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Procès Verbal - PV 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 39
Date de convocation : 18 mars 2021
Etaient présents : (27 conseillers) :
Mme GUYOT Justine - Mme JAILLOT Annick - M. ROLLIN Philippe - Mme COLIN Séverine - M. SOISSON Jean-Marc - Mme MENAND Monique - M. DUDRAGNE Arnaud - Mme BOUZOULA Yasmina - M. MOREAUX Jacques - M. MOREAU Alain - M. DRUVENT Louis - M. FONGARO Laurent - M. MONNETTE Jean-Marie - M. GEVAUDAN Alain - Mme HALADYN Chantal - M. GARÇON Jean - Mme JOACHIM Mélanie - Mme LEGER Valérie - Mme THAVIOT Sophie - Mme COLAS Amandine - M. METTERY Hervé - Mme JAMET Christine - Mme PERONNET Catherine.
Etaient excusés : (2 conseillers) :
Mme BERNARD Colette qui a donné procuration à M. ROLLIN Philippe.
Mme VENESQUE Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme HALADYN Chantal.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 mars 2021 P a g e 2 | 39
SOMMAIRE
1. Compte rendu diverses délégations Page 3
2. Convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain » Page 3
3. Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet dispositif « Petites
Villes de Demain »
Page 4
4. Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires Page 5
5. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de DECIZE Page 6
6. Contrat de location de la petite salle des fêtes Page 7
7. Fixation des tarifs de location du matériel aux collectivités Page 8
8. Subvention Contrat Enfance Jeunesse Centre Socio-Culturel « Les Platanes » Page 8
9. Projet de remplacement des luminaires de l’éclairage public de DECIZE Page 8
10. Déconstruction de deux bâtiments (1 et 2, rue de la Raie) appartenant à
Nièvre Habitat
Page 9
11. Convention globale de partenariat entre la Ville de DECIZE et Nièvre
Habitat dans le cadre du projet de rénovation urbaine d’intérêt communal
2021 - 2026
Page 10
12. Modification statutaire Communauté de Communes Sud Nivernais Page 10
13. Résiliation de la convention de prestation de services « Autorisations
d’urbanisme – application du droit des sols » pour la commune de SOUGY-
SUR-LOIRE
Page 12
14. Débat d’Orientations budgétaires Page 14
15. Questions diverses Page 39 P a g e 3 | 39
Le compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
En préambule du Conseil Municipal, Madame Cécile REMILLIER, Directrice de Nièvre Habitat, vient présenter aux élus le projet de rénovation urbaine d’intérêt communal prévu sur la commune de Decize pour la période 2021 – 2026.
1 - Droit de préemption
Madame le Maire fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, elle n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
7 bis, rue de Caqueret appartenant à Mme Marie LIVROZET 34, route d’Avril appartenant à Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Habellis
11, rue de la Pie Verte appartenant à Mme Marcelline PICHARD 7, Les Lauriers appartenant à Mme Sophie BEROUDIAUX 47, rue de la Raie appartenant à M. Jean-Jacques MARET 57, route des Bruyères de appartenant à M. Fernand DENIS et Mme Nicole Crécy THIERRY
108, Avenue de Verdun appartenant à SCI 5807
Mme Florence MANCION
6, rue de Caqueret appartenant à Mme Nicole GONIN 27, Avenue du 14 Juillet et appartenant à M. Pierre NOUZAREDE 22, rue Virlogeux
81, Avenue du 14 Juillet appartenant à Pavillons MEUNIOT S.A.S. M. Alain MEUNIOT
25, Avenue de Verdun appartenant à M. Christian MONTRE 5, rue André Boyer appartenant à M. David GUILBAUD 2, Les Glycines appartenant à M. Marcel BOUVET et Mme Irène MARCINIAK
21, route de Moulins appartenant à M. Daniel BERSON
2 – Convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain »
Madame le Maire explique que le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
Dans la Nièvre, 19 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée. Notre intercommunalité contient 4 villes lauréates : DECIZE et SAINT-LÉGER-DES-VIGNES en candidature groupée ; IMPHY et LA MACHINE en candidature seule.
Madame le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :
- Un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet « Petites Villes de Demain »,
- Des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique, P a g e 4 | 39
- Un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».
Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :
- Signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le Préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.
La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.
- Recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.
- La signature d’une convention cadre « Petites Villes de Demain », dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.
Madame le Maire présente le projet de convention d’adhésion et invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Affirme son engagement dans le programme « Petites Villes de Demain », aux côtés des villes lauréates sur le territoire de la Communauté de Communes,
• Donne son accord pour que Madame le Maire engage toutes les démarches y afférentes,
• Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au programme.
Madame JAMET souhaite connaître le fonctionnement entre les communes et la Communauté de Communes, les projets vont-ils être « remontés » à la Communauté de Communes, qui fait quoi.
Madame le Maire répond qu’une ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) sera mise ne place afin d’établir une stratégie globale. Elle précise qu’un appel à candidatures pour le recrutement du chef de projet a déjà été lancée car toutes les villes lauréates vont se précipiter et qu’il va être difficile de recruter quelqu’un vace les compétences nécessaires pour mener à bien cette tâche.
Madame PERONNET demande si l’objectif du groupement entre Decize et Saint Léger des Vignes va permettre de travailler sur des projets communs.
Madame le Maire indique qu’elle ne savait que les deux communes allaient être groupées, affirme qu’une stratégie commune devra être définie dans les 18 mois suivants la signature de la convention d’adhésion et souhaite que l’accent soit porté sur le commerce et l’habitat.
3 – Création d’un emploi non permanent –
Contrat de projet dispositif « Petites Villes de Demain »
Madame le Maire rappelle que, depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération ». Il s’agit d’un P a g e 5 | 39
contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Considérant que la collectivité, en partenariat avec la commune de Saint-Léger-des-Vignes, s’est engagée dans le dispositif « Petites Villes de Demain », démarche de dynamisation de territoire, le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Valide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’attaché territorial, afin de mener à bien, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, la vitalisation du centre bourg, le développement et l’animation du commerce de proximité, le renforcement des mobilités, pour une période d’une durée de trois ans, soit du 3 mai 2021 au 2 mai 2024.
• Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 444 du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré par délibération du 9 décembre 2020 est applicable.
• Approuve le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 16 décembre 2020,
• Autorise Madame le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame JAMET souhaite savoir pourquoi le contrat est de trois ans alors que le Programme « Petites Villes de Demain » est déployé sur six ans.
Madame le Maire répond que c’est statutaire et que le contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée identique. Au-delà de six ans, le contrat devient un contrat à durée indéterminée.
4 – Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
Madame le Maire indique que les agents de la collectivité, à temps complet, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires et que les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures, dites heures complémentaires.
Les heures supplémentaires et complémentaires ne peuvent être réalisées qu’à la demande du responsable hiérarchique, en raison des nécessités de service. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent, y compris les heures de dimanche et jours fériés. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peuvent conduire au dépassement de la durée légale du temps de travail,
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale, avec information immédiate des représentants du personnel au Comité Technique.
Ces heures peuvent être réalisées par des agents, titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.
A la demande du Trésor Public qui ne dispose pas de délibération de la collectivité relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les agents, et ce en raison des nécessités de service, il convient de régulariser la situation. P a g e 6 | 39
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Institue, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Cadres d’emplois
concernés
Fonctions ou services
Administrative Rédacteurs
Adjoints administratifs
Agents affectés à la médiathèque et aux
services administratifs de la collectivité
Technique Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Agents affectés au centre technique
municipal, aux écoles maternelles, à
l’entretien des différents locaux de la
collectivité, à la restauration scolaire, au
cinéma et aux services administratifs de la
collectivité
Culturelle Adjoints du patrimoine
Assistants d’enseignement
artistique
Agents affectés à la médiathèque et à
l’école de musique
Sportive ETAPS Agents affectés à la piscine et à la dispense des activités sportives en milieu
scolaire et éventuellement, associatif
Sanitaire et Sociale ATSEM
Auxiliaires de puériculture
Agents affectés aux écoles maternelles, au
multi-accueil
Animation Adjoints d’animation Agents affectés à la piscine, au multi- accueil
Police Municipale Agents de police municipale Agents affectés au service de la police municipale
• Fixe le paiement des indemnités fixées par la présente délibération, selon une périodicité mensuelle.
5 – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Decize
Monsieur DRUVENT expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
La commune de DECIZE est concernée par les risques suivants :
- Inondation,
- Météorologiques,
- Transport de matières dangereuses, P a g e 7 | 39
- Nucléaire,
- Attentat – Vigipirate.
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Prend acte du nouveau Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté en cours de séance,
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.
Monsieur METTERY insiste sur la fait que ce PCS doit « vivre » et qu’il serait important qu’un exercice grandeur nature soit organisé pendant la mandature pour le tester.
Monsieur ROLLIN affirme qu’un article de quatre pages figure dans le magazine municipal.
Madame JAMET dit qu’il n’est toujours pas distribué.
Monsieur ROLLIN répond que la distribution aura lieu début avril.
Madame le Maire souhaite remercier tous les services municipaux qui se sont investis dans la rédaction de ce Plan Communal de Sauvegarde.
6 – Contrat de location de la petite salle des fêtes
Madame le Maire rappelle que la commune dispose dans son patrimoine d'un certain nombre d'équipements susceptibles d’accueillir, suivant leur configuration, des réunions, des formations, des spectacles, des conférences, diverses activités culturelles, sociales, etc.
Les utilisateurs sont notamment des associations locales ou ayant un intérêt local, des partis politiques, des syndicats, des organismes de formations, des entreprises, des particuliers.
La commune soutient le fonctionnement des organismes dont l'objet social revêt un intérêt local et qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental, etc.
Par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, la commune s'est dotée d'une grille tarifaire pour la location des salles Théodore Gérard, visant à couvrir les différents usages.
La commune a été sollicitée par ONLINEFORMAPRO pour une location, à l’occasion d’une formation à la « Maîtrise des Technologies de l’Information », organisée du 1er avril 2021 au 1er juin 2021.
