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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 avril 202
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 29 04 2026)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2026_04_14 Règlement budgétaire et financier – approbation Approuvée à l'unanimité
2026_04_15 Fixation des taux des taxes locales communales – Année 2026 Approuvée à la majorité
2026_04_16 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget principal Approuvée à l'unanimité
2026_04_17 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget maison médicale Approuvée à l'unanimité
2026_04_18 Budget Principal 2026 Approuvée à la majorité 2026_04_19 Budget Transport scolaire Approuvée à l'unanimité 2026_04_20 Budget Vente de caveaux Approuvée à l'unanimité 2026_04_21 Budget Maison médicale Approuvée à l'unanimité
2026_04_22
Participation communale aux dépenses
de fonctionnement des écoles privées
sous contrat d’association – année 2026
Approuvée à la majorité
2026_04_23
Subvention à l’association « Comité de
Jumelage » et autorisation à Monsieur le
Maire de signature de l’avenant à la
convention d’objectifs correspondant
Approuvée à l'unanimité
2026_04_24
Subvention « Classe Sport » – Année
2026 – Association Gymnique
Sigolénoise
Approuvée à l'unanimité
2026_04_25 Subvention « Classe Sport » – Année 2026 – Année 2026 AGS Football Approuvée à l'unanimité
2026_04_26 Subvention « Classe Sport » – Année 2026 – Tennis Approuvée à l'unanimité
2026_04_27
Convention de mandat pour
l'encaissement des recettes de la borne
de jetons de l'aire de camping-cars –
autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
30/04/2026