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Déliberation - Delib 13 Accroissement saisonnier dactivite Tous services tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 Accroissement saisonnier dactivite Tous services tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250522-DELIB_13_4_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS
:
30
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mai, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
APPRIOU
à Monsieur
DESCLAUX,
Madame
COMMARIEU
à
Monsieur
DUCOUT,
Madame
LAMBERT-RIFFLART
à
Madame
SILVESTRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur ZGAINSKI a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité après une demande de modification de Mme SILVESTRE.
22/05/2025 Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20250522-DELIB_13_4_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025- DELIBERATION N°4/13. Réf. : Ressources Humaines/SL/4.2.1 OBJET : ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITÉ — TOUS SERVICES Monsieur RECORS expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23, Considérant que dans le cadre du fonctionnement normal des services et pour en assurer la continuité pendant la période estivale, il convient de faire appel à des agents saisonniers, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - Décide de créer : - 44 emplois non permanents d’Adjoints techniques en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois. -
3 emplois non permanents d’Adjoints du Patrimoine en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois. - 2 emplois non permanents d’Adjoints Administratifs en accroissement saisonnier d'activités, pour une durée de 1 mois. -
1
emploi
non
permanent
d’Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
en
accroissement
saisonnier d'activités, pour une durée de 2 mois. La rémunération sera fixée en référence au 1° échelon des grades ci-dessus. - D'inscrire les crédits correspondants au budget. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
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Frédéric ZGAINSKI
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et de sa publication sur le site internet de la commune le e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/05/2025
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