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Déliberation - 2024 145 Achat Vehicule de Service 1.1.9
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 145 Achat Vehicule de Service 1.1.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 3
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Ace publiée Ab [A8 | Ge
Nozay Lie elésots Ps l'aterr
2024/145
1.1.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 décembre 2024, s'est réuni le 12 décembre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Nicolas BESNIER, adjoint, rappelle aux membres du Conseil municipal que le
véhicule de service mis à disposition du Directeur des services techniques a été
accidenté et est détruit. Il convient d'acheter un nouveau véhicule.
l'est proposé d'acquérir le véhicule suivant :
- Citroën C3 Air Cross - 2022 - 119 000 Kms de couleur blanche au prix de
14 500 € hors frais d'immatriculation (+ 500 €), proposé par le garage de la
Pierre Bleue
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE l'offre du garage de la Pierre Bleue de Nozay pour l'acquisition d'un véhicule de marque CITROEN C3 Air Cross de 2022, kilométrage
119000 kms, au prix de 14 500 € auquel s'ajoutent les frais
d'immatriculation d'un montant de 500 €,
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 décembre/2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241212-2024-145-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024