Cette formation permettra aux demandeurs d'emplois d'acquérir et développer les compétences numériques utiles à la fois pour leur recherche d'emploi mais également pour utiliser Word, Excel, internet, dans le cadre de leur activité professionnelle (et personnelle).
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Approuve une location de la petite salle des fêtes, pour une somme forfaitaire de 3 150,00 € T.T.C.
• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette location et à signer tous les documents s’y rapportant. P a g e 8 | 39
7 – Fixation des tarifs de location du matériel aux collectivités
Monsieur MOREAUX explique que plusieurs communes voisines ont fait des demandes à la Ville pour la location de matériel municipal et qu’il convient de fixer des tarifs.
Il propose les tarifs suivants :
- Tractopelle CASE 580 SR 4X4 : 40,00 €/H ou 200,00 €/Jour
- Elévateur télescopique MANITOU MLT 634 LSU : 40,00 €/H ou 200,00 €/Jour
- Camion benne RENAULT MILDIUM charge utile 6 T : 30,00 €/H ou 150,00 €/Jour
- Sableuse terrains sport NOBLA SAB 125 sans tracteur : 60,00 €/Jour
- Regarnisseur régénérateur gazon YMO DF125 sans tracteur : 60,00 €/Jour
- Balayeuse de voirie automotrice SCHMIT CLEANGO 500 : 37,50 €/H
- Coût agent de la Ville pour conduite des engins : 30,00 €/H
Le tractopelle, l’élévateur télescopique, le camion benne et la balayeuse seront conduits uniquement par un agent de la Ville de DECIZE.
Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, approuve les tarifs proposés.
8 – Subvention Contrat Enfance Jeunesse Centre Socio-Culturel « Les Platanes »
Madame COLIN propose de verser une subvention de 102 010 € au Centre Socio-Culturel correspondant à une avance de 70 %, pour 2021 au titre de l’ALSH Primaire et Maternel, de l’Action Jeunes, du Multi Accueil, de la ludothèque et de la Coordination du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, approuve la proposition.
9 – Projet de remplacement des luminaires de l’éclairage public de DECIZE
Monsieur FONGARO explique dans le cadre d’une politique environnementale (visant notamment la réduction de la dépense énergétique), il est proposé une rénovation de l’éclairage public du territoire de la commune, par l’intermédiaire du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN).
Le projet couvre le changement des ampoules en LED pour 1 179 points lumineux de la commune. Par ailleurs, 100 candélabres très vétustes seront remplacés.
Les luminaires nouvellement installés respecteront ainsi l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Suite à une étude de faisabilité réalisée par le SIEEEN, le devis estimatif s’élève à 1 373 810 euros HT, avec une participation communale à hauteur de 412 143 euros HT, somme qui peut être lissée sur 12 années, soit 34 345 € par an à inscrire au budget à compter de 2022.
Selon les éléments de l’Etude :
- Economie théorique sur la consommation : 455 614 KW/an,
- Economie théorique sur la consommation : 48 235 €/an,
- Economie théorique sur la maintenance : 7 464 €/an.
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime : P a g e 9 | 39
• Valide le projet de remplacement des luminaires de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune,
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Monsieur METTERY précise que la modification de l’éclairage public est imposée par la Loi, souhaite qu’une réflexion sur les plages horaires soit engagée afin que le coût d’aménagement soit amorti et dit que l’éclairage de la traversée de la ville doit bien être pensé.
Monsieur FONGARO indique que le SIEEEN a fait une étude sur de nombreux poteaux, qu’une réflexion sera engagée dès le mois de juin sur cette problématique, affirme que le bénéfice des économies d’énergie doit être connu avant de s’engager dans cette démarche. Il informe avoir pris des renseignements auprès des services de gendarmerie quant à la délinquance qui pourrait découler de ces modifications. Il propose aussi que monsieur METTERY fasse partie du groupe de travail qui sera mis en place.
Monsieur METTERY affirme que la réduction des plages horaires nécessitera une concertation avec la population, que cette dernière devra être bien informée et que cela engendrera un gros travail de pédagogie.
Madame le Maire déclare que c’est un sujet délicat et qu’il est difficile pour l’imaginaire collectif de voir une ville éteinte, soutient que l’éclairage public doit être minimiser et propose que ce projet soit porté par le conseil citoyen.
Monsieur ROLLIN assure qu’aucun bilan ne prouve que la délinquance est en hausse dans les quartiers éteints.
Monsieur FONGARO certifie que dans certaines villes, des capteurs pour rallumer l’éclairage ont été installés mais les retours de la population sont négatifs, cette solution pouvant créer de l’anxiété.
10 – Déconstruction de deux bâtiments (1 et 2, rue de la Raie) appartenant à Nièvre Habitat
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme.
Nièvre Habitat sollicite une délibération du Conseil Municipal pour autoriser la démolition des deux bâtiments, considérant que la vacance de ces immeubles a été organisée de telle sorte qu’ils sont complétement inoccupés depuis le 15 Décembre 2020 et qu’un accompagnement spécifique a été mis en place auprès des locataires par Nièvre Habitat.
Les bâtiments ne sont pas en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Sites Patrimoniaux Remarquables – Articles L.632-1 et L.632-2 du Code du Patrimoine) et le dépôt d’un permis de démolir n’est pas obligatoire ;
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Autorise Nièvre Habitat à démolir les deux bâtiments sis 1 et 2, rue de la Raie comprenant au total 60 logements. P a g e 10 | 39
11 – Convention globale de partenariat entre la Ville de DECIZE et Nièvre Habitat dans le cadre du projet de rénovation urbaine d’intérêt communal 2021 - 2026
Madame le Maire indique que, dans le cadre d’un partenariat en faveur du Programme de Rénovation Urbaine engagé par Nièvre Habitat, la ville de DECIZE souhaite réaffirmer son rôle d’acteur essentiel du logement social en y apportant son soutien sur divers points.
Nièvre Habitat, premier bailleur social sur la commune, compte engager un Programme de Rénovation Urbaine d’intérêt communal portant sur les actions suivantes :
• Rue de de Raie :
Démolition de 60 logements,
Construction de 15 logements.
• Les Varennes :
Réhabilitation de 32 logements.
• Quartier Sainte-Marie :
Réhabilitation énergétique de 113 logements, programme Sainte Marie,
Réhabilitation énergétique de 30 logements, programme L’Ecluse,
Résidentialisation (aménagement des abords, redéfinition des espaces extérieurs). • Rue de Caqueret :
Réhabilitation énergétique de 52 logements.
Ce programme ambitieux représente un investissement global de Nièvre Habitat de près de 12 millions d’euros et concernera 302 logements sociaux sur la commune de DECIZE.
La présente convention a pour objectif de définir les engagements de chacun des partenaires pour mener à bien la requalification des sites d’implantation du patrimoine de Nièvre Habitat, au sein d’un ambitieux Projet de Rénovation Urbaine d’intérêt communal, reposant sur les modalités suivantes :
- Une gouvernance partagée à travers un Comité de Pilotage décisionnel et un Comité Technique opérationnel,
- Un respect des engagements respectifs aux deux entités, selon un calendrier compris entre 2021 et 2026, soit 6 années,
- Une participation de la ville de DECIZE à hauteur de 700 000 euros répartis sur 6 exercices à partir de 2021.
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote à l’unanimité :
• Approuve la convention globale de partenariat entre la commune de DECIZE et Nièvre Habitat,
• Autorise Madame le Maire à la signer.
12 – Modification statutaire Communauté de Communes Sud Nivernais
Considérant la compétence facultative « Construction ou aménagement de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires destinées à la location à des professionnels contractuellement engagés, après validation d’un projet de santé »,
Considérant le courrier adressé par Madame la Préfète de la Nièvre, en date du 11 décembre 2020, invitant la Communauté de Communes Sud Nivernais à modifier la rédaction de la compétence par « gestion et entretien des maisons de santé pluridisciplinaires existantes » afin de pouvoir conserver la gestion de la maison de santé d’IMPHY, P a g e 11 | 39
Vu la délibération n° 2021-008 du Conseil Communautaire en date du 23 février 2021 intitulée « Affaires institutionnelles : Compétence Maison de santé » proposant une nouvelle rédaction de la compétence selon la formulation ci-après : « amortissement et gestion de la maison de santé dont la construction a été réalisée par la Communauté de Communes »,
Considérant que la procédure de modification statutaire débute par la délibération prise par l’organe délibérant de la Communauté de Communes et relève ensuite du Conseil Municipal de chaque commune membre qui doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'EPCI,
Considérant l’intérêt pour la municipalité de DECIZE de voir enfin émerger la création d’une maison de santé pluridisciplinaire du bassin de vie de DECIZE, attendue par la population comme par les professionnels de santé,
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote à l’unanimité :
• Accepte la restitution aux communes de la compétence « Construction ou aménagement de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires destinées à la location à des professionnels contractuellement engagés, après validation d’un projet de santé »,
• Accepte la substitution de l’alinéa 2, au sein de la section « compétences facultatives » des statuts de la CCSN, de la formulation précédente par la formulation ci-après : « 2. Amortissement et gestion de la maison de santé dont la construction a été réalisée par la Communauté de Communes »,
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette modification statutaire.
Madame le Maire informe que certaines communes ont déjà délibéré sur ce sujet, qu’elle a pris contact avec les professionnels de santé et que le projet de santé sera mis à jour. Elle précise que l’acquisition du terrain et la réalisation d’études seront inscrites au budget, affirme que les demandes de subvention ont été formulées auprès de l’Etat, du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental et que l’attribution d’un fonds de concours sera demandée à la Communauté de Communes Sud Nivernais.
Monsieur FAIVRET souhaite savoir si cette modification doit être approuvé par toutes les communes ou s’il est fait application d’un pourcentage de la population représentée.
Madame le Maire confirme que deux tiers des communes représentant la moitié totale de la population concernée doivent se prononcer favorablement pour que la modification soit acceptée.
