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Déliberation - 183 d1371115441759 270
Document publié le Mercredi 12 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 183 d1371115441759 270)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 12 juin 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-270
Subventions - Convention d'objectifs - Associations engagées
dans l'aide alimentaire
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-270
Direction Animation de la Cité Subventions - Convention d'objectifs - Associations engagées dans l'aide alimentaire
Madame Nathalie SEGUIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville de Niort accorde aux associations caritatives qui distribuent de l’aide alimentaire aux personnes en situation de précarité, des subventions annuelles de fonctionnement.
La nouvelle charte alimentaire a été finalisée et signée en 2011. Pour accompagner la poursuite des efforts d’amélioration des conditions de l’aide alimentaire à Niort, il est nécessaire de renouveler pour 2013 les conventions d’objectifs avec ces associations axées sur le respect des engagements de la charte et les subventions qui leur sont allouées par la Ville.
Au plan national, les associations et les CCAS qui distribuent l’aide alimentaire aux personnes en situation de précarité, témoignent tous d’une augmentation importante et continue du besoin, corrélée à l’apparition de nouveaux publics (jeunes retraités, personnes âgées, travailleurs pauvres, jeunes étudiants). Cette évolution se constate également à Niort.
Dans ce contexte, et pour valoriser l’implication de ces associations dans la réalisation de cette charte, il est proposé une augmentation de 15% par rapport à 2012 des subventions attribuées aux associations de la manière suivante :
- La Croix Rouge Française – délégation de Niort : 3 718 €
- Les Restaurants du Cœur – délégation des Deux-Sèvres : 5 932 €
- Le Secours Catholique Français – comité des Deux-Sèvres : 5 059 € - Le Secours Populaire Français – fédération des Deux-Sèvres : 5 369 €
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
La Croix Rouge Française – délégation de Niort 3 718 €
Les Restaurants du Cœur – délégation des Deux-Sèvres 5 932 €
Le Secours Catholique Français – comité des Deux-Sèvres 5 059 €
Le Secours Populaire Français – fédération des Deux-Sèvres 5 369 €
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Nathalie SEGUIN