Procès Verbal - 07 pv 03 07 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 03 pv 07 03 2023

Procès Verbal - oj 07 03 2022

Procès Verbal - 07 pv 03 06 19

Ordre du Jour - ordre du jour 03 07 2023

Procès Verbal - 1 pv 7 03 2022

Conseil Municipal - 03 cm 05 03 13 2

Procès Verbal - 1 pv 06 02 2023

Conseil Municipal - 4 cm 03 07 2017

Procès Verbal - 4 oj pour affichage 03 07 17

Procès Verbal - pv 20 07 20

Procès Verbal - 07 pv 03 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv 03 07 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 2023/07/03

Page 1 sur 9

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 03 Juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 03 Juillet à 19 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers représentés : 4 Nombre de conseillers absents : 4

Date de convocation : 26 Avril 2023

PRESENTS : Mmes Sylvie BRUN, Christine DUMESTRE, Claire GARCIN-MARROU, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Guy BECLE BERLAND, Alain BIACHE, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Cécile LASIO (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Dominique CABROL (pouvoir à Fabienne SAUGE MOLLARET), Rudi LECAT (pouvoir à Bruno MONTAGNAT), Eric DAVIAUD (pouvoir à Guy BECLE BERLAND).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET

Début du Conseil à 19H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 9 JUIN 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin 2023

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

Arrivée de Yves GUERPILLON

Arrivée de Claire GARCIN MARROU

2. PRESENTATION DES RAPPORTS 2022 DU DELEGATAIRE POUR LES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. Laurent Maillard, responsable du territoire Dauphiné Savoie de la SAUR présente les rapports 2022 pour

les services publics eau potable et assainissement collectif.

Le conseil municipal prend acte des rapports 2022 produits au titre de la délégation de service public pour

l’exploitation des services eau potable et assainissement collectif.

Les rapports sont joints en annexe du présent procès-verbal.

3. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION EAU POTABLE

Ce point est reporté à un conseil ultérieur2023/07/03

Page 2 sur 9

4. EVOLUTION DE LA PART COMMUNALE DES REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs

Depuis le 1er décembre 2022, la gestion du service public de l’eau potable et la gestion du service public d’assainissement collectif sont déléguées dans le cadre de deux contrats de concession de service public (affermage), établis entre la société SAUR et la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse, pour une durée de 7 ans.

Au regard des missions confiées, le montant des redevances du délégataire (la SAUR), pour une facture 120 m3, ont évolué de la manière suivante :

- Redevance délégataire Eau Potable : de 1,1757 € HT / m3 (ancien contrat) à 1,1753 € HT / m3 (nouveau contrat) - en rappelant que le délégataire prend en charge dorénavant la redevance prélèvement de l’Agence de l’Eau ;

- Redevance délégataire Assainissement Collectif : de 1,3287 € HT / m3 (ancien contrat) à 1,6059 € HT / m3 (nouveau contrat), afin notamment de financer le programme de réhabilitation de la station d’épuration du Grand Logis.

En complément des redevances du délégataire, la Commune perçoit des redevances communales d’eau et d’assainissement, pour financer les missions à sa charge. Le montant des redevances communales a été adopté le 5 mars 2013 et n’a jamais été actualisé depuis.

Le rendement actuel du réseau potable est très faible (32 % en 2022). Il apparait ainsi indispensable d’engager un important programme pluriannuel d’investissements jusqu’en 2027, pour d’une part respecter le rendement réglementaire d’eau potable (65%) et aussi répondre aux obligations de mise en conformité du système d’assainissement communal, imposées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022. Pour permettre la réalisation de ces investissements par la Commune, il est nécessaire de faire évoluer les redevances communales eau potable et assainissement collectif (appelées également « redevances investissement »).

Différentes simulations tarifaires ont été réalisées, tenant compte du montant des redevances du délégataire et des prospectives financières, pour dégager les capacités d’investissements communales suivantes, nécessaire à la réalisation d’un programme pluriannuel des investissements jusqu’en 2027 (sans nouvel emprunt) : - Autofinancement communal d’investissement sur le réseau d’eau potable à hauteur de 165 000 € - Autofinancement communal d’investissement sur le réseau de collecte des eaux usées + soulte du contrat d’affermage d’assainissement à hauteur de 190 000 €

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

 Redevance communale assainissement :

Actuelle Nouvelle (à compter du 1er septembre 2023)

Part fixe (Abonnement) 51,54 € / an Part fixe (Abonnement) 70 € / an

Part variable au m3 0,9950 €/m3 Part variable au m3 0,5000 €/m3

Soit pour une facture pour 120 m3 :

1,42 €HT/m3

Soit pour une facture pour 120 m3 :

1,08 €HT/m3

Les redevances eau assainissement communale et délégataire sont assujetties à un taux de TVA de 10%.