Madame JAMET indique qu’à titre personnel, elle aurait préféré que cette compétence demeure au sein de la communauté de communes. Elle insiste sur le fait qu’il ne faut pas oublier de prévoir dans cette maison de santé un espace pour l’accueil des professionnels œuvrant dans le domaine de l’enfance ou de l’adolescence car ceux-ci sont en grande souffrance.
Madame le Maire précise qu’elle ne fait pas de ce retour de compétence à la commune un « fer de lance », et que la municipalité se serait bien passé de devoir inscrire en budget les dépenses de construction d’une maison de santé. Elle a fait le constat que le projet était bloqué et qu’il fallait partir sur de nouvelles bases. Elle insiste sur le fait qu’un tel équipement doit voir le jour à Decize. Elle souhaite que la Communauté de Communes finance une partie de cette construction par le biais d’un fonds de concours car pour elle, c’est une mesure de justice sociale. Elle dit que la Communauté de Communes est en capacité d’absorber une participation financière à hauteur de P a g e 12 | 39
300 000 €. Elle réaffirme que la seule solution pour débloquer le projet était une reprise de la compétence au niveau communal. La maison de santé doit être construite dans les 2 ou 3 prochaines années. Elle dit aussi qu’il faut profiter des mesures inscrites dans le plan de relance pour mener à bien cette construction. Elle constate que le territoire est un désert médical notamment au niveau de la gynécologie et bien d’autres spécialités. Elle propose qu’une conférence sur l’état sanitaire dans la Nièvre soit organisée. Elle précise que 5 médecins souhaitant travailler en réseau veulent s’installer dans une maison de santé à Decize. Elle sait que le terrain pressenti est soumis à de fortes contraintes urbanistiques mais elle est plutôt optimiste quant à la réalisation de cet équipement. Elle espère que tous les conseillers soutiendront cette demande d’attribution de fonds de concours qui sera faite auprès de la Communauté de communes car pour elle, ce soutien financier est juste par rapport à l’égalité de traitement entre tous les habitants de la Communauté de Communes. Elle réaffirme que c’est une mesure de justice sociale.
Madame JAMET indique que le refus doit être envisagée. Elle regrette la manière dont cette demande a été amenée car cela peut être défavorable.
Madame le Maire affirme que la procédure des fonds de concours versés aux communes existe déjà pour les communes de moins de 1 000 habitants afin de participer au financement de projets n’entrant pas dans le champ de la contractualisation avec le Conseil Départemental. Elle soutient que la communauté de communes peut verser des fonds à n’importe quelle commune. Elle déclare que si certains conseillers communautaires ne sont pas favorables, cela lui importe peu, l’essentiel étant qu’une majorité se dégage. Elle redit que la construction de la maison de santé doit absolument débuter et précise que cette dernière émergera avec ou sans l’aide de la Communauté de Communes. Elle regrette que ce dossier suscite autant de mauvaise foi et de manipulations politiques. Elle souhaite que cette maison de santé soit la maison de santé du bassin decizois et non la maison de santé de Decize.
13 – Résiliation de la convention de prestation de services « Autorisations d’urbanisme – application du droit des sols » pour la commune de SOUGY-SUR- LOIRE
Madame le Maire rappelle la convention de prestation de services « Autorisations d’urbanisme – application du droit des sols » signée entre la Ville de DECIZE et la Commune de SOUGY-SUR- LOIRE, définissant les modalités techniques et financières concernant l’instruction par la Ville des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la Commune.
Considérant que dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu d’une réorganisation au sein de ses services, la Ville de DECIZE n’est plus en mesure de remplir ses obligations vis-à-vis de la Commune de SOUGY-SUR-LOIRE,
Considérant l’article 9 de la convention qui précise que celle-ci peut être dénoncée par chacune des parties, après délibération de l’organe délibérant décidant d’y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 3 mois,
Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :
• Approuve la résiliation de ladite convention à compter du 1er juillet 2021,
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. P a g e 13 | 39
14 – Débat d’Orientations budgétaires
Après avoir rappelé le contexte règlementaire de la tenue du débat d’orientations budgétaires, Madame le Maire présente les principaux points du rapport d’orientations 2021.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce débat sur les orientations générales du budget 2021.
La préparation budgétaire
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la Collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire et/ou décisions modificatives).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la Collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux.
La capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes.
A noter que le vote du budget doit intervenir avant le 15 avril de l’année N (la date limite est reportée au 30 avril si l’assemblée délibérante doit être renouvelée). Il doit être précédé du débat d’orientations budgétaires.
Le Débat d’orientations budgétaires (DOB)
Le débat d’orientations budgétaires représente une étape obligatoire de la procédure budgétaire des Collectivités (Régions, Départements, communes de plus de 3 500 habitants…).
Véritable outil de prospectives, il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur Collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
En cas d’absence de débat d’orientations budgétaires, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du débat d’orientations budgétaires, au minimum 5 jours avant la réunion du Conseil Municipal. L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales concernant le débat d’orientations budgétaires en complétant les dispositions P a g e 14 | 39
relatives à la forme et au contenu de celui-ci. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a également précisé le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires.
Ainsi, le rapport doit désormais comprendre les informations suivantes :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
• Les engagements pluriannuels envisagés,
• Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail,
• Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives.
Ce rapport doit donner lieu à un débat en Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif, débat conclu par une délibération spécifique par laquelle l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du DOB et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat.
S’il participe à l’information des élus, ce débat constitue un exercice de transparence vis-à-vis de la population. Dans ce sens, la Loi NOTRe impose que le rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du débat d’orientations budgétaires soit mis en ligne sur le site Internet de la Mairie dans un délai d’un mois après son adoption.
De même, dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, le rapport doit être mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Enfin, le rapport est obligatoirement transmis au représentant de l’Etat afin qu’il puisse s’assurer du respect de la loi.
L’exposé ci-après tient lieu de rapport d’orientations budgétaires. P a g e 15 | 39
Sommaire
1) Rétrospectives financières 2012 - 2020
1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
1.2 Situation financière de la commune
1.2.1 – Les recettes réelles de fonctionnement
1.2.2 – Les dépenses réelles de fonctionnement
1.2.3 – L’endettement de la Collectivité
1.2.4 – Les épargnes de la Collectivité
2) Contexte économique 2020
2.1 L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19
2.2 Zone euro : crise sanitaire inédite et activité en dents de scie
2.3 France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
3) Loi de Finances 2021
4) Les axes principaux de l’action municipale 2021
5) Orientations budgétaires 2021
5.1 Charges à caractère général et de gestion courante
5.2 Gestion des ressources humaines
5.3 Action sociale
5.4 Temps de travail
5.5 Subventions
5.6 Ressources fiscales 2021
5.7 Dotations de l’Etat
5.8 Tarifs des services municipaux
5.9 Autres recettes de fonctionnement
5.10 Emprunt
5.11 Synthèse budget principal
5.12 Budgets annexes
6) Plan pluriannuel d’investissements P a g e 16 | 39
1) Rétrospectives financières 2012-2020
1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
Il est important de bien connaître la population d’une ville pour déterminer le niveau et le type de services qu’il convient de proposer à ses habitants.
A l’instar de la Nièvre, la Ville de Decize connait une déprise démographique depuis le milieu des années 1970.
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2018
Population 7 175 7 528 7 437 6 876 6 456 5 975 5 733 5 519 5 267
Densité
moyenne(hab/km²)
148,8 156,1 154,2 142,6 133,9 123,9 118,9 114,5 109,2
Les populations légales 2018, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, sont les suivantes : • Population municipale : 5 267
• Population comptée à part : 176
• Population totale : 5 443
Ainsi, Decize a perdu 466 habitants sur une période de sept ans. Cette évolution démographique se justifie principalement par un solde naturel déficitaire (-1,1 %) du fait de la prépondérance des décès sur les naissances (35 naissances en moyenne sur les dernières années pour 118 décès). Le solde migratoire (différentiel entre les installations sur le territoire et les départs) étant nul, il ne peut compenser le solde naturel.
Ce solde naturel s’explique par l’âge de la population Decizoise. La ville présente une sous- représentation des tranches d’âge les plus jeunes :
• 0 - 14 ans : 12,1 % de la population (contre 18,1 % en moyenne pour la France), • 15 – 29 ans : 13,5 % de la population (contre 17,6 % au niveau national). A contrario, les ainés sont proportionnellement plus nombreux à Decize que dans les autres communes de France : 21 % pour les 60 – 74 ans (contre 16,2 % au niveau national) et surtout 20,1 % (contre 9,3 %) pour les 75 ans ou plus.
Compte tenu de ces caractéristiques démographiques, les retraités sont la catégorie socio- professionnelle la plus représentée à Decize (41,5 %). Viennent ensuite les employés (17,2 %), les personnes sans activité professionnelle (15,5 %) et les ouvriers (11,4 %).
Au fil des ans, l’évolution de la taille des ménages suit la courbe nationale. Le nombre de personnes par logement reste inférieur à 2, avec une surreprésentation des personnes seules : 1 ménage sur 2 est constitué d’un homme ou d’une femme seule (contre 1 sur 3 au niveau national). A noter également que près de 10% des ménages sont des familles monoparentales.
Decize dénombre près de 3 500 logements, principalement des résidences principales (82 %). Le nombre de résidences secondaires est très faible sur la commune (80). La vacance de logements (16 %) semble surévaluée par rapport à la réalité (car elle prend en compte les logements vides de Nièvre Habitat qui vont être abattus Rue de la Raie).
Pour autant, de nombreux logements ne sont pas en état pour être mis sur le marché car vétustes ou inadaptés aux besoins des ménages, voire potentiellement indignes.
1.2 Situation financière de la commune (budget principal) P a g e 17 | 39
1.2.1 - Les recettes réelles de fonctionnement
La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des ressources fiscales de la Collectivité :
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2012 2014 2016 2018 2020
Produit du
foncier non bâti
Produit du
foncier bâti
Produit taxe
d'habitation
Afin
d'analyser les marges de manœuvre de la Collectivité en matière de fiscalité, il est intéressant tout d'abord d'évaluer la part de ses recettes fiscales modulables.
