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Compte-Rendu - crcm 24 octobre 2018
Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV 24 mars 2021
Procès Verbal - 2025 09 24 PV retranscrit
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 6
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 07
Acte - DIM 00035342E15 24
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Acte - DIM 00035342E15 24)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
orange
Dossier d'information
Nouvelle antenne
dans votre commune
Code Site : 00035342E15-24
Adresse du site : 24b rue du bois Bourgeot
Commune : 58300 DECIZE
20/09/2024 Sommaire
Synthèse et motivation du projet
d'Orange
Page 03
Description des phases de déploiement
Page 05
Adresse et coordonnées de
l'emplacement de l'installation
Page 06
Plans du projet
Page 07
Caractéristiques d’ingénierie
Page 13
Déclaration ANFR
Page 15
Autorisations requises
Page 16
Calendrier prévisionnel
Page 16
Vos contacts
Page 16
Documents élaborés par l'État
Page 18
Vous trouverez dans ce dossier d'information
élaboré et transmis conformément à la LOI n°
2015-136 du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l'information et à
la concertation en matière d'exposition aux
ondes électromagnétiques (publiée au JORF
n°0034 du 10 février 2015), les réponses aux
éventuelles questions que vous pourriez vous
poser : ce qui est à l'origine de ce projet, les
étapes qui vont conduire à sa réalisation et les
données techniques de l'installation.
Comme pour toutes implantations d’antennes
relais, Orange s’engage dans le cadre du
présent projet à respecter les valeurs limites
réglementaires d’exposition du public aux
champs électromagnétiques. Synthèse et motivation
du projet d'Orange
Introduction La téléphonie mobile fait partie de notre vie quotidienne. Plus de 40 000 antennes relais en services assurent la couverture du territoire en 2G, 3G, 4G et 5G et le développement se poursuit afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux mobiles*.
Les téléphones mobiles mais aussi les objets connectés ne pourraient pas fonctionner sans ces installations.
Ainsi, la qualité des services mobiles et des usages associés, dépend du nombre d’antennes et de leur répartition sur le territoire.
La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement des antennes relais. Orange est par ailleurs tenue, à l’égard de l’Etat, de respecter de nombreuses obligations notamment en matière de couverture de la population, de qualité et de disponibilité du service mobile.
L’ensemble des antennes déployé constitue un réseau de cellules de tailles différentes assurant la couverture d’une zone géographique :
La taille des cellules dépend notamment de
l’environnement (zone rurale, urbaine et
intérieur bâtiment), des conditions de
propagation des ondes (obstacles, immeubles,
végétation…) et de la densité et/ou nature du
trafic à écouler (nombre d’utilisateurs,
catégories de trafic voix et data).
Les fréquences ou « ressources radio » sont
limitées. Elles sont réparties sur les cellules
pour satisfaire la demande de trafic.
*L’Agence Nationale des Fréquences publie mensuellement un Observatoire du déploiement des antennes relais sur son site www.anfr.fr.
Page 03 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Un réseau de téléphonie mobile doit
satisfaire à plusieurs critères :
1 Le niveau de couverture, qui permet
au mobile d'accéder au réseau.
2 La capacité du réseau, qui permet
d'émettre et de recevoir un grand
nombre d'appels et de données entre
les mobiles et l’antenne.
3 La qualité de service, qui correspond
aux taux de communication réussie
sans échec, coupure ou brouillage avec
une bonne qualité vocale.
4 Le débit, qui représente la vitesse à
laquelle les données sont envoyées et
reçues entre les mobiles et l'antenne.
L'implantation de la nouvelle antenne a été choisie après une étude de géomarketing poussée pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune.
Son objectif est de permettre aux utilisateurs (personnes, entreprises, services publics ou d’intérêt général), de la zone couverte de mieux communiquer : en statique et en mobilité, émettre et recevoir de la voix, de l’image, du texte, des données informatiques (e-mail, Internet, téléchargement), n’importe où dans la rue ou depuis chez eux, au bureau, dans les transports (personnels ou publics) et dans les meilleures conditions possibles.
L'installation de cette nouvelle antenne qui vient se substituer à une antenne-relais existante a pour objectif d'assurer de manière permanente et continue l’exploitation du réseau et des services de communications électroniques, dans le périmètre concerné, en conformité avec ses exigences réglementaires.
Les smartphones s'utilisent partout !