 Redevance communale eau potable (la nouvelle tarification conserve le principe de la tarification progressive mais avec une simplification des tranches de consommation) :2023/07/03

Page 3 sur 9

Actuelle Nouvelle (à compter du 1er septembre 2023)

Part fixe (Abonnement) 28,80 €HT / an Part fixe (Abonnement) 70 €HT / an

Part consommation : Part consommation :

De 0 à 50 m3 0,0986 €HT/m3 De 0 à 120 m3 0,1500 €HT/m3

De 51 à 100 m3 0,1279 €HT/m3 Supérieur à 121 m3 0,3000 €HT/m3

De 101 à 200 m3 0,1828 €HT/m3

De 201 à 500 m3 0,2886 €HT/m3

de 501 à 4000 m3 0,3000 €HT/m3

Soit pour une facture pour 120 m3 :

0,36 €HT/m3

Soit pour une facture pour 120 m3 :

0,73 €HT/m3

Les redevances eau potable communale et délégataire sont assujetties à un taux de TVA de 5,5%.

En complément de cette nouvelle tarification, il est proposé de compléter le dispositif « Pass Eau » mis en place dans le cadre des contrats de concession à destination des abonnés à faibles ressources, en y affectant 0,7% du produit des recettes des redevances eau potable et assainissement communales (soit environ 1 000 € par an). La somme correspondante sera inscrite à partir de 2024 au budget annexe eau et assainissement. Sa mise en œuvre se fera en lien avec le CCAS de Saint-Pierre de Chartreuse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-12-1 à L.2224-12-5 (redevance eau potable) et les articles R.2224-19-1 à R.2224-19-11 (redevance assainissement) ; Vu le Code du Tourisme, notamment son article L.133-11 relatifs aux communes touristiques (la Commune de Saint- Pierre-de-Chartreuse est reconnue commune touristique), qui permet de ne pas appliquer de plafonnement de la part fixe des redevances eau potable et assainissement ;

Vu les articles L.1331-1 et L.1331-8 du Code de la Santé Publique qui précise les modalités d’application des sommes équivalentes à la redevance assainissement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les nouveaux tarifs des redevances eau potable et assainissement communales, applicables à compter du 1er septembre 2023, telles que détaillés ci-dessus ;

- Décide d’affecter 0,7% du produit des recettes des redevances eau potable et assainissement communales au dispositif « Pass Eau » mis en place dans le cadre des contrats de concession, à destination des abonnés à faibles ressources ;

- Autorise le Maire ou son représentant à mandater le délégataire du service public d’eau potable et du service d’assainissement pour le recouvrement de ces redevances et des pénalités financières en application du contrat de concession.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 2 (Eric DAVIAUD, Claire GARCIN MARROU)2023/07/03

Page 4 sur 9

5. DECISIONS FINANCIERES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Entretien des bâtiments :

- Décision du 05/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Bureau Véritas Exploitation, pour le dépistage de radon à l’école, pour un montant de 1 305€ HT soit 1 566€ TTC.

- Décision du 16/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CANNAVO PIETRO, pour l’entretien des vitres des bâtiments communaux, pour un montant de 1 370€ HT soit 1 644€ TTC.

Voirie :

- Décision du 03/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, dans le cadre du marché à bon de commande, pour la fourniture de PATA et le balayage, pour un montant de 31 850€ HT soit 38 220€ TTC. - Décision du 12/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, dans le cadre du marché à bon de commande, pour la fourniture d’enrobé à froid, pour un montant de 2 256.20€ HT soit 2 707.44€ TTC. - Décision du 12/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, dans le cadre du marché à bon de commande, pour la fourniture d’enrobé à froid, pour un montant de 2 369.30€ HT soit 2 843.16€ TTC. - Décision du 22/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER FLORIAN TERRASSEMENT ESPACE VERT, pour la réfection de la voirie suite aux intempéries de décembre 2021, pour un montant de 4 980€ HT soit 4 980€ TTC. - Décision du 08/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, dans le cadre du marché à bon de commande, pour la reprise du virage entre Les Guillets et Les Revols, pour un montant de 9 306.25€ HT soit 11 167,50€ TTC.