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Taxes Habitation et
foncières
2 292 572 € 2 309 378 € 2 362 731 € 2 331 441 € + 1,69 %
Impôts économiques 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % Reversement CCSN 1 891 643 € 1 887 504 € 1 894 524 € 1 918 224 € + 1,40 % Autres ressources fiscales 34 662 € 34 625 € 34 651 € 34 651 € - 0,03 % Part des impôts modulables 54,34 % 54,57 % 55,05 % 30,09 %
Les recettes fiscales sur lesquelles la Collectivité dispose d'un pouvoir de taux représentaient près de 55 % du total des impôts et taxes jusqu’en 2019. Depuis 2020, la taxe d'habitation n’est plus comptabilisée dans les impôts modulables compte tenu de la réforme mise en place. Sur la base des chiffres 2020, la part des impôts modulables n’est plus que de 30 %. La Collectivité a donc la main sur une minorité de sa fiscalité (taxes foncières).
L’effort fiscal
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression que la commune exerce sur ses administrés. Si celui- ci est supérieur à 1, cela signifie que la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national.
A Decize, en 2019 (chiffres 2020 non encore disponibles au niveau national), cet indicateur est évalué à 0,856. La commune exerce donc une pression fiscale sur ses administrés bien inférieure aux autres communes. Elle dispose donc encore d’une marge de manœuvre (légère) pour augmenter ses taux d'imposition. P a g e 18 | 39
Synthèse des ressources fiscales de la Collectivité
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Base TH 7 430 759 € 7 493 744 € 7 711 704 € 7 790 000 € 4,83 % Taux TH 13,61 % 13,61 % 13,61 %
Produit TH 1 011 326 € 1 019 899 € 1 049 563 € 1 042 219 € 3,05 % Evolution du produit 0,84 % 2,90 % - 0,69 %
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Base TFB 6 838 622 € 6 861 002 € 7 008 655 € 6 873 000 € 0,50 % Taux TFB 17,29 % 17,29 % 17,29 % 17,29 % Produit TFB 1 182 479 € 1 186 267 € 1 211 796 € 1 188 342 € 0,49 % Evolution du produit 0,32 % 2,15 % - 1,93 %
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Base TFNB 203 420 € 204 881 € 209 401 € 211 800 € 4,11 % Taux TFNB 47,63 % 47,63 % 47,63 % 47,63 % Produit TFNB 96 889 € 97 585 € 99 738 € 100 880 € 4,11 % Evolution du produit 0,71 % 2,20 % 1,14 %
La dotation globale de fonctionnement et le fonds de péréquation intercommunal et communal
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Les recettes en dotations et participations de la Collectivité représentent 38,92 % des recettes totales en 2020. La Collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie, ...). Elle est composée de trois fractions : la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction cible.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune. P a g e 19 | 39
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
2017 2018 2019 2020
Dotation nationale de
péréquation
Dotation de solidarité rurale
Dotation forfaitaire
2017 2018 2019 2020 2017-2020
DF 499 255 € 487 347 € 463 017 € 435 839 € - 12,70 % DSR 352 345 € 376 426 € 375 530 € 368 539 € 4,59 % DNP 66 199 € 72 701 € 65 431 € 37 889 € - 42,76 % Total 917 799 € 936 474 € 903 978 € 842 267 € - 8,22 %
Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016.
Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Une fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l’établissement public intercommunal et les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
Decize est à la fois contributrice et bénéficiaire au titre du FPIC. Celle-ci a vu son solde final évoluer à la baisse en 2021.
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Contribution FPIC 29 709 € 16 321 € 25 943 € 40 517 € 36,37 % Bénéfice FPIC 83 129 € 73 083 € 86 110 € 85 114 € 2,38 % Solde 53 420 € 56 762 € 60 167 € 44 597 € - 16,51 %
Les autres recettes de fonctionnement
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des autres recettes de fonctionnement.
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Atténuation de charges 19 758 € 49 089 € 39 235 € 72 098 € 264,90 % Produits des services 295 404 € 335 746 € 337 281 € 252 020 € - 14,68 % Autres produits 124 673 € 72 579 € 74 127 € 72 714 € - 41,67 % Produits exceptionnels 53 415 € 60 028 € 33 424 € 60 990 € 14,18 % Autres dotations 741 455 € 738 381 € 657 244 € 706 417 € - 4,72 % Autres impôts et taxes 134 544 € 128 724 € 132 110 € 112 688 € - 16,24 % Total 1 369 249 € 1 384 547 € 1 273 421 € 1 276 927 € - 6,74 % Evolution 1,11 % - 8,02 % 0,27 % 1.2.2 - Les dépenses réelles de fonctionnement P a g e 20 | 39
Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la Collectivité. En 2020, ces charges de gestion représentaient 39,30 % du total des dépenses réelles de fonctionnement (contre 40,56 % en 2017).
Ces dépenses constituent un poste de dépenses important pour la Collectivité. C'est sur ce type de charges que les acteurs locaux disposent de véritable marge de manœuvre.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2017 2018 2019 2020
Autres charges de gestion
courante
Charges à caractère général
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Charges à caractère général 1 331 721 € 1 488 625 € 1 410 183 € 1 275 634 € - 4,21 % Autres charges 1 067 357 € 907 962 € 1 115 606 € 1 015 814 € - 4,82 % Total 2 399 078 € 2 396 587 € 2 525 789 € 2 291 450 € - 4,48 % Evolution - 0,10 % 5,39 % - 9,27 %
Les charges de personnel
En 2020, les dépenses de personnel représentent 51,28 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité (51,51 % en 2017). La moyenne nationale s’établit autour de 55% pour les communes de 3 500 à 10 000 habitants.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2017 à 2020.
2 920 000
2 940 000
2 960 000
2 980 000
3 000 000
3 020 000
3 040 000
3 060 000
2017 2018 2019 2020
Charges de personnel
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Charges de personnel 3 046 889 € 2 992 660 € 2 967 622 € 3 015 223 € - 1,03 % Evolution - 1,77 % - 0,83 % 1,60 % P a g e 21 | 39
La part des dépenses de fonctionnement rigides de la Collectivité
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la Collectivité ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements contractuels passés difficiles à retravailler.
Des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors que les finances de la Collectivité sont saines. Elles peuvent le devenir en cas de dégradation de la situation financière de la Collectivité car des marges de manœuvre seraient plus difficiles à rapidement dégager.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2017 2018 2019 2020
Autres dépenses de
fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement rigides
1.2.3 – L’endettement de la Collectivité
L’évolution de l’encours de dette
L’encours de dette de la Collectivité a augmenté ces derniers exercices. Cette augmentation est liée au recours à l’emprunt afin de financer ses investissements. Fin 2020, elle dispose d'un encours de dette d’un peu plus de 4 M€.
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Emprunt contracté 540 000 € 480 000 € 550 000 € 0 € Intérêt de la dette 138 495 € 128 788 € 126 595 € 113 684 € - 17,91 % Capital remboursé 522 863 € 538 402 € 553 429 € 552 391 € 5,64 % Annuité 661 358 € 667 191 € 680 025 € 666 076 € 0,71 % Encours de dette 4 657 367 € 4 599 978 € 4 597 448 € 4 045 056 € - 13,14 %
La solvabilité de la Collectivité
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. P a g e 22 | 39
Si la capacité de désendettement de la Collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser la dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la Collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune Française se situe aux alentours de 8 années (note de conjoncture de la Banque Postale).
La capacité de désendettement de la Collectivité est fluctuante entre 2017 et 2020 (sous l’influence du niveau des dépenses réelles de fonctionnement). Celle-ci reste néanmoins inférieure au seuil d’alerte en 2020, ce qui témoigne d’une solvabilité financière satisfaisante.
1.2.4 – Les épargnes de la Collectivité
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la Collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.
Pour rappel :
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer : • Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement),
• L'autofinancement des investissements.
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d’autofinancement représente le montant d’autofinancement réel de la Collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retiré le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice. P a g e 23 | 39
2017 2018 2019 2020 2017-2020
Recettes réelles fonctionnement 6 589 059 € 6 625 615 € 6 555 421 € 6 485 612 € - 1,56 % Dépenses réelles fonctionnement 5 914 718 € 5 861 302 € 5 940 487 € 5 879 473 € - 0,59 % Epargne de gestion 674 341 € 764 313 € 614 934 € 606 139 € - 10,11 % Intérêt 138 495 € 128 788 € 126 595 € 113 684 € Epargne brute 535 846 € 635 525 € 488 339 € 492 455 € - 8,09 % Capital 522 864 € 538 403 € 553 430 € 552 392 € Epargne nette 12 982 € 97 122 € - 65 091 € - 59 937 € Encours 4 657 368 € 4 599 979 € 4 597 449 € 4 045 057 € - 13,14 % Capacité de désendettement 8,69 ans 7,23 ans 9,41 ans 8,21 ans
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la Commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte :
• Le premier, à 10%, correspond à un premier avertissement. En dessous de ce seuil, la Collectivité n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
• Le second seuil d’alerte, à 7%, constitue un seuil limite. En dessous de ce seuil, la Collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour 2020, la Collectivité dispose d’un taux d’épargne brute juste au-dessus du premier seuil d’alerte (10,61 %). A noter qu’il était de 9,62 % en 2017.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune Française se situe aux alentours de 13% en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019). P a g e 24 | 39
1.3 Principaux ratios budgétaires
Avant de présenter les grandes orientations 2021, il peut être intéressant de revenir sur l’évolution des principaux indicateurs de gestion.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Moyenne (*)
Dépenses réelles de
fonctionnement/population 982 987 999 1 002 1 007 983 970 1 011 1 116 935 Produits des impositions
directes/population 370 376 377 391,00 389 391 394,70 412 442 507 Recettes réelles de
fonctionnement/population 1 138 1 128 1 155 1 122 1 124 1 125 1 123 1 144 1 231 1 133 Dépenses d’équipement
brut/population 175 159 121 156 220 272 321 279 254 309 Encours de la
dette/population 902 824 789 727 782 792 796 802 768 860
(*) Moyenne nationale établie par la Direction Générale des Collectivités Locales pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.
