juillet 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-265
Subventions - Convention d'objectifs -
Associations caritatives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-265
Direction Animation de la Cité Subventions - Convention d'objectifs - Associations caritatives
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville de Niort accorde aux associations caritatives qui distribuent de l’aide alimentaire aux personnes en situation de précarité, des subventions annuelles de fonctionnement.
Dans le cadre de la charte alimentaire, pour accompagner la poursuite des efforts d’amélioration des conditions de l’aide alimentaire à Niort, il est nécessaire de renouveler pour 2014 les conventions d’objectifs avec ces associations axées sur le respect des engagements de la charte et les subventions qui leur sont allouées par la Ville.
Considérant les besoins des associations confrontées à la précarité de nos concitoyens, il est proposé que de la Ville réponde à leurs demandes en accordant les subventions suivantes :
- La Croix Rouge Française - délégation de Niort : 3 500 €
- Les Restaurants du Coeur - délégation des Deux-Sèvres : 6 228 €
- Le Secours Catholique Français - comité des Deux-Sèvres : 5 000 € - Le Secours Populaire Français - fédération des Deux-Sèvres : 5 500 €
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
La Croix Rouge Française - délégation de Niort : 3 500 €
Les Restaurants du Coeur - délégation des Deux-Sèvres : 6 228 €
Le Secours Catholique Français - comité des Deux-Sèvres : 5 000 € Le Secours Populaire Français - fédération des Deux-Sèvres : 5 500 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE