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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (Déliberation - del 06302025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 29/07/2025 S L O7
ID : 074-217402650-20250721-DEL_06302025-DE
Arrondissement d'ANNECY
Canton de FAVERGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal
de la Commune de SERRAVAL s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROISINE, Maire.
MAIRIE Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2025 DE Nombre de conseillers en exercice : 13
SER R A VAL Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers votants :
Résultats des votes : pour contre abstention
Présents: Nathalie MASSART, Pascal CHEVALLEREAU, Vincent HUDRY-CLERGEON, Julien
MICHEL, Philippe MOLON, Sarah PAILLOT, Philippe ROISINE et Sylvain SOBOTA.
Absents (excusés) : Mme Chrystel DEMIZIEUX, M. Stéphane GUYONNAUD, M. Jean-Marc JONO,
M. Stéphane TISSOT.
Ont donné pouvoir : Mme Chrystel DEMIZIEUX à M. Vincent HUDRY-CLERGEON.
M. Stéphane GUYONNAUD à M. Sylvain SOBOTA.
M. Stéphane TISSOT à Mme Nathalie MASSART.
Absent: M. Yann HARDY.
Mr Philippe MOLON est nommé secrétaire de séance.
DEL_06302025 Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DU PERISCOLAIRE
M. le Maire présente le projet du nouveau règlement intérieur du périscolaire.
Ce service est proposé aux familles fréquentant l'école de Serraval et celle du Bouchet-Mont-
Charvin dans le cadre du RPI.
Face aux différentes situations constatées, il convient de toiletter le précédent règlement afin que le fonctionnement du service se fasse dans les meilleures conditions d'accueil et de sécurité pour les enfants et pour les agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le règlement ci-annexé,
- DECIDE D'APPLIQUER le nouveau règlement dès la rentrée scolaire 2025-2026,
1 route du Col du Marais + 74230 SERRAVAL + #% 04 50 27 50 09 Courriel : mairie@serraval.fr + Site internet : www.serraval.fr Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 29/07/2025 S L Gr
ID : 074-217402650-20250721-DEL_06302025-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe ROISINE Monsieur Philippe MOLON
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le 29/07/2025
- de sa publication le 29/07/2025
Le Maire,
Philippe ROISINE