Il est important de rappeler ici l’importance de l’évolution démographique de la Ville. Decize a une population légèrement supérieure à 5 000 habitants mais des charges d’équipement (piscine, cinéma, école de musique, médiathèque, équipements sportifs…) d’une ville de 10 000 habitants. Le fait que la commune assume seule les charges de centralités pour des équipements aux rayonnements supra- communal participe à la dégradation des ratios budgétaires de la Collectivité.
Une réflexion serait opportune quant à une participation financière de la Communauté de Communes Sud Nivernais aux frais de fonctionnement des équipements de la ville qui profitent à l’ensemble des habitants du territoire intercommunal.
2) Contexte économique 2020
Faire un rappel du contexte macroéconomique permet d’éclairer les conditions d’exécution du budget à venir. En effet, l’environnement économique peut avoir des conséquences importantes sur les budgets des collectivités locales.
2.1 L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule, le 23 janvier 2020, aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour, début 2020, par la pandémie de la COVID-19. Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement qui se sont traduites en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
Après une récession d’ampleur inédite au premier semestre, l’activité a pris l’allure de montagnes russes au second. Les déconfinements progressifs durant l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds (+ 7,5 % aux Etats Unis et + 12,5 % en zone euro), l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019. P a g e 25 | 39
A partir de septembre, l’accélération des contaminations a repris. L’Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une 2ème vague de contamination. Au 4ème trimestre 2020, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à des nouveaux confinements a pesé de nouveau sur l’activité. Depuis Noël, l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau retour en force de confinements plus stricts qu’à l’automne et qui compliquent les échanges économiques pour début 2021.
Avec plus de 1,9 millions de décès et plus de 92 millions de cas d’infections à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les campagnes de vaccination lancées depuis fin 2020 constituent de véritables lueurs d’espoir, même si elles ne pourraient produire des effets qu’à partir du second semestre 2021.
2.2 Zone euro : crise sanitaire inédite et activité en dents de scie
Après une chute vertigineuse du produit intérieur brut (PIB) due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes, a fortement rebondi, passant de - 11,7 % au second trimestre à + 12,5 % au troisième. Néanmoins, l’activité demeure en retrait de 4,4 % par rapport à 2019. Ceci s’explique par la moindre activité des secteurs sources de fortes interactions sociales (services de transports, de restauration et d'hébergement, secteurs liés au tourisme). Ainsi, les pays les plus touristiques (Espagne, France, Italie) ont souffert davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne).
Au 4ème trimestre, la seconde vague de contamination a conduit au retour progressif des restrictions de mobilité et d’activité, puis à l’instauration de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays : Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie… L'activité en zone euro devrait donc à nouveau se contracter, mais dans une moindre mesure. Les gouvernements ont en effet cherché à minimiser l’impact économique des mesures imposées, notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction, industrie).
Avec le lancement des campagnes de vaccination, la confiance s’est renforcée en zone euro, alors même que l’activité économique devrait être moins dynamique qu’attendu. Face à la propagation de variants de la COVID-19 particulièrement contagieux, l’Europe est marquée en ce début d’année par des confinements plus stricts qu’à l’automne, qui pourraient se maintenir jusqu’en avril.
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales (banque centrale européenne notamment) devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée.
2.3 France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
Résiliente en 2019 (+ 1,5 % de croissance), l'économie Française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le produit intérieur brut a chuté de 13,8 % au second suite au confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB a ainsi atteint 18,7 % au 3ème trimestre mais a reculé de 3,9 % en glissement annuel.
L’accélération des contaminations a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre. Toutefois compte tenu de la progressivité des restrictions imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des P a g e 26 | 39
restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort sur la fin d’année que lors du second trimestre.
Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus, compromet la vigueur du rebond attendu en 2021 (désormais à 4,1 % contre 5,4 auparavant). Depuis le 2 janvier, l’horaire du couvre-feu a été relevé à 18h progressivement dans toute la France. Au-delà, l’accélération des hospitalisations semble rendre un troisième confinement inévitable.
De lourdes conséquences sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. Au 1er semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emplois lentement accumulées depuis 2017. Le rebond du 3ème trimestre a toutefois permis de réduire les pertes d’emplois salariés à 295 000.
Cette destruction massive d'emplois ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d'un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au 1er semestre alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’œil. Au 3ème trimestre, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions tandis que le taux de chômage s’élevait de nouveau à 9,0 %.
Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards €. En 2021, il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards € prévus.
Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022 (selon les économistes).
D’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant les emplois et la majeure partie des revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par des facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie-restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards €.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement Français a présenté en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise, via des programmes d’investissement, à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Enfin, l’annonce du 2ème confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 milliards €, largement répartie sur les mesures de soutien mises en place précédemment.
Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques P a g e 27 | 39
La loi de finances (LFI) pour 2021, de même que la 4ème loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. En 2020, le déficit de l’ensemble des administrations publiques est anticipé à 11,3 % du produit intérieur brut.
En 2021, une embellie est programmée : déficits publics de 8,5 % et rebond technique de l’activité de 6 %. Il reste que le PIB mettra longtemps à retrouver la trajectoire qui aurait été la sienne sans crise sanitaire, avec, à la clé, des pertes durables de recettes publiques pour l’heure compensées par la dette. En 2021, l’état prévoit d’emprunter 280 milliards d’euros, davantage que ses 258 milliards de ressources fiscales nettes ! Nul ne doute qu’il faudra bien rentrer dans l’épure un jour. Et ce jour-là, il est à craindre que les Collectivités ne soient (re)mises à contribution.
Le parallèle est tentant avec la crise de 2008, laquelle avait vu se succéder plan de relance (2009), allégement des impôts de production avec la réforme de la taxe professionnelle (2010-2011), puis à l’heure du redressement, ponctions sur les dotations locales (2014-2017). Les deux premières étapes figurent dans la LFI 2021. Elles se confondent d’ailleurs pour partie : une mesure phare du plan de relance de 100 milliards d’euros sur 2 ans consiste en des réductions d’impôts économiques, une nouvelle fois locaux (cotisation foncière des entreprises – CFE ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE) de 10 milliards d’euros par an (pérennes au-delà de 2022) dûment compensées… pour l’instant.
3) Loi de Finances 2021
Les dernières lois de finances rectificatives pour 2020 et la loi de finances 2021 s’inscrivent dans un contexte sanitaire et économique très incertains.
Si la volonté de l’Etat de soutenir l’investissement local perdure, la loi de finances 2021 marque un pas de plus vers la nationalisation des ressources des Collectivités : 33 milliards d’euros de reversements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 1 milliard d’euros de compensations fiscales nettes vont remplacer cette année la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part régionale de CVAE et 50 % des impôts fonciers industriels, transformant au total près de 16 % des recettes de fonctionnement des Collectivités.
Evolution des concours financiers de l’Etat aux Collectivités locales
A périmètre constant, les concours de l’Etat à destination des collectivités territoriales progressent de + 4,8 milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2020.
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place « un filet de sécurité budgétaire » pour les collectivités du bloc communal afin de compenser les pertes de recettes engendrées par la crise COVID- 19.
Les dispositifs de garanties de recettes 2020 se déclinent en 2 temps : acompte forfaitaire en 2020 et solde au vu des réalisations effectives en 2021. A noter que les crédits 2020 ont finalement été réduits des 2 tiers (- 368 M€) par la loi du 30 novembre 2020.
Au titre de 2021, cette garantie de recettes du bloc communal est reconduite. A une différence près : elle écarte désormais les produits domaniaux pour porter sur les seuls revenus fiscaux. Le fonctionnement est inchangé : dès lors que les ressources fiscales n’atteindront pas leur moyenne 2017-2018-2019, l’Etat compensera la différence. Un acompte sera versé sur des bases forfaitaires à la fin 2021 et régularisé en 2022.
L’enveloppe prévue à cet effet est modeste : 80 M€. Il apparaît que dans beaucoup de territoire, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ne décrochera pas en 2021 mais plutôt en 2022 (paiement 2021 des entreprises). P a g e 28 | 39
Transposant une faveur accordée sous forme de crédit d’impôt aux bailleurs privés, la loi de finances octroie aux Collectivités une compensation égale à 50 % des abandons de loyers de novembre 2020 s’ils concernent des entreprises victimes de la crise sanitaire. La décision doit être prise au plus tard le 31 décembre 2021.
Présenté le 3 septembre 2020, le plan de relance de 100 milliards d’euros (60 milliards d’euros + 40 milliards d’euros attendus de l’Europe) s’étalera sur deux années. Il comprend de nombreuses mesures intéressant les Collectivités. Citons, à titre d’exemple :
• La rénovation énergétique des bâtiments publics,
• La densification et le renouvellement urbain,
• La modernisation des réseaux d’eau et des stations d’assainissement,
• La limitation de la production de déchets,
• Le plan vélo et transports en commun.
Le gouvernement souhaite aller vite. S’agissant, par exemple, de la rénovation énergétique des bâtiments, l’un des critères de sélection des projets, en sus des gains de consommation, sera la capacité à mettre en œuvre ceux-ci sous deux ans en passant les marchés dès 2021.
Les flux regroupés sous le terme de transferts financiers de l’Etat aux Collectivités locales atteignent 138 milliards d’euros dans la loi de finances. Cette progression de 19 % par rapport à 2020 s’explique par la compensation des suppressions d’impôts locaux (taxe d’habitation, CVAE régionale, réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE des établissements industriels).
Les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun (DSIL, DETR, …) voient leur niveau historique de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement reconduit en 2021.
En ce qui concerne le Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), la loi de finances a prévu le maintien à 1 milliard d’euros son montant pour 2021 et les années suivantes.
Dotation Globale de fonctionnement (DGF)
Depuis 2019, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est quasi-stable, à hauteur de 27 milliards d’euros. Cette stabilisation s’accompagne d’un effort de solidarité envers les collectivités les plus fragiles avec la poursuite du renforcement de la péréquation verticale en 2021 avec 180 millions d’euros pour les communes, 30 millions d’euros pour les intercommunalités et 10 millions d’euros pour les départements.
La DGF du bloc communal reste figée à 18,3 milliards d’euros en 2021. La hausse de certaines de ses composantes impose d’en réduire d’autres. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre Collectivités du bloc local.
Réduction des impôts de production
Les impôts sont dits « de production » lorsqu’ils pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs performances économiques. Ils totalisent près de 80 milliards d’euros en France, soit près de trois fois l’impôt sur les bénéfices. Ils incluent au premier chef des impôts locaux : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, imposition forfaire sur les entreprises de réseaux, CVAE, versement mobilité…
Mesure phare du plan de relance (20 % des crédits totaux sur deux ans), sans parler de la pérennisation ultérieure, la diminution des impôts cible, tout comme la suppression de la taxe professionnelle en son temps, l’industrie, dans une optique de relocalisation.
Cette réduction s’opère selon plusieurs mécanismes :
• Une suppression de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée (substituée par le reversement d’une quote-part nationale de TVA), P a g e 29 | 39
• Une division par deux des valeurs locatives des établissements industriels (une compensation d’Etat étant prévue égale au produit ainsi perdu).
Si la première mesure ne concerne que les Régions, la seconde aura un impact sur les finances locales. Présentée comme neutre, elle appelle cependant trois réserves :
- Les collectivités perdent (encore) du levier fiscal,
- La future compensation va intégrer les concours d’Etat. Au sein de cette enveloppe fermée, sa hausse naturelle exercera une pression à la baisse sur d’autres dotations. Ce sont donc les collectivités qui, dès 2022, paieront la dynamique de la compensation, non l’Etat. - A plus longue échéance, à l’image de nombre de ses prédécesseuses, cette replète compensation ne deviendra-t-elle pas une variable d’ajustement ?
4) Les axes principaux de l’action municipale 2021
Les orientations budgétaires et perspectives, non exhaustives, déclinées ci-dessous dessinent les grandes lignes de l’élaboration du budget primitif 2021 mais ne préfigurent en rien de leur mise en œuvre. Certaines d’entre elles sont, notamment, soumises à l’obtention des financements extérieurs sollicités et attendus ou/et aux capacités financières de la Collectivité.
• Urbanisme - Habitat :
o Révision du plan local d’urbanisme de la Commune,
o Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour une opération programmée de l’amélioration de l’habitat,
o Elaboration d’une opération de revitalisation de territoire (en lien avec le dispositif Petite Ville de Demain),
o Soutien aux réhabilitations de logements Nièvre Habitat.
• Environnement, Développement durable et mobilités :
o Définition du Plan de gestion pour la Promenade des Halles,
o Elaboration d’un schéma vélo sur la Commune,
o Identification des économies d’énergies sur chaque bâtiment municipal, o Analyse d'opportunité (technique et économique) d’un projet de chaufferie pour le groupe scolaire René Cassin (maternelle + élémentaire) + gendarmerie,
o Analyse d'opportunité du potentiel photovoltaïque des bâtiments municipaux, o Remplacement de l’éclairage public de la Ville,
o Mise en place d’un Conseil Citoyen.
• Fêtes et cérémonies, évènementiel et jeunesse :
o Mise en place de décorations Rue de la République,
o Amélioration des décorations et illuminations de Noël,
o Animations évènementielles tout au long de l’année : organisation d’une chasse aux œufs de Pâques, opération laser Tag, Déjeuner républicain, visite du patrimoine, concours des décorations de Noël …
• Affaires culturelles :
o Soutien au fonctionnement des associations,
o Aide aux manifestations : fête de la moto, Festirue, Festiv'halles, marché ecobio, salon de la nouvelle, scènes d'été, Journée de la paresse, concours photos …
o Partenariat avec La Maison.
• Affaires sociales :
o Création d’une maison d’accueil (stagiaire, apprentis, situation d’urgence), o Achèvement des travaux du Centre socio-culturel Les Platanes,
o Organisation d’un repas des ainés (ou distribution de colis de Noël). P a g e 30 | 39
• Affaires sportives :
o Remplacement de la pompe à chaleur de la piscine,
o Réfection du sol de la pataugeoire de la piscine,
o Réhabilitation du gymnase Maurice Genevoix.
• Affaires scolaires :
o Etude d’opportunité et de faisabilité d’une cuisine centrale,
o Etude préalable à la restructuration des pôles éducatifs de Decize,
o Mise en place d’équipements de prévention des risques d’intrusions dans les diverses écoles,
o Sécurisation entrée groupe scolaire René Cassin,
o Mise en conformité des installations de sécurité incendie.
• Travaux et cadre de vie :
o Acquisition de l’emprise de l’ancien hospice et aménagement des espaces publics pour mettre en valeur le pied du château et la vue sur la vallée,
o Création, en lien avec l’Etablissement Supérieur des Arts Appliqué de Bourgogne, d’une gamme de mobilier urbain spécifique pour Decize,
o Mise en place de jardins éphémères,
o Acquisition de véhicules et de matériel pour les divers services techniques (propreté urbaine, espaces verts, cimetière, chantier d’insertion),
o Construction d’une serre municipale,
o Travaux de finition de la salle Théodore Gérard : aménagement d’un local poubelles, pose de stores, mobilier de l’esplanade…,
o Réaménagement des abords des résidences de l’Hippodrome,
o Réaménagements des rues Carnot, Guy Coquille, 4 septembre et Place Hanoteau, o Travaux de génie civil des réseaux téléphoniques Route de Moulins (dissimulation des réseaux aériens),
o Réfection de voiries : rue de Jumilhac, impasse de Germancy, impasse du Gué du Loup, quai de l’Europe, chemin de Gaudin, route de Chevigny, rue de Vauzelles (portion), o Aménagement d’un espace vélos – motos avenue Victor Hugo,
o Cimetière St Aré : aménagements divers (fermeture, points d’eau, points déchets, mobilier) et voirie.
• Patrimoine :
o Etude préalable à la restauration intérieure de l’église Saint-Aré,
o Réparations suite au sinistre du 27 décembre 2020.
• Communication et numérique :
o Refonte du site Internet de la Commune,
o Mise en place d’une application mobile interactive permettant d’alerter, informer et impliquer les habitants,
o Définition de la nouvelle charte graphique de la Collectivité.
• Sécurité, protection des populations et des biens :
o Mise à jour du Plan communal de sauvegarde de la commune,
o Sécurisation de la Promenade des Halles,
o Organisation d’une consultation citoyenne sur le déploiement de la vidéo-protection sur la Commune.
• Attractivité, commerce de proximité :
o Recrutement d’un manager de commerce de centre-ville,
o Etude des impacts de la crise sur l’appareil commercial du territoire « Petites Villes de Demain » (Decize et Saint-Léger-des-Vignes), P a g e 31 | 39
o Mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité du territoire « Petites Villes de Demain » (Decize et Saint-Léger-des-Vignes).
o Création d’une maison de santé pluridisciplinaire (acquisition foncière et études).
5) Orientations budgétaires 2021
L’élaboration du budget primitif 2021 reposera sur une maîtrise volontaire des charges de fonctionnement tout en satisfaisant aux exigences requises pour l’exercice des compétences municipales.
5.1 Charges à caractère général et de gestion courante
L’année 2020 a été marquée par un confinement global pendant plusieurs semaines. Pour 2021, les services et équipements sont restés fonctionnels même si non ouverts au public. Les charges sont prévues en augmentation du fait notamment :
- Des équipements (masques, produits…) liés aux protocoles sanitaires toujours élevés, - La mise en place (à la salle des fêtes) d’un centre de vaccination pour le bassin Decizois, - De l’entretien dans nos bâtiments municipaux.
5.2 Gestion des ressources humaines
Au 1er janvier 2021, les effectifs de la Ville sont de 106 agents pour 93,52 ETP (emplois permanents et non permanents pourvus). Le tableau suivant présente la répartition des effectifs : Nombre d’agents Nombre ETP
Actions générales, transversales, non affectées 15 13,25 Direction générale 1 1 Administration générale 7 5,75 Finances et marchés publics 3 3 Ressources humaines 3 2,5 Communication 1 1
Police municipale 2 2
Enfance / Jeunesse / Education 31 25,06 Responsable 1 1 Secrétariat affaires scolaires 1 0,25 Restauration - Entretien 16 11,01 Scolaire - Périscolaire 8 8 Education sportive 2 2 Multi-accueil - RAM 3 2,8
Service Technique - Urbanisme 33 33 Responsables 3 3 Eau et Assainissement 7 7 Espaces verts 9 9 Bâtiments - magasin 5 5 Propreté urbaine - logistique 9 9
Chantier d’insertion 10 6,9 Responsable 1 1 Agents 9 5,91
Actions culturelles 12 8,31 Ecole de musique 7 3,51 Médiathèque 3 2,80 Cinéma 2 2
Piscine 5 5 P a g e 32 | 39
Eléments de
rémunération des agents
Réalisations 2020 Prévisions budgétaires 2021 Budget principal Budgets annexes Budget principal Budgets annexes Traitement brut indiciaire 1 795 637 287 775 2 032 092 293 250 Dont heures supp/compl 22 284 10 393 29 600 11 200 NBI 8 396 1 687 11 600 1 700 Supplément familial 22 828 4 378 36 375 4 970 Santé et prévoyance 1 870 130 1 980 120 Régime indemnitaire 72 173 20 472 128 039 5 323 Prime de fin d’année 126 759 22 889 140 250 22 493 Charges patronales 811 684 105 061 915 167 139 340 Total 2 839 349 442 392 3 266 158 467 196
Les charges de gestion des Ressources humaines subissent une progression de 13,7 % (+ 451 613 euros) par rapport à 2020.
