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Compte-Rendu - Compte rendu 12.12.2017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12.12.2017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance
du conseil municipal du 12 décembre 2017 à 18h00
Etaient présents :
Pierre CANESSE, Michel BRASSART, Angélique LAVOISY, Véronique BOTTE, Karine RAVASSARD,
Gaëtan PRENSIER, Roger RYELANDT, Monique HENNEBELLE, Maryline PARQUET, Gauthier GAVORY ;
Excusés avec procuration :
Jean-Michel HOORELBEKE, Frédéric LALLEMANT,
Absents : Philippe DESMET, Jean-Marc DROLEZ, Claude LESSCHAVE, Virginie GLOWACKI, Lucie
HERRERO-DROLEZ, Nadia GOLINSKI
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Gaëtan PRENSIER
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2017
1. Compte rendu des délégations du maire
Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :
SARL DUVIQUET – 90 rue du Biez – 62840 LORGIES pour les travaux de réseau d’eau potable du
cimetière communal pour un montant de 4935.10 € HT.
SARL DUVIQUET – 90 rue du Biez – 62840 LORGIES pour les travaux complémentaires
d’aménagement des allées du cimetière communal pour un montant de 6748.20 € HT.
Société LEBLANC ILLUMINATIONS -6-8 rue Michael Faraday – 72027 LE MANS Cedex 2 pour les
illuminations 2017 pour un montant de 1722.60 € HT.
Société WESCO – route de Mauléon – BP37 – 79140 CERIZAY pour l’achat de mobilier garderie
« patères » pour un montant de 273 € TTC
Société HENRI Julien – Av. du Président Kennedy à BETHUNE 62400 pour l’acquisition et installation
d’un adoucisseur complexe Nowacki pour un montant de 965 € HT
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
2. Marché de Noël – droit de Place
Monsieur le Maire informe que les artisans ou particuliers participant au marché de Noël de 2017,
s’acquitteront d’un droit de place.
Il a été fixé à : 25 € pour les emplacements « Chalets »
Les recettes seront encaissées sur la régie Activités Communales.
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention 2
3. Tarifs séjour neige 2018.
Monsieur le maire indique que le séjour neige se déroulera du 03 au 11 mars 2018 en Autriche. Il sera
ouvert aux CM2, puis aux 6ème et CM1 si des places sont disponibles. Le tableau de participation
proposé est le suivant :
- une réduction de 10 % étant offerte à partir de 2 enfants, 20 % pour 3 Comme l'année précédente, il est possible de régler en plusieurs fois (3 versements).
La participation des familles sera calculée en fonction du QF CAF
Barèmes Q.F Pour 1 enfant Pour 2 enfants Pour 3 enfants
I De 0 à 457 275,00 € 248.00 € x 2 224,00 € x 3
II De 458 à 620 305,00 € 275.00 € x 2 248.00 € x 3
III De 621 à 892 345,00 € 311.00 € x 2 280.00 € x 3
IV De 893 à 1284 390,00 € 351,00 € x 2 316,00 € x 3
V Supérieur à 1284 440,00 € 396.00 € x 2 356,00 € x 3
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
4. Décision modificative au budget principal.
Monsieur le maire présente les décisions modifications budgétaires ci-après. Michel Brassart
précise que pour l’investissement, le mobilier de l’école sera entièrement remplacé.
Il est présenté la décision modificative n° 03.
Fonctionnement : article 6411 + 51000.00 €
Fonctionnement : article 657362 + 9000.00 €
Fonctionnement : article 615221 - 60000.00 €
Investissement : 2184-333 mobilier école primaire + 40100.00 € Investissement : 2313 non affecté : - 40100.00 €
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
5. Grilles de rémunérations des animateurs accueils de loisirs
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir la grille de rémunération du personnel recruté dans le cadre des accueils de loisirs.
Le personnel sera recruté sur le grade d’Adjoint d’Animation (Echelle C1) Animateur non diplômé – échelon 1
Animateur stagiaire – échelon 3
Animateur titulaire – échelon 6
Le personnel sera recruté sur le grade d’animateur
Directeur adjoint – échelon 3
Directeur – échelon 5 3
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
6. Demande d’adhésion Mission Locale des Weppes
Les villes d’Aubers, Ennetières-en-Weppes, Le Maisnil, Radinghem et Escobecques ont manifesté leur
volonté d’adhérer au SIVU Mission locale afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de leur
commune. Pour ce faire et conformément à l’article L.5211-18 du code général des collectivités
territoriales, la modification du périmètre du Syndicat est subordonnée aux délibérations concordante
de l’organe délibérant et du conseil municipal de la commune dont l’admission est envisagée. A l’issue
de ce vote chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’admission
envisagée par les communes précitées.
Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
7. Convention 30 Millions d’Amis – Demande de soutien pour la gestion des populations de chats errants
Monsieur le maire expose que par courrier du 2 octobre 2017, la commune a sollicité la Fondation 30
millions d’Amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
se trouvant sur notre territoire. La Fondation 30 millions d’Amis a répondu favorablement et confirmer
sa volonté de nous accompagner dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal.
Afin de donner un cadre juridique à cette collaboration, il est proposé une convention qui constitue un
accord cadre. Chaque campagne fera l’objet d’un bon de mission spécifique qui devra déterminer :
- la localisation et la date/période d’intervention
- l’estimation du nombre de chats
Il sera demandé au vétérinaire de pratiquer un tarif « cause animale » sachant que les montants
maximum sur lesquels la Fondation peut s’engager sont de :
- 80€ pour une ovariectomie + tatouage
- 60€ pour une castration + tatouage
Monsieur le maire précise que les premières opérations concernent la place Bocquet et la rue Jules
Ferry.
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
8. Conseil en énergie partagé – convention avec Lille Métropole Européenne
Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour notre territoire. Face au défi majeur du changement
climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante,
la Métropole Européenne de Lille s’est engagée dans le cadre de son Plan Climat-Energies à réduire de
30% ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Le secteur du
bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 48% des
consommations d’énergie de notre territoire. 4
A ce titre, les communes ont un rôle central à jouer puisqu’elles possèdent en effet un patrimoine
important, et consacrent en moyenne plus de 4% de leur budget de fonctionnement aux dépenses
énergétiques.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, dite loi MAPAM, a attribué à la Métropole Européenne de Lille un ensemble large de
compétences en matière d’énergie, dont le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Le
14 octobre 2016, le Conseil métropolitain a validé par délibération la mise en œuvre d’un plan d’action
concerté visant à accompagner les communes vers la rénovation exemplaire et durable de leur
patrimoine le plus énergivore, en faveur d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, d’économies
d’énergie significatives et de la création de nouveaux marchés générateurs d’emplois.
En partenariat étroit avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la MEL propose ainsi aux communes
de moins de 15 000 habitants de bénéficier du conseil en énergie partagé. Il s’agit d’un dispositif
national, permettant à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé,
appelé Conseiller en Energie Partagé (CEP), et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût
maitrisé. Ce conseiller est un appui technique précieux pour les collectivités qui n’ont pas la taille ou les
ressources suffisantes pour se doter en interne d’une telle compétence, mais qui souhaitent améliorer
la gestion énergétique de leur patrimoine existant ou à venir. Chaque conseiller accompagne au
maximum dix communes, représentant entre 35 000 et 50 000 habitants.
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle
représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la
signature de la Convention de mise à disposition de service. Désirant accompagner au mieux la mise en
place de ce service principalement financé par les communes, l’ADEME, la Région Hauts-de-France et
la MEL apporteront également un appui technique et financier lors de sa création. Après mobilisation
des subventions, cette participation s’élève à :
Réalisation de l’état
des lieux
Mise en œuvre du programme
pluriannuel d’actions
environ 6 à 9 mois 1ère année 2e année 3e année
Coût pour les
communes bénéficiaires 0,60€/hab. 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an
Monsieur le maire précise plusieurs points :
- La convention peut être dénoncée à tout moment avec préavis
- Concernant les projets d’investissement de la commune, les fonds de concours sont des subventions mises sur la table par la MEL. 150 000€ pour le volet « rénovation du patrimoine » et 150 000€ pour l’autre volet « Energies renouvelables et de récupération » et non sur un engagement communal de 150 000€ ou 300 000€ d’investissement annuel. - Chaque projet communal éligible (quel que soit le montant) bénéficie d’un financement à hauteur de 10% de la part de la Mel plafonné à 100 000€. Il est à noter que des subventions venant de l’ADEME, de la région et de l’Europe sont possibles.
Le maire fait procéder au vote :
12 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le maire lève la séance.
Pierre Canesse
Maire
Conseiller métropolitain