- Décision du 14/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise BOURSIER ENVIRONNEMENT, pour l’entretien des accotements de voirie pour l’année 2023, pour un montant de 6 200€ HT soit 7 440€ TTC.

Véhicules :

- Décision du 22/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CHARTREUSE PASSION AUTO, pour la réparation du Tractopelle, pour un montant de 3 082.99€ HT soit 3 699.59€ TTC.

- Décision du 23/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise DAUPHINE POIDS LOURD, pour la réparation de l’UNIMOG, pour un montant de 2 333.68€ HT soit 2 800.42€ TTC.

Divers :

- Décision du 26/04/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ISERMAT, pour l’acquisition d’une plaque vibrante pour les travaux de voirie, pour un montant de 1 630€ HT soit 1 956€ TTC.2023/07/03

Page 5 sur 9

- Décision du 04/05/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MATERIEL MEDICAL DE CHARTREUSE, pour l’acquisition d’un défibrillateur, pour un montant de 1 425€ HT soit 1 710€ TTC.

- Décision du 16/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise FABREGUE, pour l’acquisition d’une armoire ignifugée pour les registres d’état civil, pour un montant de 1 650€ HT soit 1 980€ TTC.

- Décision du 19/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SAUR, pour le branchement en eau potable de la propriété BON, dans le cadre de la mise en conformité des captages, pour un montant de 1 645€ HT soit 1 974€ TTC. - Décision du 19/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise UTP, pour le transport des enfants de l’école pour la session piscine (14 trajets), pour un montant de 1 750€ HT soit 2 100€ TTC.

- Décision du 22/06/2023 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SERVICE PLUS, pour l’achat de produits pour l’entretien de la piscine (chlore, PH, sonde…), pour un montant de 1 356.52€ HT soit 1 627.82€ TTC.

6. FINANCES

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

a. Décision modificative n° 2 du budget principal

Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose des ajustements budgétaires, qui sont liés :

 En investissement :

o Aux études de faisabilité du réseau de chaleur de Saint-Hugues pour un montant de 6 100€ o A l’acquisition d’une échelle plateforme (nettoyage en hauteur), d’une valeur de 700€ TTC

o Pour financer ces dépenses, le budget alloué pour les études et révisions sur documents d'urbanisme divers est réduit de -6 800 €

 En fonctionnement :

o Suite à la révision du taux d’intérêt du livret A, les échéanciers des prêts signés avec la banque des territoires ont été modifiés, leur taux étant indexés sur taux du livret A. Cette modification à la hausse du taux engendre une augmentation d’environ 1 500€ des intérêts au total. o Pour financer cette dépense, le budget alloué au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, sera diminué d’autant.

Le détail de l’impact de ces décisions sur le budget 2023 est repris dans le tableau suivant :2023/07/03

Page 6 sur 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide la décision modificative n°2 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

b. Décision modificative n°1 du budget annexe eau et assainissement

L’Adjoint aux finances présente une proposition d’ajustements budgétaires sur le budget annexe eau et assainissement en section d’investissement :

 Dans le cadre des opérations suivantes :

o « 216 – Réseau d’eau potable Mollard Bellet – Brévardière »,

o « 217 – Réseau d’eau potable les Cottaves

 des avances sur travaux ont été réalisées à hauteur de 30 900€. Le montant des dépenses réalisées sur ces opérations ayant franchi le seuil de 65% du montant total des opérations, les versements saisis en tant qu’avance de paiement doivent être convertis en payement de travaux. La technique comptable associée consiste à faire apparaître une dépense et une recette, toutes deux égales au montant de cette avance au chapitre 41 « opération patrimoniale ». Cette écriture purement comptable n’affecte pas l’équilibre du budget et doit passer par une délibération car elle mouvemente le budget des chapitres 041.

Impact sur le budget de ces modifications :2023/07/03

Page 7 sur 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Valide la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions :0

c. Décision modificative n° 1 du budget annexe de la forêt

Présentation de l’ajustement budgétaire par Olivier Jeantet, adjoint aux finances :

La réfection d’une partie de la piste forestière de la Scia a été inscrite au budget prévisionnel. Les travaux ont révélé un imprévu nécessitant des mesures de confortement supplémentaires.

C’est l’objet des modifications budgétaires :

En recettes de fonctionnement :

 Une vente de bois (coupe au bois des lièvres) qui n’était pas prévue au budget prévisionnel a été réalisée en debut d’année. Une partie de la recette est inscrite pour équilibrer le surplus de dépenses : +2 000€.

