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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2025_11_01
Autorisation donnée à M. le Maire de signer
une convention avec la Préfecture pour la
réalisation de la mise sous pli et du colisage
de la propagande électorale des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
Approuvée à l'unanimité
2025_11_02
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité
du service de l’eau potable et de
l’assainissement – Information du Conseil
Municipal
Prend acte
2025_11_03 Rapport d’activité 2024 Communauté de Communes Marches du Velay – Rochebaron Prend acte
2025_11_04 Taxes foncières des biens de section Approuvée à l'unanimité
2025_11_05 Modification du règlement intérieur de la cantine Approuvée à l'unanimité
2025_11_06
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer une convention entre la ville et
l’association Emmaüs Environnement portant
sur le don d’ouvrages réformés de la
médiathèque
Approuvée à l'unanimité
2025_11_07 Rapport d’activité 2024 de la médiathèque L’échappée belle Prend acte
2025_11_08
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer une convention d’accueils de classes et
de prêt de documents pour l’année scolaire
2025-2026 avec l’école élémentaire Germaine
Tillion
Approuvée à l'unanimité
2025_11_09
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer une convention de gestion du fonds
documentaire de la bibliothèque d’école
élémentaire publique Germaine Tillion par la
médiathèque
Approuvée à l'unanimité
2025_11_10 Mise à jour du tableau des effectifs - suppression des postes Approuvée à l'unanimité
2025_11_11 Prise en charge du volet santé de la Protection Sociale Complémentaire par la collectivité Approuvée à l'unanimité
14/11/2025