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Procès Verbal - 1 pv 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 06 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
2023/02/06
Page 1 sur 9
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 06 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six février à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : 3
Date de convocation : 01 Février 2023
PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Christine DUMESTRE, Jeanne GERONDEAU(à partie du point 2), Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON,
ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Claire GARCIN-MARROU (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ; Bruno MONTAGNAT (pouvoir à Rudi LECAT) ; Sylvie BRUN (pouvoir à Yves GUERPILLON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET
Début du Conseil à 20H30
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 9 JANVIER 2023
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2023
Contre : 0
Pour : 13
Abstentions : 1 (Dominique CABROL)
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS FINANCIERES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,
CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Entretien des bâtiments :
- Décision du 10/01/2023 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise CISEPZ, pour le contrat annuel d’entretien de la chaudière de la mairie, pour un montant de 1 820.12€ HT soit 2 184.14€ TTC.
Divers :
- Décision du 06/12/2022 : 2023/02/06
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Portant sur la redevance due à NORDIC ISERE, pour la cotisation de la saison 2021/2022, pour un montant de 3 518.44€ HT soit 3 518.44€ TTC.
- Décision du 8/12/2022 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise PUB’ALPES, pour des panneaux de signalétique, pour un montant de 1 844.64€ HT soit 2 213.57€ TTC.
- Décision du 12/12/2022 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SODEXO, pour les chèques déjeuners, pour un montant de 3 600€ HT soit 3 600€ TTC.
- Décision du 19/12/2022 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise CURTET, pour une saleuse hydraulique se fixant sur le Kyoti, pour un montant de 4 870€ HT soit 5 844€ TTC.
- Décision du 19/12/2022 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise HIE EQUIPEMENT, pour l’acquisition de divers matériels de cuisine et d’hygiène, pour un montant de 1 178.59€ HT soit 1 414.31€ TTC.
- Décision du 23/12/2022 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SYNESIS, pour des « tickets » de maintenance informatique, pour un montant de 1 704€ HT soit 2 044.80€ TTC.
- Décision du 23/01/2023 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES, pour l’achat de granulés de bois, pour un montant de 1 794€ HT soit 1 973.40€ TTC.
- Décision du 23/01/2023 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise BERGER LEVRAULT, pour l’abonnement et la maintenance des logiciels et modules informatiques, pour un montant de 1 688.82€ HT soit 2 026.58€ TTC. - Décision du 23/01/2023 :
Portant sur la commande auprès de la SMACL, pour les assurances 2023, hors assurance des véhicules, pour un montant de 10 539.64€ HT soit 10 539.64€ TTC.
- Décision du 23/01/2023 :
Portant sur la commande auprès de la compagnie d’assurance AXA, pour l’assurance 2023 pour les véhicules communaux, pour un montant de 5 949.49€ HT soit 5 949.49€ TTC.
3. AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2023
RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET
Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, VD) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Pour le budget principal
Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) était de 1 796 444.00 €, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article L1612-1, à hauteur maximale de 449 111.00 € (25% de 1 796 444.00 2023/02/06
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€) selon le détail indiqué ci-dessous.
Les dépenses d'investissement concernées seront potentiellement les suivantes : • Opération 25 : Acquisition et installation de trois défibrillateurs (10 200 € TTC) • Opération 36 : Refonte du site internet de la Commune (5 000 € TTC)
• Opération 38 : Diagnostic structurel du bâti de l’Ancienne mairie (30 000 € TTC) • Opération 39 : Aménagements de sécurité des routes communales (30 000 € TTC) • Opération 39 : Travaux de réfection de voiries (50 000€ TTC)
• Opération 76 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du système de chauffage de la piscine (10 000 € TTC)
• Opération 114 : Étude du projet touristique « De la Diat à la Scia » (40 000 € TTC)
Soit un total de 175 200.00 €
Pour le budget eau et assainissement
Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) était de 1 817 090 €, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article L1612-1, à hauteur maximale de 454 272.00 € (25% de 1 817 090 €) selon le détail indiqué ci-dessous.