Lieux d’utilisation d’internet mobile sur un smartphone en France
Page 04 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 se
orange
Définition des besoins
pour le réseau Orange
"E Information de la mairie
À
4
Recherche et choix
Ge) de l'emplacement +”
Négociation avec Définition des le(s) bailleur(s) caractéristiques techniques
(si nécessaire) du projet
me Remise du
dossier d'information
À 4) Signature du bail (si nécessaire) x d
ee Autorisation(s) : urbanisme, Autorisation patrimoine ou environnement d'émettre de l'ANFR
(si nécessaire)
Réalisation
des travaux
Ÿ Mise en service
Description des phases
de déploiement
Page 05 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Département :
NIEVRE
Commune :
DECIZE
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 06/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CDIF NEVERS
L,Mar,J de 8h30-12h 13h30-16h /
Mer,V 8h30-12h BP 70888 58015
58015 NEVERS CEDEX
tél. 03.86.68.49.49 -fax
cdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1735800 1735900
TT
6182400
_ L6182500
6182400
1735800 1735900
Adresse et coordonnées
de l'emplacement de
l'installation
Adresse du site
24b rue du bois Bourgeot
58300 DECIZE
Nos références
Nom du site : DECIZE_DEM_TEMP
Code du site : 00035342E15-24
Références cadastrales
Section : AP
Parcelle : 105
Coordonnées géographiques
Longitude en Lambert II étendu : X : 686 425.00
Latitude en Lambert II étendu : Y : 2 205 155.00
Page 06 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 D
LIMITE SÉPARATIVE -
0 ZONE D'IMPLANTATION TEMPORAIRE DU PROJET DE RADIOTELEPHONIE NGF FINI: 242.00m
[71
Rue du Bois Bourgeot
PYLONE TREILLIS \ Type : CGTI et HT:41.60m À / Aa
HT 3600m
de PORTAIL D'ACCES
POTILLON D' ARCRRACEE _1 AU CHATEAU D'EAU
ECHELLE: Qu STORE F5 20m /
| PLAN DE SITUATION à
| DECIZE DEM_ TEMP CB
Etat du dossier: | CodeNIDT | CodeSite | Echelle: x TORNE aueur Cet lus
DTIR | 00035342E15-24 | RO02007778 | 1/500 ind Observation Date | Entreprise | Dessnaeur
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE D'ORANGE IL NE PEUT ETRE COMMUNIQUE OUREPRODUIT SANS AUTORISATION |
Plans du projet
Plan de situation
Page 07 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 (e} +
[ab]
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|
PARATONNERRE —
PYLONE TREILLIS
Type : CGTI
HT:41.60m
ANTENNE ORANGE 51 L700/L800/G900-U900/L 1800/L2100
Type: HUAWEI - Ref: AQU_4519R1V06 :90° - HBA: 22.00m
Tilt Méca: 0° ; TE.:L700/L800: -4°
TE.:G900-U900: -4° TE.:L1800L2100: -3°
+1 RRU 2460 (700/800/200)
i 8
ANTENNE ORANGE S3
L700/L800/G900-U900/L1800/L2100
Type: HUAWEI - Ref: AQU_4519R1V06
Az:270° - HBA: 22.00m
Tilt Méca: 0°
TE.:L700/L800: -3°
TE.:G900-U900: -3°
TE.:L1800L2100: -2°
+1 RRU 2460 (700/800/900)
CLOTURE RIGIDE
HT: 2.0
| 287.00mNGF
\|44.00m
HT SOMMITALE
_| 284.60mNGF
\|41.60m HT SUPPORT
LÉGENDE
INFRASTRUCTURES PASSIVES EXISTANTES => NOIR
INFRA. PASSIVES SÉCURITÉ EXISTANTES => MAGENTA
INFRA. PASSIVES PROJETÉES => ROUGE
NFRA. ACTIVES EXISTANTES INCHANGÉES > GRIS
INFRA. ACTIVES PROJETÉES ORANGE => ORANGE
ANTENNE ORANGE S2
L700/L800/G900-U900/L1800/L2100
Type: HUAWEI - Ref: AQU_4519R1V06
à Az:180° - HBA: 22.00m
Tilt Méca: 0°
TE.:L700/L800: -4°
TE.:G900-U900: -4°
TE.:L1800L2100: -3°
+1 RRU 2460 (700/800/900)
267.50mNGF
L 25.50m | HT SUPPORT
F
3 TUBES ANTENNAIRES DÉPORTÉS
PYLÔNE TUBULAIRE PROVISOIRE DE 25.00m
SUR DALLES LESTÉES EN BÉTON
| 264.00mNGF
HBA ORANGE
ZONE TECHNIQUE ORANGE
3 RRU 2460 (1800/2100)
REPRIS SUR MAT
PORTAIL D'ACCES
/ AU CHATEAU D'EAU
/ Ponte/
PR RE RE PE RE À 0.000 727, F. 7 NGFSOL
ÉCHELLE D'ACCES A LA DALLE LESTÉE EN BÉTON
7”, AVEC CAILLEBOTI À 1.60m & GARDE-CORPS
Plan d'élévation
Page 08 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 COFFRET TLTI - FG2 -
PICTO:
1 ANTENNE ORANGE 2G/3G/4G
PICTO:
+1 RRU ORANGE
PICTO: 03-OF + 100-OF
PYLÔNE TUBULAIRE PROVISOIRE DE 25.00m
AVEC 3 TUBES ANTENNAIRES DÉPORTÉS —
SUR DALLES LESTÉES EN BÉTON
COFFRET TLTI - FG2 - TGBT / AE. -48V
PICTO:03-OF + 04-OF + 23-OF + 28-OF + 100-OF
TRANS / RADIO
03-OF + 100-OF
NGF SOL
243.00 m NGF
1 ANTENNE ORANGE 2G/3G/4G
PICTO: 05-OF
+1 RRU ORANGE
PICTO: 03-OF + 100-OF
PORTILLON RABATTABLE
+CROSSE DE SORTIE
+GARDE-CORPS
PICTO:.27-OF
ÉCHELLE
PICTO:.01-OF + 02-OF + 11-OF + 12-OF + 13-OF + 110-OF
| DALLE LESTÉE EN BÉTON AVEC CAILLEBOTI À 1.60m
3 RRU ORANGE
PICTO: 03-OF + 100-OF
1 ANTENNE ORANGE 2G/3G/4G
PICTO: 05-OF
+1 RRU ORANGE 70
PICTO: 03-OF + 100-OF
LÉGENDE |
INFRASTRUCTURES PASSIVES EXISTANTES => NOIR |
INFRA. PASSIVES SÉCURITÉ EXISTANTES => MAGENTA |
INFRA. PASSIVES PROJETÉES => ROUGE
N TI EXISTANT NCHANGE c
INFRA. ACTIVES PROJETÉES ORANGE => ORANGE |
| ECHELLE: | OO ST, S DE 75m
PLAN DE SÉCURITÉ - MASSE à
DECIZE_DEM_TEMP 6B
Etat du dossier: | CodeNIDT | CodeSite | Echelle: x SORNE ur Csectr E DTIR | 00035342E 15-24 | RO02007778 | 1/50 ind Observation Date | Entreprise | Dessnaeur CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE D'ORANGE IL NE PEUT ETRE COMMUNIQUE OÙ REPRODUIT SANS AUTORISATION
Plan de masse
Page 09 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Première vue
Page 10 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Avant
Page 11 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Photomontage après construction de l'installation
Page 12 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Caractéristiques
d’ingénierie
Antenne 1 : Azimut 90°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison (en
degrés)
PIRE en dBWatt
(dBW)
PAR en dBWatt
(dBW)
2G 900 23.4 -4 29.46 27.26
3G 900 23.4 -4 32.47 30.27
4G 700 23.4 -4 34.19 31.99
4G 1800 23.4 -3 36.42 34.22
4G 2100 23.4 -3 36.80 34.60
Antenne 2 : Azimut 180°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison (en
degrés)
PIRE en dBWatt
(dBW)
PAR en dBWatt
(dBW)
2G 900 23.4 -4 29.46 27.26
3G 900 23.4 -4 32.47 30.27
4G 700 23.4 -4 34.19 31.99
4G 1800 23.4 -3 36.42 34.22
4G 2100 23.4 -3 36.80 34.60
Page 13 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Antenne 3 : Azimut 330°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison (en
degrés)
PIRE en dBWatt
(dBW)
PAR en dBWatt
(dBW)
2G 900 23.4 -3 29.46 27.26
3G 900 23.4 -3 32.47 30.27
4G 700 23.4 -3 34.19 31.99
4G 1800 23.4 -2 36.42 34.22
4G 2100 23.4 -2 36.80 34.60
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
HMA : hauteur du milieu de l'antenne par rapport au sol
Tilt prévisionnel : orientation verticale de l'antenne par rapport à l'horizontal PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir le
même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par une antenne dipôle idéale
Page 14 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Déclaration ANFR Le projet fera l'objet de la déclaration ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR gère l'attribution des
fréquences aux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.
__________
Déclaration fournie à l'ANFR par le demandeur de l'implantation ou de la modification d'une station radioélectrique émettrice
****
N° ANFR :
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 :
Oui Non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
Oui, balisé Oui, non balisé Non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?
Oui Non
4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
Oui Non
Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun :
le nom
l'adresse
les coordonnées WGS 84 (facultatif)
l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n°2002-775.
Page 15 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Autorisations requises
Aucune autorisation pour l’installation n'est requise au titre du code de l'urbanisme, du patrimoine ou de l'environnement.
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de début des travaux : 03/02/2025
Date prévisionnelle de fin des travaux : 01/09/2025
Date prévisionnelle de mise en service : 02/02/2026
Orange s’engage à informer le maire
ou le président du groupement de
communes de la date effective des
travaux d'implantation de la nouvelle
installation ainsi que de la date
prévisionnelle de mise en service de
cette installation.
Vos contacts
Pour les questions relatives au projet :
ORANGE
Correspondant : M. Clement VALLAS
DOR Nord-Est
Orange Grand Stade TSA 11110
59668 Villeneuve d'Ascq Cedex
Page 16 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 La 4G arrive dans votre ville
Que faire en cas de brouillage TV ?
Les pouvoirs publics et les opérateurs mobiles mettent en place un dispositif permettant de faire cesser rapidement les éventuels brouillages.
En cas de brouillage de la réception TNT, quelques actions très simples vous seront demandées pour déclencher l’intervention visant à faire cesser le brouillage :
Dans un immeuble (réception TNT collective) :
Le téléspectateur alertera son syndic (ou se munira du numéro de syndic) qui prendra contact avec le centre d'appel de l'ANFR (Établissement public de l'État) au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel local). Par internet : https://www.recevoirlatnt.fr/
Dans une maison (réception TNT individuelle) :
Le téléspectateur téléphonera à un centre d'appel dédié au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel local). Par internet : https://www.recevoirlatnt.fr/
Un antenniste vous contacte (ou votre syndic) pour une prise de rendez-vous. Une liste d'antennistes labellisés est établie par les opérateurs mobiles, avant tout déploiement dans une zone géographique par les opérateurs mobiles.
Que va réaliser l'antenniste ?
Une fois le rendez-vous pris, l’antenniste établi un diagnostic du potentiel brouillage, différents cas de figure peuvent se présenter :
1. mauvaise réception de la TNT
2. dysfonctionnement de l’installation antennaire
3. brouillage lié à la 4G
Seule la détection du brouillage lié à la 4G sera prise en charge par l’opérateur.