*
Cette augmentation résulte notamment de :
• La minoration des charges de personnel 2020 liées aux absences (demi-traitement, sans- traitement, mi-temps thérapeutique…) qui ne devraient pas, normalement, se reproduire en 2021, • La régularisation de situation administrative d’agents contractuels permanents par le biais de nomination sur des emplois de fonctionnaires, avec reprise de leur passé professionnel (+ 48 035 €),
• Les recrutements intervenus au cours du dernier trimestre 2020 qui seront en année pleine en 2021 : Directeur Général des Services, Responsable Affaires scolaires, Responsable Médiathèque, Chargée de communication, agent espaces verts, agent d’accueil… (+ 130 322 €), • Le recrutement, à compter du 1er mai 2021, d’un Chef de Projet et d’un Manager de Commerce dans le cadre de l’animation du Dispositif « Petites Villes de Demain » (+ 56 384 €). Ces deux postes bénéficient d’un soutien financier de l’Etat : le reste à charge pour la Ville est estimé à 5 944 €.
• Le remplacement d’un agent en congé parental (+ 8 697 €),
• Une prévision budgétaire liée à la Covid-19 : remplacement d’agents testés positifs ou cas contact, surcoût d’entretien des locaux en raison de l’évolution des protocoles sanitaires dans les différentes structures de la Collectivité (+ 60 595 €),
• La prévision budgétaire de 12 emplois aidés (+ 40 300 €),
• La prévision budgétaire d’agents contractuels saisonniers en cas de réouverture de la piscine pour pallier l’absence des agents titulaires (+ 13 335 €),
• L’instauration règlementaire d’une prime de précarité pour les agents contractuels en fin de contrat (+ 12 000 €),
• La mise en place du RIFSEEP (+ 53 500 €),
• Les mesures 2021 du « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (+ 16 800 €), • L’effet « Glissement-Vieillesse-Technicité ».
5.3 Action sociale
L’action sociale représentera, tous budgets confondus, 25 604 euros pour l’exercice 2021. Elle comprend notamment :
• La cotisation au CNAS (18 444 €),
• La participation patronale prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents (2 190 €), • Le Noël des enfants et des agents (4 970 €).
5.4 Temps de travail
Par délibération en date du 16 décembre 2020, les Conseillers municipaux ont adopté l’organisation du temps de travail des agents de la Ville en fixant la durée à 1 607 heures selon les modalités suivantes :
• Nombre de jours dans l’année : 365,
• Nombre de jours non travaillés : 137, P a g e 33 | 39
o Repos hebdomadaires : 104 jours (52 samedis et dimanches),
o Congés annuels : 25 jours (5 fois les obligations légales hebdomadaires), o 8 jours fériés,
• Nombre de jours travaillés : 228 à raison de 7 heures par jour = 1 596 heures arrondies à 1 600 heures auxquelles s’ajoute la journée de solidarité de 7 heures.
Les durées de travail mises en place au sein de la mairie sont les suivantes : • 35 heures,
• 37 heures (avec 12 jours de RTT – 1 journée au titre de la solidarité).
5.5 Subventions
Le niveau prévisionnel des subventions à accorder en 2021 est proposé à hauteur de 575 000 euros (pour rappel : 474 840 € en 2020), tenant compte du contexte sanitaire et des contraintes budgétaires de la Collectivité.
5.6 Ressources fiscales 2021
La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition n’est plus définie par les lois de finances. Depuis 2018, la revalorisation est fonction de l’inflation constatée (et non prévisionnelle).
Le taux 2021 est celui de l’inflation constatée entre novembre 2019 et novembre 2020, soit 0,20 %. Pour mémoire, le tableau ci-dessous présente l’évolution de ce coefficient de revalorisation forfaitaire fixé par les lois de finances :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90% 1,00% 0,40% 1,24% 2,20% 0,90% 0,20%
Les prévisions en matière de recettes fiscales s’énoncent ainsi :
Réalisé
2020
Estimation
2021
Remarques
Taxe d’habitation 1 042 219 € 1 042 219 € Le produit 2021 devrait être stable (compensation par l’Etat).
Taxe foncière bâti 1 188 342 € 1 190 718 €
Le produit 2021 devrait augmenter du
fait de l’augmentation des bases de 0,2
%.
Taxe foncière non bâti 100 880 € 101 081 €
Le produit 2021 devrait augmenter du
fait de l’augmentation des bases de 0,2
%.
Reversement CCSN 1 918 224 € 1 918 224 € Attribution de compensation figée. Aucune modification proposée.
Autres ressources fiscales 34 651 € 34 651 € Aucune modification proposée. Total 4 284 316 € 4 286 893 €
Les contributions directes sont proposées à la baisse afin de tenir compte de la dynamique des années précédentes, et ce malgré le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases qui s’établit à + 0,2 % en 2021.
Il n’est pas envisagé, à ce stade de la réflexion, d’appliquer une hausse des taux de fiscalité de la Commune pour l’année 2021.
5.7 Dotations de l’Etat P a g e 34 | 39
La démographie étant en baisse, toutes les dotations (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité, dotation nationale de péréquation) sont minorées. Les prévisions en matière de dotations de l’Etat s’énoncent donc ainsi :
Réalisé
2020
Estimation
2021
Remarques
Dotation forfaitaire 435 839 € 409 000 € Le produit 2021 devrait être à la baisse (comme les années précédentes)
Dotation solidarité rurale 368 539 € 350 000 € Le produit 2021 devrait être à la baisse.
Dotation nationale de
péréquation 37 889 € 33 000 €
Aucune possibilité d’anticiper le
produit 2021.
Baisse prudentielle proposée.
FPIC (recettes) 85 114 € 70 000 €
Aucune possibilité d’anticiper le
produit 2021.
Baisse prudentielle proposée.
Total 927 381 € 862 000 €
5.8 Tarifs des services municipaux
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2021, il est proposé de maintenir les tarifs des services municipaux tels qu’ils sont actuellement, certains ayant été révisés lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.
Cependant, une réflexion est à mener concernant une possible différenciation de tarification entre les Decizois et les non-Decizois, pour les équipements à vocation supra-communale (piscine municipale par exemple) du fait de charges de centralités payées uniquement par la fiscalité des habitants de la commune.
5.9 Autres recettes de fonctionnement
Compte tenu du contexte sanitaire de cette année, il est proposé d’être (très) prudents sur les recettes liées à des équipements (piscine par exemple) ou des manifestations (fête foraine de la Pentecôte par exemple).
5.10 Emprunt
Compte tenu des investissements à venir sur les années prochaines (maison de santé pluridisciplinaire, cuisine centrale, réhabilitation de l’école René Cassin, sécurisation des écoles, …), il est proposé de limiter le recours à l’emprunt en 2021.
Afin de mettre en place l’action municipale présentée précédemment (notamment le financement des différents projets d’investissements), il sera proposé de recourir, pour l’année 2021, à un emprunt bancaire d’environ 500 000 €.
5.11 Synthèse
Les recettes de fonctionnement, hors excédent de fonctionnement reporté qui devrait s’établir à la somme de 1 352 015 €, sont prévues à la baisse par rapport au réalisé 2020 : environ 6 140 380 € contre 6 485 612 euros, du fait principalement :
- D’une incertitude du nombre d’arrêts maladie indemnisables,
- D’une légère hausse des recettes telles que le produit des concessions dans les cimetières, des redevances des prestations de services (garderies, cantines).
- D’une minoration des « Impôts et taxes » et « Dotations, subventions et participations ». Eu égard au contexte actuel, la taxe additionnelle aux droits de mutation est également prévue à la baisse. Les droits de place encaissés pour la fête de la Pentecôte ne sont pas comptabilisés. P a g e 35 | 39
- D’une stabilité des produits de gestion courante.
Les charges de fonctionnement, hors l’autofinancement dégagé pour la section d’investissement et les dotations aux amortissements, sont prévues en hausse par rapport au réalisé 2020 : 6 789 903 € contre 5 716 121 €. Comme vu précédemment, cela s’explique notamment par :
- Une augmentation des charges à caractère général induite par le contexte sanitaire : les frais d’énergie et de chauffage sont prévus pour une année pleine (sans fermeture des services), les achats de produits d’entretien sont en hausse. Il est prévu également une augmentation des dépenses d’entretien des bâtiments et des voies et réseaux.
- Une hausse importante des charges de personnel.
- Une élévation des charges de gestion courante, ces dernières retraçant la contribution au service d’incendie et de secours, aux divers organismes de regroupement notamment le SIEEEN pour les dépenses relatives à l’éclairage public, à la compétence Technologies de l’Information et de la communication, la participation à l’équilibre des budgets des trois lotissements et les subventions de fonctionnement aux associations. Ces dernières sont prévues au même niveau que les années précédentes.
- Une diminution des charges financières.
- Une quasi stabilité des charges exceptionnelles.
- Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales, en l’absence d’informations, est majoré par rapport à 2020.
5.12 Budgets annexes
1/ Service des eaux
Le Conseil Municipal du 16 Décembre 2020 a approuvé une légère augmentation du prix du m³ d’eau et d’assainissement.
Pour autant, compte tenu d’une baisse des volumes consommés, les recettes d’exploitation sont proposées à un niveau inférieur aux exercices précédents, soit 740 954 € (contre 762 621 € en 2020). Les excédents antérieurs reportés s’élèvent à 683 045 €.
Par ailleurs, les dépenses d’exploitation hors autofinancement pour investissement et dotations aux amortissements devraient diminuer par rapport à l’exercice 2020 (budget primitif) pour s’établir à 581 235 € au lieu de 602 700 €. Le montant du virement à la section d’investissement devrait atteindre 687 761 € (contre 552 962 € au budget primitif 2020).
En dépenses d’investissement, les restes à réaliser s’élèvent à 56 433 €.
Outre la poursuite des acquisitions habituelles d’outillage et de matériel spécifique pour un montant de 50 000 €, il est proposé de procéder à l’acquisition d’une mini pelle pour un montant de 60 000 €.
Les travaux de remplacement des conduites (place Hanoteau - rue Carnot, quai Henri Roblin, rue Joseph Boigues, fin des travaux avenue du 14 Juillet et de la rue de Jumilhac, impasse de Germancy) peuvent être inscrits pour une somme de 592 000 €.
