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Acte - 2024 093 Acquisition Tracteur Elagueuse et Broyeur 1.1.9
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Acte - 2024 093 Acquisition Tracteur Elagueuse et Broyeur 1.1.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
NozaYy Line velerté peur lave
2024/093
1.1.9
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 17
é Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance Pouvoirs 8 re ai : : ui A en . ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la Exprimés 25 présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, MARCHE PUBLIC M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
OBJET
eue NM REU
TRACTEUR ELAGUEUSE
IETBROYEUR Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
= Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Nicolas BESNIER, adjoint en charge de la voirie rurale, rappelle aux élus que le tracteur élagueuse doit être remplacé. La somme de 295 000 € a été inscrite au budget 2024 à l'opération 2407. Une consultation a été lancée. Quatre entreprises ont déposé une proposition. La commission voirie rurale s'est rendue en différents lieux pour les démonstrations de matériel.
A l'issue de la réunion du 4 juillet 2024, il est proposé de retenir la proposition de l'entreprise BPM AGRI ATLANTIQUE pour la fourniture et mise en service d'un tracteur de marque John Deere, pour un montant de 218 784 € HT soit 262 540,80 € TTC.
Sur proposition de la Commission voirie rurale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de retenir l'offre de la société BPM AGRI ATLANTIQUE pour l'acquisition d'un tracteur avec élagueuse pour un montant de 218 784 € HT, soit 262 540,80 € TTC € et reprise du matériel existant pour un montant de 60 000 € net, offre mieux-disante ;
> PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits exécutoire de cet acte. Au registre sont les signatures. - informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture, LE MAIRE,
soit de sa publication, soit de sa notification. JEAN-CLAUDE PROVOST
Acte publi le AX LYIAU
Pour extrait conforme, le 12juillet 26