Page 17 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Documents élaborés
par l'État
1 Fiche « Antennes-relais de téléphonie mobile »
2 Fiche « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile »
3 Fiche « Questions – réponses sur les antennes relais »
4 Pour en savoir plus, le site de l’État :
https://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
Page 18 l Dossier d'information du site 00035342E15-24 - 24b rue du bois Bourgeot 58300 DECIZE - 20/09/2024 Antennes-[ElaiS
de téléphonie mobile L téléphonie mobile est aujourd'hui
a une technologie de communication
très courante dans le monde. En France,
environ 92% de La population utilise des
téléphones mobiles.
Pour établir les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout Le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine la téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS (antennes-relais 26 de 2° génération ou
26], aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, La télévision, … (antennes-relais de
3° et 4* génération 36 et 46).
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
IUest établi qu'une exposition aiguë de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effets ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de la
température des tissus. C'est pour empêcher
L'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour Laquelle Les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par le Centre International de
Recherche sur le Cancer (CIRC) en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
$ Fréquences:
GSM (26] : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (36] : 900 MHz et 2100 MHz
LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz
$Puissances : 1 Watt à quelques
dizaines de Watts
SPortées : 1 à 10 km
Recherche
Afin d'améliorer Les connaissances
sur les effets sanitaires des
radiofréquences, l'Anses a été
dotée par l'État d'un fonds de2 ME
par an, alimenté par une imposition
additionnelle sur Les opérateurs de
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail [Anses), publié
en 2009 et mis à jour en 2013
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
avérés.
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur le long terme, pour
les utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables. Les conclusions de l'expertise sont
donc en cohérence avec Le classement pro-
posé par le CIRC. Par ailleurs, l'expertise fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
UHomme ou chez l'animal: ils peuvent
concerner Le sommeil, La fertilité mâle ou
encore les performances cognitives. Des ef-
fets biologiques, correspondant à des chan-
gements généralement réversibles dans
Le fonctionnement interne de l'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les
experts de l'Agence n'ont pu établir un lien
de causalité entre Les effets biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-
taires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, i n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs limites d'exposition pour la
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière (maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements...] que cer-
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnétiques. Toute-
fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre l'exposi-
Valeurs Limites d'exposition
26 : 41 à 58 V/m
36 : 41 à 61 V/m
4G : 36 à 61 Vim
Radio : 28 V/m
Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre (V/m).
tion aux radiofréquences et L'hypersensibi-
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent ».
Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
Les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale (CCPP),
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du public
aux champs électromagnétiques émis par
les équipements utilisés dans les réseaux
de télécommunication ou par les installa-
tions radioélectriques sont fixées, en France,
par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-
mettent d'assurer une protection contre Les
effets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image de La grande majo-
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de La recommandation du
Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiques et conformes
aux recommandations de l'OMS [Organisation
mondiale de la santé].
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1} Obtention d'autorisations préalables au
niveau national
99 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP] délivre une autorisation individuelle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences [ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-
quement soumis à déclaration.
2] Information et concertation au niveau Local
99 Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à la demande du
maire ou du président d'intercommunalité,
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes concernées.
99 Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit le Maire ou Le pré-
sident de l'intercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
99 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haitent Les modifier de façon substantielle et
dont La modification serait susceptible d'avoir un
impact sur Le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
99 Pour Les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
exemple: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques, de TDF ou de RTE), la
transmission du dossier d'information a Lieu
au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-
tion de l'installation.
99 À La demande du Maire, le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
L'exposition aux champs électromagnétiques
générée par l'installation selon les lignes
directrices publiées par l'Agence nationale
des fréquences.
99 Le dossier d'information et la simulation
d'exposition [lorsqu'elle a été demandée] sont
mis à disposition des habitants de La com-
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire. Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs
observations lorsque le Maire ou le président
de l'intercommunalité Leur ont donné cette
possibilité.
9 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à la
demande du Maire ou du président de l'inter-
communalité
3] Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur Le
toit, la terrasse ou Le Long d'une construction
existante, sont soumises à :
99 déclaration préalable lorsque ni l'em-
prise au sol ni la surface de plancher n'ex-
cède 20 m? (article R.421-17 a) et f] du code
de l'urbanisme] ;
99 permis de construire au-delà de 20 m2
d'emprise au sol ou de surface de plancher
{article R. 421-14 a] du code de l'urbanisme] ;
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 421-1, R. 421-2 et
R. 421-9 du code de l'urbanisme, à
9 déclaration préalable Lorsque leur hau-
teur est inférieure ou égale à 12 m et que La
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m? ;
99 déclaration préalable lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni la surface de plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m2 ;
L.] permis de construire Lorsque Leur hauteur
est supérieureà 12 m et que la surface de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m? ;
permis de construire, quelle que soit leur hau-
teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface de
plancher excède 20 m2
Ces obligations sont renforcées en site clas-
sé ou en instance de classement, dans le pé-
rimètre d'un site patrimonial remarquable et
dans les abords de monuments historiques.
Les installations qui ne sont soumises à au-
cune formalité [pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et Local technique de
moins de 5 m2] doivent néanmoins respecter
Les règles générales d'urbanisme et, le cas
échéant, les règles du plan Local d'urbanisme
article L. 421-8 du code de l'urbanisme].
QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences (ANFR]
est chargée du contrôle de l'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
Le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-
toirement accrédités par le Comité français
d'accréditation (COFRAC].
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public [formulaire de
demande sur Le lien: https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088).
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité (collectivités territoriales,
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
liales... avant d'être adressée à L'ANFR. Par
ailleurs, L'ANFR a pour mission de préciser
La définition des points atypiques, lieux dans
lesquels Le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle-
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérifier
Leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique. Pour en savoir plus :
www.radiofrequences.gouv.fr
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France CArnaud Bouissou/HEDDE
Conception graphique timprese:MEUY/SPSSVATL À SA ruriur Be imprimé sur du papier certifié écolabel européen Les obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l'égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
Mars 2013
DE L'ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
www.radiofrequences.gouv.fr haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment la couverture de La population, La
qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de
certains services ainsi que la protection de La santé et de l'environnement.
Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant
9 dans le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des
postes et des communications électroniques ;
9 dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations
imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (ARCEP].
L'ARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur. Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité du réseau et du service
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
+ pour assurer de manière permanente et continue
L'exploitation du
communications électroniques,
«pour remédier, dans Les délais les plus brefs, aux
réseau et des services de
défaillances du système dégradant la qualité du
service pour l'ensemble ou une
partie des clients.
+ pour garantir une qualité et
une disponibilité de
satisfaisantes
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service définis par l'ARCEP etles mettre à disposition
service
L'opérateur doit,
du public
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter les valeurs Limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par Le décret du 3 mai 2002. IL doit veiller à
ce que l'exposition des établis-
sements scolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
faible que possible, tout en préservant La qualité du
service rendu. IL doit également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale
des Fréquences, qui estchargée de veiller aurespect
des valeurs limites d'exposition du public
IL doit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-
tructures et des équipements sur Le domaine public
ou dans le cadre de servitudes légales sur les pro-
priétés privées, soit réalisée dans
le respect de l'environnement et de
la qualité esthétique des lieux.
L'acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers le centre compétent correspondant à
la localisation de l'appelant. Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur Les
points suivants
La couverture de la population
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edge) 36 (UMTS)
ou 46 (LTE).
En 26, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de La
population métropolitaine, en incluant La réalisation
du programme national d'extension de La couverture
2G des centres-bourgs identifiées en « zones
blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
A travers l'accord du 27 février 2007, Les opérateurs
sont également tenus de couvrir Les axes de trans-
port prioritaires lautoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,
au sein de chaque département, Les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture
et la qualité de service sur Les axes ferroviaires.
En 36, les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de
La population métropolitaine.
En 46, à 800 Mhz, Les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire’ de 90
% d'ici janvier 2022. Dans Le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
@Arnaud Bouissou/MEDDE
de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode définie par
l'ARCEP.
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité des services mobiles
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour Le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90%.D'autres
obligations sont fixées pour les services SMS et les
transferts de données.
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de La qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier Le respect des
obligations de chaque opérateur.
Par ailleurs, et parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
la présente fiche, ces derniers ont également des
engagements contractuels à l'égard de leurs clients,
qui portent notamment sur la couverture, la continuité
et la qualité du service.
1 Les critères d'appréciation de La couverture figurent dans
La décision de l'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007
2 Zones les moins denses du territoire: 18 % de La popula-
tion et 63 % de la population
[&) conception graphique et impression : MEDDE/SPSSI/ATL2
imprimé sur du papier certiié écolabel européen Questions - ÉDONSES sur les antennes relais u plan sanitaire, les ondes utilisées par
À: téléphonie mobile ont-elles des effets
différents par rapport aux ondes émises
par La radio ou par la télévision 2
Même si les caractéristiques secondaires
(modulation) des signaux sont différentes
entre les ondes utilisées pour Les applications
de téléphonie mobile et celles utilisées pour
La radio et La télédiffusion, les mécanismes
d'action biologique qu'elles engendrent sont
a priori identiques. Ces mécanismes d'action
dépendent en effet des caractéristiques pri-
maires (fréquence, intensité] des ondes.
Les fréquences utilisées pour Les applications
de téléphonie mobile ou de radio et télédif-
fusion sont assez proches, et sont à l'origine
d'accroissements de température observables
à des intensités de rayonnement fortes. Ces
effets biologiques sont couramment désignés
comme les «effets thermiques» des champs
électromagnétiques.
Les différences de fréquence existant entre La
téléphonie mobile [autour de 1 GHz], la radio
lautour de 100 MHz] et La télévision [autour
de 400 et 800 MHz) impliquent cependant une
absorption plus ou moins forte du rayonne-
ment par le corps humain. En effet, plus La fré-
quence est grande, plus Les structures entrant
en «résonance» avec les ondes sont petites, et
l'absorption dans le corps superficielle.
Certaines personnes peuvent-elles
être hypersensibles aux champs
électromagnétiques ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à une
pathologie particulière [maux de tête, nau-
sées, rougeurs, picotements...] que certaines
personnes attribuent à une exposition aux
champs électromagnétiques.
Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien de
cause à effet entre l'exposition aux radiofré-
quences et l'hypersensibilité électromagné-
tique n'a pu être établi par plusieurs études
scientifiques qui ont été menées, comme
l'indique l'avis de 2009 de l'Agence française
de sécurité sanitaire [ANSES) portant sur
les effets sanitaires des radiofréquences.
Lors de La mise à jour de son avis en 2013,
L'ANSES a indiqué approfondir Le travail sur
ce sujet Néanmoins, on ne peut oublier les
souffrances exprimées par les personnes
concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de patho-
logie professionnelle et environnementale
ICCPPI.
Quelles sont Les valeurs limites d'exposition
réglementaires ?
Comment ont-elles été élaborées ?
Des valeurs limites d'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques, appelées
restrictions de base, ont été proposées en 1998
par la Commission internationale de protec-
tion contre les rayonnements non ionisants
{ICNIRPI. IL s'agit d'une organisation interna-
tionale non gouvernementale rassemblant
des experts scientifiques indépendants. Cette
commission étudie Les risques potentiels liés
aux différents types de rayonnements non-io-
nisants et élabore des guides pour l'établisse-
ment de valeurs limites d'exposition. Les valeurs limites d'exposition de l'ICNIRP
ont été retenues dans La Recommandation
du Conseil de l'Union européenne 1999/519/
CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du
public aux champs électromagnétiques. Elles
sont révisées périodiquement et corrigées si
nécessaire.
Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des ra-
diofréquences qui est l'effet thermique à court
terme (échauffement des tissus), les valeurs
Limites d'exposition du public aux champs élec-
tromagnétiques, intégrant un facteur de sécu-
rité de 50 par rapport à l'apparition du premier
effet thermique, recommandées par La com-
munauté scientifique internationale et l'OMS
sont reprises dans La réglementation française
(décret n°2002-775 du 3 mai 2002].
Lesgrandeurs physiques utilisées pour spécifier
ces valeurs limites dépendent de la fréquence
du champ électromagnétique. Par exemple,
pour les fréquences de La radiodiffusion FM,
de La télédiffusion, de La téléphonie mobile...
c'est Le débit d'absorption spécifique (DAS) qui
est utilisé. Le DAS représente la puissance
absorbée par unité de masse de tissu, et
s'exprime en Watt par kilogramme
Les valeurs de DAS qui ne doivent pas être
dépassées sont Les suivantes :
9 le DAS moyenné sur Le corps entier ne doit
pas dépasser 0,08 W/kg :
9 Le DAS local mesuré dans La tête ou le tronc
sur une masse quelconque de 10 grammes
de tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser
2Wkg
La mesure du DAS étant très complexe à
mettre en œuvre, des niveaux de référence
ont également été proposés par l'ICNIRP, et
retenus dans La Recommandation du Conseil
et le décret précités, pour permettre dans la
pratique de déterminer si Les restrictions de
base risquent d'être dépassées. Le respect
des niveaux de référence garantit le respect
des restrictions de base correspondantes.
Par exemple, pour l'exposition en champ
lointain [exposition aux antennes relais no-
tamment}, c'est La mesure du champ élec-
trique qui est généralement utilisée pour
L'évaluation de l'exposition, avec des valeurs
limites exprimées en termes de niveaux de
références qui dépendent de la fréquence
utilisée par l'émetteur et qui sont Les sui-
vantes :
9 de 36 Vmà 61 V/m pour la téléphonie mobile ;
9 61 V/m pour le wifi ;
9 28 V/m pour la radiodiffusion;
9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion.
Dans son avis de 2013, l'Anses n'a pas recom-
mandé de modification de ces valeurs régle-
mentaires
Dans quels Lieux ces valeurs doivent-elles
être respectées *
Les valeurs limites réglementaires doivent
être respectées dans tous les lieux acces-
sibles au public y compris sur Les toits et à
proximité presque immédiate des antennes.
C'est pourquoi un périmètre de sécurité a été
défini autour des antennes.
Existe-t-il des périmètres de sécurité
autour des antennes-relais *
Sur la base des valeurs limites d'exposition
du public, l'ANFR a rédigé un guide technique
informatif qui établit des règles pratiques
d'installation des stations de base, visant
notamment à délimiter Les périmètres de sé-
curité autour des antennes relais (disponible
3 à l'adresse http://www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09_
ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu-
rite_v2-02.pdf)
On entend souvent parler d'une valeur de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur #
Le rapport d'expertise collective de 2009
de l'Agence française de sécurité sanitaire
(ANSES] « Mise à jour de l'expertise relative
aux radiofréquences » fait Le point sur les
origines de la proposition d'une valeur limite
d'exposition au champ électrique de 0,6 V/m.
Le rapport explique que Le Département santé
de La ville de Salzbourg [Autriche] a proposé La
valeur de 0,6V/m en 1998 surLa base d'une étude
publiée en 1996 montrant un effet sur l'élec-
troencéphalogramme pendant Le sommeil d'un
champ électromagnétique. Cette valeur nest
pas devenue pour autant la valeur réglementaire
d'exposition à Salzbourg
Depuis, précise l'ANSES, « en 1998 et 2000, les
mêmes auteurs ont publié deux nouveaux ar-
ticles expliquant qu'ils ne retrouvaient pas Les
effets de La première étude, et ce, en appliquant
des niveaux d'exposition très supérieurs à ceux
de La première étude ».
