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Déliberation - delib 12 Accroissements saisonniers dactivite estivale tous services tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 Accroissements saisonniers dactivite estivale tous services tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_12_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS: 28 NOMBRE DE VOTANTS :
32
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FAVIER-
LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
MERCIER,
REMIGI,
REVERS,
RULLEAU, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, TRINQUART. ABSENTS :
Monsieur MOUSTIE
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
DAMAY
à
Monsieur
MERCIER,
Monsieur
LOUSTAU
à
Madame
HUIN,
Madame
FABRE
à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
FABRE
à
Madame
TRINQUART SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil.
Ayant obtenu la majorité des suffrages,
Madame SILVESTRE
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a
été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
10/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_12_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°3/12. Réf : Ressources Humaines/Stéphan Legros /4.2.1 OBJET
: ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉS
ESTIVALES
-
TOUS
SERVICES
-
AUTORISATION Madame BOUSSEAU expose, Afin
d’assurer
la
continuité
et
le
fonctionnement
normal
des
services
durant
la
période
estivale,
il
est
traditionnellement fait appel à des jeunes saisonniers,
afin aussi de leur offrir une première ou une nouvelle
expérience professionnelle. Pour 2026, le nombre d’emplois saisonniers sollicités par les services est similaire à celui de 2025, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23, Considérant que le
fonctionnement normal
des
services
durant la période
estivale
nécessite
le recours
à des
emplois saisonniers
-
Fait siennes les conclusions de Madame BOUSSEAU,
-
Décide de créer :
e
45 emplois non permanents d’adjoint technique en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois
e
2 emplois non permanents d’adjoint du Patrimoine en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois
e
1
emploi non permanent d’adjoint Administratif en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois
e
La rémunération sera fixée en référence au ler échelon des grades ci-dessus.
-
D’inscrire les crédits correspondants au budget.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME LE SECRÉTAIRE DE SEANCE Karine SILV Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
10/04/2026
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