En dépenses de fonctionnement :

 Le budget de fonctionnement dédié à l’entretien des routes forestières est annulé: – 2 000€  Le virement vers l’investissement est augmenté : + 4 000€

En recettes d’investissement :

 Le virement depuis le fonctionnement est augmenté : + 4 000€

En dépenses d’investissement :

 Les dépenses des travaux de la piste de la Scia sont ajustés et portés au niveau nécessaire : + 4 000€

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

Départ de Yves GUERPILLON

7. PERSONNEL COMMUNAL

a. Mise à jour du tableau des emplois dans le cadre des avancements de grade 2023

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 27 Juin 2023, sur le projet de suppression d’emploi,2023/07/03

Page 8 sur 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- dans le cadre des nominations d’agents au tableau d’avancement de grade, décide la suppression de deux emplois d’Assistantes Territoriales Spécialisées dans les Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps complet, et la création de deux emplois d’Assistantes Territoriales Spécialisées dans les Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à temps complet.

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois correspondante, à compter du 10 juillet 2023

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

b. Remboursement à Morgane Collion des frais de formation

Dans le cadre de sa préparation au concours de rédacteur organisé en octobre 2023, Morgane COLLION a fait appel à l’organisme de formation « Carrières publiques », le CNFPT ne proposant pas cette formation en 2023. Le coût de cette formation s’élève à 271.20 €, que Morgane COLLION a réglé directement au moment de son inscription.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge ces frais de formation et de rembourser la somme de 271.20 € à Morgane COLLION.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre en charge les frais de formation relatifs à la préparation au concours de Rédacteur de Morgane COLLION

- de rembourser la somme de 271.20 € correspondante à ces frais, à Morgane COLLION, sur présentation du justificatif.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

8. ORGANISATION DU TRANSPORT VERS LE CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PIERRE D’ENTREMONT

Depuis 2020, il n’y a plus de centre de loisirs organisé sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse. Durant 3 semaines en juillet, les enfants sont désormais accueillis au centre de loisirs de Saint Pierre d’Entremont, organisé par l’AADEC. La mairie finance le transport des enfants par navette entre les deux communes.

Au printemps 2022, à titre d’expérimentation sur une année, la Commune a mis en place le transport des enfants les mercredis vers le centre de loisirs de Saint Pierre d’Entremont. Les enfants sont transportés avec le bus CITIZ 8 places et un chauffeur a été embauché. Sur l'année complète, ce service a été utilisé par seulement 3 ou 4 familles, et de façon non régulière. Le coût moyen est ainsi évalué à 24,82 € par enfant transporté par jour. En octobre 2022, la Commune a mis en place ce même transport pour acheminer les enfants au centre de loisirs des Entremonts sur les petites vacances scolaires : une semaine en octobre 2022, une semaine en février 2023, une semaine en avril 2023. Environ 6 enfants ont été transportés en moyenne chaque jour lors de ces services. Le coût est ainsi estimé entre 10,5 € et 13,5 € par enfant transporté par jour.

Tous ces services sont gratuits pour les familles, pris en charge intégralement par la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :2023/07/03

Page 9 sur 9

- Décide de poursuivre les services de transport des enfants vers le centre de loisirs des Entremonts, l'été et les petites vacances scolaires, au vu de la bonne fréquentation du service.

- Décide de maintenir la gratuité de ce service de transport, considérant par ailleurs qu'il n'est pas possible de faire payer le transport avec un véhicule Citiz en autopartage

- Décide d’interrompre le service de transport les mercredis, à partir de la rentrée de septembre 2023, considérant son coût onéreux et sa faible utilisation. Le dernier trajet de bus du mercredi sera réalisé le 5 juillet 2023.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

9. CONVENTION D’UTILISATION D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA DIAT POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES TOURISTIQUES AVEC

BK GAME

Olivier JEANTET expose au Conseil municipal la demande de l’entreprise BK Games, qui souhaite installer un airbag pour la pratique d’activités touristiques et sportives à La Diat.

S’agissant de parcelles communales, cadastrées AI 126 située au lieu-dit « Dessus Chargeat » et AL41, il convient d’établir une convention d’utilisation de ce terrain avec BK Games. Cette convention est présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise BK Games à proposer des activités touristiques et sportives à La Diat

 Approuve les termes de la convention liant BK Games et la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse, relative à la pratique de ces activités sur les terrains communaux à La Diat

 Autorise le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

La séance est levée à 22H10