Une diminution de l'exposition de La population
à un niveau inférieur à cette valeur, est deman-
dée par plusieurs associations, en règle géné-
rale dans Les Lieux de vie et pas nécessairement
à proximité immédiate des antennes.
On parle parfois d'un seuil réglementaire à
3 V/m, que représente ce seuil ?
Le niveau de 3 V/m correspond au respect
d'une norme de qualité, visant à assurer La
compatibilité électromagnétique des équipe-
ments entre eux.
IL s’agit d'assurer Le fonctionnement correct
d'un équipement dans son environnement
électromagnétique de façon satisfaisante,
sans qu'il ne produise lui-même des pertur-
bations électromagnétiques pour cet envi-
ronnement.
IL est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que le constructeur doit pouvoir assurer que
le fonctionnement des appareils électriques
et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à
un niveau de champ de 3 V/m. IL ne s'agit donc
pas d'un niveau d'exposition à respecter.
Un appareil électrique peut générer une
exposition supérieure à 3 V/m dans le respect
desvaleurs limites réglementaires fixées pour
protéger des éventuels effets sur la santé,
qui vont de 28 à 61 V/m selon la fréquence
d'émission dans Le domaine radioélectrique.
Ce niveau de qualité est souvent renforcé
lorsque le fonctionnement des matériels est
critique du point de vue de la sécurité et de la
santé, par exemple pour les équipements aéro-
nautiques, automobiles et médicaux. Ainsi pour
les appareils médicaux, Les normes (référence
NF EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent le ni-
veau de compatibilité à La même valeur que Les
limites d'exposition humaine,
Les antennes-relais de téléphonie mobile
émettent-elles aussi à très basses
fréquences ?
Le domaine des très basses fréquences s'étend
de quelques Hertz à 30 kHertz et concernent
les champs émis par les appareils domes- tiques (sèche-cheveux, rasoir électrique. et
les lignes de transport d'électricité. Les an-
tennes-relais de téléphonie mobile n'émettent
pas de champs électromagnétiques de basse
fréquence. Pour ces antennes, les seuls rayon-
nements en basses fréquences mesurables
proviennent de l'alimentation de l'émetteur
{courant du secteur à 50 Hz]. On retrouve d'ail-
leurs des rayonnements en basse fréquence
pour les appareils domestiques électriques
(sèche-cheveux, rasoir électrique.
Faut-il éloigner Les antennes-relais des lieux
dits « sensibles » comme Les écoles ?
Que prévoit La réglementation ?
La réglementation n'impose aucune dis-
tance minimum entre Les antennes-relais et
des établissements particuliers, tels que les
écoles.
Le seul texte réglementaire mentionnant une
distance est Le décret du 3 mai 2002 relatif
aux valeurs limites d'exposition du public aux
champs électromagnétiques émis par Les équi-
pements utilisés dans Les réseaux de télécom
munication ou par Les installations radioélec-
triques. En effet, son article 5 prévoit que Les
exploitants d'installations radioélectriques, à
la demande des administrations ou autorités
affectataires des fréquences, communiquent
un dossier qui précise, notamment, les actions
engagées pour assurer qu'au sein des éta-
blissements scolaires, crèches ou établisse-
ments de soins qui sont dans un rayon de cent
mètres de l'installation, l'exposition du public
au champ électromagnétique émis par cette
installation est aussi faible que possible tout en
préservant la qualité du service rendu.
ILest utile de mentionner que si l'on éloignait
systématiquement Les stations de base des
utilisateurs pour diminuer Les niveaux d'ex-
position aux champ induits par Les antennes,
cela aurait pour effet d'augmenter notable-
ment la puissance moyenne d'émission des
téléphones mobiles pour conserver une bonne
qualité de communication:
Comment obtenir une mesure à mon
domicile ?
Depuis Le 1° janvier 2014, un dispositif géré
par l'Agence nationale des fréquences [ANFR]
permet à toute personne de faire réaliser
gratuitement une mesure d'exposition aux
ondes radiofréquences. Le financement des
mesures repose sur un fonds public alimenté
par une taxe payée principalement par les
opérateurs de téléphonie mobile. IL suffit pour
cela de remplir un formulaire de demande
disponible via le lien, https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088), de le
faire signer impérativement par un organisme
habilité (mairie, État, Agence régionale de santé,
certaines associations... et de l'envoyerà L'ANFR
qui instruit la demande et dépêche un laboratoire
accrédité indépendant pour effectuer La mesure.
Les résultats des mesures sont ensuite envoyés
au demandeur et rendus publics par LANFR
sur le site wwwcartoradio.fr. Les maires
sont informés des résultats de toute mesure
réalisée sur Le territoire de leur commune, quel
qu'en soit le demandeur, au moyen d'une fiche
de synthèse. Les lieux pouvant faire l'objet de
mesures dans le cadre de ces dispositions sont
les locaux d'habitation, les lieux ouverts au
public ainsi que Les lieux accessibles au public
des établissements recevant du public. Que permet de connaître Le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Fréquences ?
