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Déliberation - 2023 15 delib 2023 04 13 rapports annuels 2021 du siertecc
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 delib 2023 04 13 rapports annuels 2021 du siertecc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
3
avril
2023
Date
affichage
avis :
3
avril
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants :
24
Objet : RAPPORTS ANNUELS
2021
DU
SIERTECC
(Syndicat
Intercommunal d’Enfouissement
des
Réseaux Téléphoniques
et
Electricité
de
la
Région
de
Conflans
et
Cergy)
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
M.
Joël
DRECOURT,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO,
M.
Adrien
LE
TALLEC
(arrivé
à
19h45)
Excusés
: Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
Mme
Annie
LE
MEZEC
(représentée
par
Mme
Martine
MORY),
M.
Jean-Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par M.
Xavier
TALON),
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CHALES
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
WOTIN,
Vu
le bureau
municipal
du
06/04/2023,
Vu
le rapport
annuel
2021
sur
les différentes
opérations
effectuées
par
le
SIERTECC
(Syndicat
Intercommunal
d’Enfouissement
des
Réseaux
Téléphoniques
et
Electricité
de
la
Région
de
Conflans
et Cergy)
Après
avoir rendu
compte
des
points
marquants
des
années
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
N’émet
pas
d’observation
particulière
sur
le rapport
2021
du
SIERTECC.
Monsieur
WOTIN
précise
que
tous
ces
éléments
sont à la disposition
du
public
pour
consultation.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
15
avril
2023
Le
Maire,
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780 MAURECOURT
1 S
TELEPHONE :
01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20230413-2023-15-DE Date de télétransmission : 24/04/2023 Date de réception préfecture : 24/04/2023