Les dépenses d'investissement concernées seront potentiellement les suivantes : • Opération 101 : extension du réseau d’assainissement de St Hugues (40 000 € TTC) • Opération 119 : travaux sur le réseau d’assainissement Route de Perquelin / Chemin Pré Montagnat (19 300€ TTC)
• Opération 214 : travaux sur le réseau d’eau potable Route de Perquelin / Chemin Pré Montagnat (33 000€ TTC)
• Opération 217 : travaux sur le réseau d’eau potable aux hameaux des Cottaves – Guillets – Revols, pour l’avenant de l’entreprise RAMPA (25 000 € TTC)
Soit un total de 117 300.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget principal, dans la limite des montants indiqués ci-dessus pour chaque opération : acquisition et installation de trois défibrillateurs, refonte du site internet de la Commune, étude du projet touristique « De la Diat à la Scia », aménagements de sécurité des routes communales, travaux de réfection de voiries, diagnostic structurel du bâti de l’Ancienne mairie, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du système de chauffage de la piscine
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget de l’eau et de l’assainissement, dans la limite des montants indiqués ci-dessus pour chaque opération : extension du réseau d’assainissement de St Hugues, travaux d’eau et d’assainissement Route de Perquelin/Chemin du Pré Montagnat, travaux sur le réseau d’eau potable aux Hameaux des Cottaves – Guillets – Revols
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
4. REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX EAU / ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES DE PRE MONTAGNAT – DEMANDES DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Il est envisagé la réalisation de travaux d’amélioration des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales sur le chemin du Pré Montagnat et route de Perquelin, avec les objectifs suivants : 2023/02/06
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- Réaliser la séparation des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement afin d’améliorer la performance du système d’assainissement communal et plus particulièrement de la station d’épuration de la Diat, qui récupère actuellement une quantité trop importante d’eaux claires
- Améliorer la récupération et le drainage des eaux pluviales pour réduire le risque d’inondation des habitations route de Perquelin
- Accompagner le projet d’extension d’Oreade, par la déviation d’une partie de la canalisation existante d’eau potable qui alimente le lotissement Pré Montagnat
Le budget d’opération de l’opération est le suivant :
Nature des dépenses Montant (€ HT)
Maîtrise d'œuvre (Alpétudes) 6 178 €
Travaux préparatoires 1 700 €
Travaux de mise en séparatif des
réseaux d’eaux usées 11 629 €
Travaux réseau eau potable 18 225 €
Travaux drainage eaux pluviales 4 141 €
Aléas (10 % des travaux) 3 570 €
TOTAL 45 443 €
Pour cette opération, il est aussi envisagé de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle privée 339, où passent ces réseaux communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide le projet de réalisation de travaux sur les réseaux eau / assainissement / eaux pluviales Chemin de Pré Montagnat, pour un montant total de 45 443 € HT
- Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département de l’Isère et de l’Agence de l’eau pour cette opération
- Autorise le Maire à engager l’acquisition d’une partie de la parcelle privée 339, où passent ces réseaux communaux
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
5. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’ELUE A CHRISTINE DUMESTRE
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020, Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Conseillers municipaux, Vu la population légale de la commune de Saint Pierre de Chartreuse, en vigueur au 1er janvier 2020, soit 1 043 habitants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, 2023/02/06
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Considérant l’arrivée de Mme Christine DUMESTRE au sein du Conseil Municipal depuis le 1er juin 2022, suite à la démission de Mme Fabienne BARRIS ;
Considérant les délégations accordées par M. Le Maire à Mme Christine DUMESTRE, en matière de sécurité et gestion des risques par arrêté n° G05-2023 en date du 1er Février 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
- de fixer le montant de l’indemnité de fonction de Mme Christine DUMESTRE, à la valeur de 5.15% de l’indice 1 027.
- De modifier le tableau de répartition des indemnités d’élus tel que présenté en annexe.
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0 2023/02/06
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ANNEXE A LA DELIBERATION DU 6 FEVRIER 2023
CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
POPULATION TOTALE (au dernier recensement) : 1 043 habitants
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE, HORS MAJORATION POUR COMMUNE TOURISTIQUE (communes comprises entre 1000 et 3499 habitants)
Maire : 2 077.17 (51.6% de 4 025.53) + Adjoints : 797.05 € (19.8% de 4 025.53) x 4 adjoints ➔ Soit 5 257.37 € brut / mois
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Identité du bénéficiaire Indemnité
(allouée en % de l’indice 1027)
Montant
GUSMEROLI Stéphane 29,57 % 1 190.34 €
B. Adjoints au Maire (article L 2123-24 du CGCT) :
C. Conseillers municipaux titulaires de délégation de fonctions (art L2123-24-1 du CGCT)
III - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE ALLOUEE
(Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints et Conseillers ayant délégation)
➔ Enveloppe globale : 4 868.80 € brut / mois
Identité des bénéficiaires Indemnité
(allouée en % de l’indice 1027)
Montant
1ère adjointe : LASIO Cécile 9,65 388.46 € 2ème adjoint : JEANTET Olivier 9,65 388.46 € 3ème adjointe : CABROL Dominique 9,65 388.46 € 4ème adjoint : LECAT Rudi 9,65 388.46 € TOTAL 1 553.84 €
Identité des bénéficiaires Indemnité
(allouée en % de l’indice 1027)
Montant
BECLE BERLAND Guy 7.08 % 285.00 € SAUGE MOLLARET Fabienne 7.08 % 285.00 € DAVIAUD Eric 7.08 % 285.00 € GARCIN MARROU Claire 7.08 % 285.00 € MONTAGNAT Bruno 7.08 % 285.00 € BIACHE Alain 7.08 % 285.00 € DUMESTRE Christine 5.15 % 207.31 € BRUN Sylvie 5.15 % 207.31 € TOTAL 2 124.62 € 2023/02/06
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6. PROJET D’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR L’ECOLE DES 4 MONTAGNES – CANDIDATURE A L’APPEL A
MANIFESTATION D’INTERET (AMI) « TERRITIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »
RAPPORTEUR : FABIENNE SAUGE-MOLLARET
Le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) vise à bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau des élèves et répondre aux enjeux d’égalité pour tous, notamment dans la lutte contre la fracture numérique. Il a aussi pour objectif d’accélérer l’évolution des pratiques pédagogiques et de mieux anticiper les enjeux de déploiement numérique dans les territoires.
Dans ce cadre, le Département de l’Isère, collectivité chef de file, va structurer ses marchés pour les mettre à disposition des communes et gèrera les subventions décrites dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Le Territoire Numérique de l’Isère se décline sous forme de Programmes d’Actions Concernées (PAC) : • Equipement matériel des écoles (subvention entre 50% et 70%)
• Former les enseignants (l’Education nationale en partenariat avec CANOPE) • Déployer des ressources dont un environnement numérique de travail (E.N.T subventionné à 50%)
Pour notre école des 4 Montagnes, Il est proposé de candidater pour une subvention permettant d’équiper la classe de GS-CP d’un ensemble de projection interactive. Le dossier de subvention doit être déposé avant le 17 février 2023. Si le dossier est retenu, la subvention serait de 50% pour l’équipement matériel et l’installation.
Il est aussi proposé d’équiper cette classe d’un tableau blanc diptyque (non subventionnable).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération proposé est le suivant :
Montant éligible
(€ TTC)
Subvention
demandée (50%)
Autofinancement
Mairie (50%)
Vidéoprojecteur Vivitek 1 512,00 € 756,00 € 756,00 €
Visualiseur USB 5Mp 214,80 € 107,40 € 107,40 €
Connectique 110,40 € 55,20 € 55,20 €
Installation 996,00 € 498,00 € 498,00 €
Ordinateur portable 765,60 € 382,80 € 382,80 € MONTANT ENSEMBLE DE
PROJECTION INTERACTIVE 3 598,80 € 1 799,40 € 1 799,40 €
Montant non
éligible
(€ TTC)
Subvention 0% Autofinancement Mairie (100%)
Tableau diptyque 120x200 348,00 € - € 348,00 €
Il est proposé, au Conseil Municipal, la constitution et le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du département de l’Isère dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Valide le principe de l’équipement d’un ensemble de projection interactive et d’un tableau blanc diptyque pour la classe de GS-CP à l’école des 4 Montagnes
• autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires Numériques éducatifs » • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 2023/02/06
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Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0
7. LANCEMENT D’UNE MISSION D’AMO POUR LE CHANGEMENT DE CHAUFFAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD
Sur les trois dernière années (2020-2022), la consommation énergétique (électrique) de la piscine représente en moyenne 71MWh pour un budget de 11K€.
Du fait de l’augmentation très importante de l’électricité en 2023, le prix de l’énergie de la piscine est multiplié par 2,3 ; soit un budget estimé à 26K€. « L’amortisseur électricité », mis en place par le gouvernement pour l’année 2023 (décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) devrait permettre de réduire la facture de 7500€, ce qui porterait notre facture d’électricité 2023 autour de 18,5K€ soit une augmentation de 7500€ par rapport à 2022 (40%). Quant à 2024, nous n’avons à ce stade aucune visibilité sur le prix du MWh dont bénéficiera la commune, avec toutefois une très forte probabilité de hausse par rapport aux prix des années 2020/2022.
La Commune a réalisé en 2020/2021 un audit énergétique de ses cinq bâtiments les plus énergivores, dont la piscine municipale. Cet audit nous a permis d’identifier et de réaliser rapidement, au sein de la piscine, de petits travaux d’économie d’énergie. Le gisement le plus important d’économie consisterait à changer le système de chauffage de la piscine, système entièrement électrique à ce jour (deux résistances de 60Kw chacune). Cet audit préconise de changer notre système de chauffage par de la production d’eau chaude solaire, couplée avec une pompe à chaleur pour un budget d’investissement évalué à 50K€, associé à des économies d’énergie de 59% (soit annuellement 11K€ - avec « l’amortisseur » en 2023 - et 15K€ les années suivantes « sans amortisseur » et avec un prix du MWh stabilisé à celui de 2023).
Pour lancer ce projet, il s’agit dans un premier temps de missionner une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée afin de nous aider à lancer la consultation publique, puis suivre des travaux (rédaction du DCE ; choix des entreprises ; suivi des travaux ; réception) pour un montant de 6000€.
Pour ce type d’AMO, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) propose d’aider les communes à hauteur de 3000€ de subvention dans le cadre du programme ACT’EAU moyennant le dépôt de dossier avant avril 2023.
Il s’agit aussi d’obtenir des subventions pour financer les travaux, estimés à 50 K€ (Fonds Vert, fond chaleur, ISERENOV du TE38, …)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide le lancement d’une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le changement du système de chauffage de la piscine pour un montant de 6000€
- Autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la FNCCR dans le cadre du projet ACT’EAU pour cette AMO, à hauteur de 3000€
- Autorise le Maire et Eric DAVIAUD à déposer des demandes de subventions pour la réalisation des travaux. - Acte que la réalisation de l’investissement donnera lieu à une nouvelle délibération du Conseil municipal. - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette première opération.
Contre : 0
Pour : 15
Abstentions : 0 2023/02/06
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Questions orales - Yves Guerpillon
- La commission d’urbanisme émet des avis sur les demandes de PC ou les DP. Nous demandons qu’un CR écrit soit communiqué aux membres de la commission sur les décisions prises entre deux réunions.
Réponse de Dominique Cabrol, Adjointe en charge de l’urbanisme :
Dominique Cabrol propose de discuter des modalités de mise en œuvre d’une telle information aux membres de la commission urbanisme lors de la prochaine réunion de cette commission.
Le bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en 2022 est rappelé ci-après : o Déclarations préalables : 52 dossiers étudiés, 42 accordés, 4 en instruction, 4 refus, 2 refus tacites o Permis de construire : 10 dossiers étudiés, 3 accordés, 4 en instruction, 2 refus, 1 refus tacite o Permis de construire modificatifs : 3 dossiers étudiés, 2 accordés, 1 en instruction
- La Municipalité a confié à un Maire du Pas Calais une mission d’assistance dans le domaine de la transition touristique : un compte rendu oral (avec ses propositions) devait être fait à toutes les personnes questionnées lors de son enquête avant la fin janvier 2023.
Qu’en est-il ?
Qu’elle est le montant de ce contrat ?
Réponse de Stéphane Gusmeroli
Une date est fixée pour le rendu de cette mission confiée à Jean-François CARON fin février prochain. Seront conviés les élus du conseil municipal, les agents des services municipaux ainsi que l’ensemble des personnes ayant fait l’objet d’une rencontre avec M. Jean François Caron dans le cadre de cette mission. Le montant de la mission est de 6 000 €.
La séance est levée à 21H40