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Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
1
« Lire et Faire Lire »
2024-2025
Convention de partenariat
avec la Ligue de l’enseignement du Loiret
Entre les soussignés :
La ville de
Adresse postale
représenté par ,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et :
La Ligue de l’Enseignement – Fédération du Loiret, Association loi 1901, SIRET 775 515 174
00024 dont le Siège social est situé au 371 Rue d’Alsace, 45160, Olivet, représentée par son
Président, Monsieur Arnaud JEAN.
Ci-après dénommée « La Ligue »,
D’autre part,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-036-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 2
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du développement de ses dispositifs éducatifs en faveur de la petite enfance
et de l’enfance, La Ville accueille le dispositif Lire et Faire Lire dont l’objectif consiste à
développer le plaisir de la lecture. Cette opération s’inscrit dans la solidarité
intergénérationnelle entre les enfants et les bénévoles de plus de 50 ans qui animent des
ateliers de lecture.
L’opération Lire et Faire Lire est développée dans le département du Loiret par la Ligue de
l’Enseignement, à laquelle La Ville s’associe dans sa volonté de sensibilisation au livre et à
la lecture.
En conséquence, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 - Objet de la Convention.
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de La Ville et de
La Ligue pour la mise en place de l’opération Lire et Faire Lire pour la saison 2024-2025 au
sein des écoles, sur les temps périscolaires et extra-scolaires.
Article 2 - Durée
La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour la période de l’année scolaire 2024-2025.
Article 3 – Description des activités
3-1 - Durée des interventions
Les jours et horaires des séances de lecture seront fixés en accord avec la ou le bénévole.
Ils pourront être modifiés, ainsi que le lieu des interventions d’un commun accord entre la
Ville et l’intervenant.e.
3-2 - Déroulement et animation des séances de lecture
Avant de commencer son activité la ou le bénévole se voit proposer des formations 1ers
niveaux et/ou du tutorat par La Ligue. Cette dernière assurera également l’accompagnement
du bénévole et de la structure tout au long du partenariat.
La ou le bénévole assurera les séances dans le respect des éventuels protocoles sanitaires
de chaque établissement municipal. Elément qui lui aura été notifié au préalable.
La ou le bénévole devra trouver et amener ses propres livres, en adéquation avec l’âge des
enfants concernés par la séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-036-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 3
3-3 – Encadrement
L’encadrement et la responsabilité des groupes d’enfants sont du ressort du personnel de
chaque établissement. Le rôle des bénévoles est de sensibiliser les enfants à la lecture.
Article 4 - Assurance –Responsabilité
La Ligue prendra en charge l’assurance de la ou du bénévole (en responsabilité civile de
base, en dommages corporels consécutifs à un accident et en défense et recours) par
l’association nationale Lire et Faire Lire par l’intermédiaire de l’APAC (Association pour
l’Assurance Confédérale de la Ligue française de l’enseignement).
Article 5 – Contrôle
La Ville est habilitée à tout moment à contrôler l’activité réalisée.
Article 6 - Bilan
Un bilan concerté entre La Ligue et La Ville sera réalisé chaque année.
Article 7 - Engagements de la Ville
7- 1 - Mise à disposition des espaces
Les activités se dérouleront dans les équipements de la ville au sein d’espaces dédiés et
propices aux séances de lecture.
7-2 – Nombre de participants
Le nombre de participants sera déterminé par les référents scolaires. Les séances se feront
par groupe de 6 à 7 enfants maximum et sur la base du volontariat.
7-3 - Communication
La Ville intégrera l’activité Lire et Faire Lire au planning des activités proposées aux enfants.
Des éléments de communication sur le dispositif pourront être fournis gratuitement par La
Ligue sur simple demande.
Article 8 - Modalités financières
Le présent partenariat est consenti à titre gracieux.
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée :
- En cas de manquement par La Ligue à l’une de ses obligations, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet.
- De plein droit, pour tout motif d’intérêt général moyennant un préavis de deux mois, sauf urgence.
Au titre de ces deux motifs, il ne sera dû aux associations aucune indemnité à ce titre.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-036-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 4
Par ailleurs, il sera résilié, de plein droit, en cas de dissolution de La Ligue.
Article 10 - Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant résulter de
l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention. A défaut, les litiges seront portés
devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Fait à Olivet le _____________ 2025, en 2 exemplaires,
Le Président de la Ligue
de l’Enseignement -
Fédération du Loiret
M. Arnaud JEAN
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-036-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025