Le protocole de mesure in situ de L'ANFR est
un des moyens qui peut être utilisé pour jus-
fier, pour un site donné, la conformité des
émetteurs environnants [antennes des réseaux
de télécommunication] vis-à-vis de La régle-
mentation en vigueur relative aux valeurs li-
mites d'exposition du public. Plus précisément,
ce protocole permet :
9 pour un site donné, de déterminer l'endroit
Île point} où le champ électromagnétique
est maximal [le site peut être par exemple,
en fonction de La demande, une pièce, un
appartement, un ensemble d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour, etc.) ;
9 de connaître en cet endroit, et moyenne sur
trois hauteurs représentatives d'un corps
humain
* leniveauglobaldechampélectromagnétique
résultant des émissions de l'ensemble des
émetteurs présents dans l'environnement
{niveau d'exposition « réel »] ;
X Le niveau de champ détaillé fréquence par
fréquence et par service [FM, TV, télépho-
nie mobile, etc]. Les résultats des me-
sures détaillées pour Les antennes relais
de téléphonie mobile sont extrapolés afin
de connaître La valeur maximale théorique
que le champ pourrait atteindre si Les an-
tennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à leur puissance maximale
L'utilisation de coefficients forfaitaires pour
réaliser les calculs d'extrapolation conduit,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique. Ce protocole est révisé réguliè-
rement et son actualisation donne Lieu à La
publication de ses références par arrêté
dans Le Journal Officiel.
Quel est Le rôle du Maire dans un projet
d'installation d'antenne-relais ?
Quelles sont Les actions d'information de
L'État sur Les ondes radio, La santé et Les
antennes-relais ?
Les Maires ont un rôle clé en matière d'urba-
nisme et d'information du public :
9 Le Maire reçoit, 2 mois avant La demande
d'autorisation d'urbanisme ou de La décla-
ration préalable, un dossier d'information
concernant Le projet de nouvelle antenne-
relais ou de modification substantielle
d'antenne existante ;
9 le Maire peut demander une simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques
générée par l'installation ;
9 le Maire met ces informations à disposition
des habitants et leur donne La possibilité de
formuler des observations :
9 s'ille juge utile, it peut solliciter Le Préfet pour
réunir une instance de concertation locale :
9 Enfin, il vérifie Le respect des dispositions
du Code de l'Urbanisme pour donner ou non
l'autorisation d'implantation.
Le Maire nest pas appelé à se prononcer
en matière d'exposition des personnes aux
champs électromagnétiques, ce qui est du
ressortde l'Agence Nationale des Fréquences
(ANFRI
Quelles sont Les actions d'information de
L'État sur Les ondes radio, La santé et Les
antennes-relais ?
Plusieurs supports d'information du public
ont été réalisés par Les pouvoirs publics
concernant Les radiofréquences et plus parti-
culièrement Les antennes-relais ainsi que les
téléphones mobiles
9 Un site internet d'information interminis- tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse
suivante : www.radiofrequences.gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusive-
ment aux antennes-relais de téléphonie
mobile {disponible sur le portail www.
radiofrequences. gouv.fr
9 Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles a été réalisée par
l'INPES en décembre 2010 avec la réalisation
d'un site dédié: www.lesondesmobiles.fr
9 Un dépliant « Téléphones mobiles: santé et
sécurité » publié par Le ministère de La santé ;
9 Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences [ANFR], www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-
tographique Les émetteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watts dont l'implantation a
reçu un avis favorable de l'ANFR, et met à
disposition du public les résultats de me-
sures de champ effectuées conformément
au protocole de mesure de L'ANFR par un
organisme accrédité par Le COFRAC ;
9 Un site internet de l'INERIS, www.
ondesinfo.fr mettant à disposition les
informations nécessaires aux collectivités.
Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-
cifique (DAS) des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur Les lieux de vente par Le
décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Est-on plus ou moins exposé Lorsque l'on
remplace une antenne 26 par une antenne
26 et36 ?
Le passage aux technologies 3e et 4e
génération modifie-t-il l'exposition des
personnes ?
D'une manière générale il apparaît que
Le contrôle de puissance en 3G est plus
performant qu'en 26, qu'il s'agisse des
téléphones ou des antennes. Cet argument
tendrait donc vers une diminution potentielle
des expositions lors du passage de La 26
à la 36. Cependant, les technologies de
3° génération (36) permettent aussi de
diversifier les services disponibles et donc
potentiellement d'accroître les temps
d'utilisation des téléphones mobiles et donc
les temps d'exposition. Néanmoins, cette
utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que le téléphone mobile
reste plus longtemps à proximité de la tête
de l'utilisateur, à l'exception des applications
de téléphonie par internet [Voix sur IP]. En
effet, de nombreuses applications permises
par la 36 nécessitent de regarder l'écran
du téléphone et sont donc associées à une
utilisation dans la main face à l'utilisateur.
Enfin, il est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie [36
puis 46) induit nécessairement un cumul
des technologies. Une campagne de l'État
menée en 2014 de mesure de l'exposition sur
les places de mairie a notamment montré
une augmentation de l'exposition due à La 46
d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/m).
La réponse à la question posée est donc re-
lativement complexe et ne se limite pas aux
paramètres physiques du contrôle des puis-
sances d'émissions des antennes et des té-
léphones mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives. Pour en savoir plus Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
a CArnaud Bouissou/HEDDE www.radiofrequences.gouv.fr , 5 ? 7 ace grphgeetimpresion: ESS» AU Rubrique Questions fréquentes À. Eee Panne conte Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)