Arrêté - 240606 Arrete n°2024ARR91 Travaux fibre optique

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LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arena ee QG JUN 2024 Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR91

Objet : Arrêté temporaire- Réglementation de la circulation - Travaux de déploiement de la fibre Optique au n°2 Allée des Grandes Maisons- Du mardi 11 juin au mardi 9 juillet 2024 inclus - Société AXIONE intervenant pour le compte Bouygues Télécoms

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande par courriel du mardi 21 mai 2024, de la société AXIONE, intervenant pour le compte Bouygues Télécoms, concernant des travaux de déploiement de fibre Optique au n° 2 Alée des, Grandes Maisons,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté deréglemalaot de irculation,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité, NTM

ARRETE :

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Du mardi 11 juin au mardi 9 juillet 2024 inclus, la voie de circulation sera neutraliser par 72 chaussée au droit du n°2 Allée des Grandes Maisons.

La circulation des véhicules se fera sur la partie libre de la chaussée, selon le balisage mis en place par la société.

La Société AXIONE — 17 rue Michael Faraday - 78180 Montigny-le-Bretonneux, en charge des travaux est tenue de :

-__ Assurer une communication auprès des usagers,

= Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

-__ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression de la voie de circulation et/ou du stationnement,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

-_ Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

- Réaliser une découpe propre des enrobés, et réfection avec un joint d'émulsion.

Le présent arrêté sera notifié à la Société AXIONE.

ARRETE N°2024ARR91

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Fait en Mairie, le

Le Maire

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Le

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Cotimändant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Directeur: Départèmental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service des Déchets de l Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, OYT:

Police municipale,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

05 JUN fa

par délégation

ELHUCHE

fjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR91

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie