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Conseil Municipal - 4 cm 03 07 2017
Document publié le Lundi 5 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cm 03 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Dominique CAEL, Fabienne BARRIS, Marion BONNERAT, Fabienne DECORET, Fleur LITRE, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Franck DI GENNARO, Pascal BERTRAND, Maurice GONNARD, Rudy LECAT, Christian MAFFRE, Jean-Paul PLAISANTIN.
ABSENTE : Mme Jeanne GERONDEAU
Début du Conseil à 20H30
Secrétaire de séance : Pascal BERTRAND
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MINICIPAL DU 5 JUIN 2017. Le procès-verbal du conseil municipal du 5 Juin 2017 est approuvé.
Votants : 14 Pour : Unanimité
2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
1- Décision du 19 Juin 2017 :
Portant sur la suppression de la régie de recettes « La Forêt d’Emeraude ».
2- Décision du 19 Juin 2017 :
Portant sur la création d’une régie de recettes pour la piscine municipale.
3- Décisions financières :
- Décision du 6 Avril 2017
Portant sur la commande à l’entreprise COLAS du « PATA » pour un montant de 16 620.00 € HT soit 19 944.00 € TTC.
- Décision du 18 Mai 2017
Portant sur la commande à l’entreprise GENIN d’une tondeuse débrousailleuse pour un montant de 1 286.25 € HT soit 1 543.50 € TTC.
- Décision du 28 Mai 2017
Portant sur la commande à l’entreprise REY Dominique du fleurissement du village pour un montant de 1 750.00 € HT soit 2 100.00 € TTC.
- Décision du 14 Juin 2017
Portant sur la commande au cabinet de géomètre expert CEMAP du bornage de la parcelle sur laquelle se trouve le bâtiment de la cure, pour un montant de 1 495.75 € HT soit 1 794.90 € TTC.
- Décision du 12 Juin 2017
Portant sur la commande à l’entreprise NILS H2O de la fourniture des produits de traitement de l’eau de la piscine pour un montant de 3 971.61 € HT soit 4 765.93 € TTC.
- Décision du 28 Juin 2017
Portant sur la commande à l’entreprise FERRARD Anthony du débroussaillage des accotements des voiries communales pour un montant de 5 900.00 € HT soit 7 080.00 € TTC.
3. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS D’URBANISME
Maurice GONNARD présente au conseil municipal la synthèse des autorisations d’urbanisme étudiées lors des réunions de la commission d’urbanisme des 24 Avril, 29 Mai et 26 juin.
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 03 Juillet 2017 4. PRESENTATION DES RAPPORTS D’EXPLOITATION DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2015
Le conseil municipal prend acte des rapports d’exploitation de la SAUR des services d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2015.
5. CHOIX DE L’OPTION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SEDI
Le conseil municipal décide d’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public, sur la base du niveau de maintenance 1 – « BASILUM », sur le territoire communal, pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. Votants : 14 Pour 13 Abstention :1 (F. DECORET)
6. INSCRIPTION DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2018 DANS LES FORETS COMMUNALES RELEVANT DU REGIME FORESTIER : CHOIX DE LA DESTINATION ET DU MODE DE VENTE LE CONSEIL
Le Conseil Municipal approuve l'état d'Assiette des coupes de l'année 2018, valide leur destination et leur mode de commercialisation et décide la réalisation d’une coupe d’affouage pour 2018.
Parcelle
Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Année
prévue
aménage
ment
Année
proposée
par l'ONF
Année
décidée
par le
propriéta
ire
Mode de commercialisation prévisionnel
Vente
publique
Contrat
d’approvisionn
ement
Gré à gré -
contrat
Délivran
ce
Ch 7 IRR 70 1.51 R 2018 2018 X
En 1 IRR 600 11.73 R 2018 2018 X
En 28 IRR 800 11.6 R 2018 2018 X
En 37 IRR 400 7.2 R 2018 2018 X
En 41 IRR 410 5.34 R 2018 2018 X
En27 IRR 450 12 R 2016 2018
(report) X
Votants : 14 Pour : Unanimité
7. CONVENTION DE GESTION DE L’APPARTEMENT « FENOY » AVEC L’EPFL SAVOIE Le conseil municipal accepte la proposition de convention de mise à disposition de l’appartement « Fenoy » proposée par l’EPFL de Savoie et autorise le maire à la signer.
Votants : 14 Pour : Unanimité
8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’APPARTEMENT FENOY A LEGEND’AIR Le conseil municipal valide la proposition de concession d’usage temporaire de l’appartement « Fenoy » à l’école de parapente « Les Gens d’Air » pour une durée de trois mois, et autorise le maire à la signer. Votants : 14 Pour 13 Abstention :1 (D. CAEL)
9. CONVENTION DE GESTION DE LA SALLE SAINT MICHEL AVEC L’EPFL SAVOIE Le conseil municipal accepte la proposition de convention de mise à disposition de la salle St Michel à St Hugues proposée par l’EPFL de Savoie et autorise le maire à la signer.
Votants : 14 Pour : Unanimité
10. DECISION MODIFICATIF N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL 2017
Le conseil municipal valide la décision modificative n° 3 du budget principal : Votants : 14 Pour : Unanimité
11. REMBOURSEMENT DU FORFAIT SAISON SKI ALPIN A MME BRIGITTE MUZET A HAUTEUR DE 50%
Dans le cadre de la prise en charge d’une partie du forfait saison ski du personnel communal permanent, le conseil municipal décide de rembourser à Mme Brigitte MUZET le montant de 82.50 € correspondant à 50% du coût de son forfait ski alpin pour la saison 2016/2017, sur justificatif de paiement présenté par l’intéressée.
Votants : 14 Pour 13 Abstention :1 (F. DI GENNARO)
12. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL DU PAYS DU GUIERS
Le conseil municipal désigne Mme Dominique CABROL pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’association de gestion et d’animation du Centre Social des Pays du Guiers.
Votants : 14 Pour : Unanimité
La séance est levée à 23 H