Le remplacement de deux pompes et du compteur ainsi que la réfection de l’hydraulique du puits n° 7, des études techniques ainsi que de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau puit, des travaux de réfection du réseau et des branchements rue Virlogeux, rue de la Raie et levée de la Jonction, le remplacement de la conduite sous le pont de la Vieille Loire et le remplacement des lignes téléphoniques analogiques sont également proposés.
Des subventions ont été sollicitées pour ces travaux.
En recettes d’investissement, des restes à réaliser pour un montant de 148 763 € sont inscrits. Il s’agit de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux attribuée pour le remplacement des conduites Avenue P a g e 36 | 39
du 14 Juillet, les travaux de réseau et de branchements rue de Jumilhac et impasse de Germancy, les travaux de réseau et de branchements place Hanoteau et rue Carnot ainsi que ceux du quai Henri Roblin et de la rue Joseph Boigues.
Un recours à l’emprunt est envisagé pour un montant de 1 201 000 € environ.
2/ Service de l’assainissement
La section d’exploitation devrait s’élever à 728 000 € dont 45 000 € d’autofinancement (pour mémoire, en 2020 le montant s’élevait à 84 157 €) et 284 907 € de dotation aux amortissements, cet article étant en nette augmentation par rapport à 2020 car les travaux quartier Chevannes - Les Feuillats sont terminés et n’ont pas fait l’objet d’écritures d’amortissement. Il convient dès lors de les régulariser. Il convient également de prévoir la déshydratation et le compostage des boues stockées dans le silo car, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’épandage des boues non hygiénisées est interdit.
En dépenses d’investissement, les restes à réaliser s’élèvent à 79 529 €.
Il est proposé d’inscrire 116 000 € d’études en vue de la réalisation du schéma directeur et de poursuivre les acquisitions habituelles de matériel à hauteur de 20 000 €.
En ce qui concerne les travaux, les branchements Place Hanoteau/rue Carnot, l’extension du réseau avenue Victor Hugo, la reprise de 10 branchements rue Henri Dunant, des branchements quai Henri Roblin et la reprise du réseau et des branchements rue Joseph Boigues ainsi que des équipements de mesure pour divers déversoirs d’orage ont été chiffrés. L’extension du réseau avenue Victor Hugo, le changement des pompes et de l’hydraulique de la station et l’acquisition d’une table d’égouttage pour les boues de la station de Caqueret l’ont été également.
En recettes d’investissement, la somme de 144 947 € est inscrite en restes à réaliser. Il s’agit de la Dotation d’Equipement des territoires attribuée pour le remplacement des conduites avenue du 14 Juillet, les travaux de réseau et de branchements place Hanoteau et rue Carnot ainsi que ceux du quai Henri Roblin et de la rue Joseph Boigues. Une subvention a été aussi accordée pour la réalisation du schéma directeur.
Un recours à l’emprunt est envisagé pour un montant de 794 000 € environ.
3/ Cinéma
En 2020, la fréquentation a spectaculairement chuté en raison des fermetures liées au contexte sanitaire et aux travaux de rénovation : seulement 6 227 entrées ont été enregistrées contre 27 946 en 2019.
Malgré la stagnation du prix de la place de cinéma (tarif plein : 7,40 € ; tarif réduit : 6,00 € et tarif réduit « jeunes » : 4,70 €), prix largement inférieur à celui constaté au niveau national (environ 10 €), il convient de respecter une certaine prudence dans les prévisions de recettes notamment en raison du contexte sanitaire.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 221 000 €. Une subvention d’équilibre du budget principal de 28 300 € sera proposée.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 82 255 €.
4/ Ecole de Musique
Il convient de prévoir le fonctionnement de ce service municipal pour 108 élèves (60 enfants et 48 adultes). P a g e 37 | 39
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 156 500 €.
Les charges à caractère général sont proposées au même niveau qu’en 2020 soit 7 300 € et les charges de personnel sont en diminution par rapport à 2020.
Grâce au fonctionnement mis en place pour la dispense de cours de musique, les recettes ont été majorées par rapport à la prévision budgétaire 2020. Ainsi, c’est une subvention d’équilibre du budget principal de 135 500 € qui sera proposée (la prévision était de 151 800 € en 2020).
Pour mémoire, en 2019-2020, 130 élèves (75 enfants et 55 adultes) ont bénéficié de 140 formations.
5/ Lotissement L’Eau Salée N° 3
Le budget proposé doit permettre de clôturer l’opération.
6/ Lotissement Chevannes N° 4
Aucune opération n’ayant été enregistrée en 2020, le budget 2021 reprend quasiment l’ensemble du programme.
7/ Lotissement La Source N° 5
Le budget 2021 concerne l’ensemble du programme de viabilisation. P a g e 38 | 39
6) Plan pluriannuel d’investissements
Le plan pluriannuel, prévisionnel et non exhaustif, des principaux investissements de la Collectivité est établi comme suit.
Libellés 2021 2022 2023 2024 2025 Subventions
obtenues ou
attendues
Révision du PLU communal 30 000 € 30 000 € DGD Etude pré-opérationnelle OPAH 11 167 € 18 611 € Réhabilitations Nièvre Habitat 116 000 € 116 000 € 116 000 € 116 000 € 116 000 € Plan de gestion Promenade des Halles 4 000 € 35 000 € Travaux Promenade des Halles * * * * Elaboration schéma vélo 24 690 € 16 460 € Aménagements schéma vélo * * * * Remplacement éclairage public 34 345 € 34 345 € 34 345 € 34 345 € Décorations Rue de la République 10 000 €
Décorations et illuminations de Noël 10 000 €
Création d’une maison d’accueil 72 000 € 39 720 € Achèvement travaux CSC 50 000 €
Remplacement pompe à chaleur
piscine 120 000 €
Mise en sécurité piscine 15 000 € Réfection pataugeoire piscine
Matériel pédagogique piscine 8 000 € Réhabilitation gymnase M. Genevoix 130 000 € 78 000 € Cuisine centrale 40 000 € 1 000 000 € 810 000 € 1 724 000 € Etude Pôles Educatifs 60 024 € 42 016 € Réhabilitation groupes scolaires 1 000 000 € 1 500 000 € 2 048 000 € Sécurisation intrusion écoles 20 000 € 60 000 € 79 000 € Sécurisation entrée René Cassin * *
Sécurité incendie écoles 14 000 €
Plan numérique écoles 10 000 €
Mobiliers écoles 11 800 € Réfrigérateurs cantines 3 000 €
Requalification ancien hospice 350 000 € 415 000 € DETR Mobilier urbain 30 000 € * * * * Mise en place de jardins éphémères * * * * * Acquisition véhicules / matériel ST 40 000 €
Construction serre municipale 40 000 € Travaux finition Salle des fêtes 35 000 €
Aménagement des abords des
résidences de l’Hippodrome 148 059 € 177 441 € Aménagement des rues Carnot, 4
septembre, Guy Coquille et Place
Hanoteau
180 000 € 120 000 €
Réseaux téléphoniques
Voiries 300 000 € 588 000 € Aménagement espace vélos / motos 15 000 € Travaux chauffage perception 10 000 € 50 000 € Mise en sécurité avenue du 14 juillet 400 000 € Logiciel bibliothèque 8 200 €
Ensemble guitare et ampli orchestre 1 000 €
Cimetière St Aré 10 000 € 50 000 €
Etude restauration église St Aré 30 000 €
Réparations sinistre 27/12/20 0 €
Refonte Site Internet Ville 5 000 € Sécurisation Promenade des Halles 5 000 €
Véhicule Police municipale 25 000 €
Logiciel Police municipale 3 000 €
Extincteurs divers bâtiments 2 000 €
Maison de Santé pluridisciplinaire 252 000 € 800 000 € 800 000 € 1 420 000 € Parking gare 25 000 € *
Total 1 627 140 € * * * *
*Aucune estimation à ce jour
Dès lors qu’une subvention a été attribuée par un co-financeur de l’opération, le montant inscrit dans les dépenses est le reste
à charge pour la Ville. Les subventions obtenues sont en noir, les subventions en attente de décision définitive en rouge. P a g e 39 | 39
Monsieur FAIVRET souhaite savoir si la Fête de la Pentecôte aura lieu, si la décision est prise ou non.
Madame le Maire répond que les services de la Préfecture ont été saisi mais ceux-ci ne sont pas en mesure de répondre. Elle affirme que la situation sanitaire des arbres de la Promenade des Halles est préoccupante et que cela pose un problème de responsabilité en cas d’accident. Des alternatives ont été cherché par messieurs Druvent et Garçon. Quant à l’évolution du contexte sanitaire actuel, il n’y a aucune visibilité. La Préfecture ne se prononcera que quinze jours avant la tenue de l’événement mais ce n’est pas satisfaisant. Elle précise qu’il est difficile d’imaginer 50 000 personnes sur trois jours sur ce site.
Monsieur DRUVENT indique avoir pris contact avec les forains et précise que ceux-ci ne prévoient pas de reprise des fêtes foraines sur le territoire national avant le 1er juin. Il annonce qu’un travail est engagé avec les services et les forains pour déplacer la fête en d’autres lieux.
Madame le Maire déclare être dans l’attente des directives de l’Etat. Elle explique qu’au niveau budgétaire, il convient d’être prudent et que l’idéal serait de prévoir un emprunt seulement à hauteur de 500 000 €. Elle informe qu’un emprunt plus conséquent sera à prévoir en 2022 afin de faire face à tous les investissements prévus.
Monsieur GARÇON fait remarquer qu’un surcoût de dépenses a été constaté au service de l’Assainissement notamment à cause du traitement des boues : il n’a pas été possible de les épandre, il a fallu recourir à la déshydratation. Il indique que le législateur réfléchit actuellement à la mise en place de nouvelles règles.
Madame le Maire informe qu’une première année de mandat est généralement une année d’études suivie par les réalisations les années suivantes. Elle redit qu’il faut être prudent en matière d’emprunt. Elle précise que les arbitrages financiers sont compliqués et que cela est très frustrant car beaucoup de projets émergent. Elle réaffirme la non augmentation des taux de fiscalité.
15 – Questions diverses
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 05 minutes.