Compte-Rendu - CR Octobre 2019

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Compte-Rendu - CR Octobre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Octobre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,

L’an deux mille dix neuf, le mardi quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la mairie de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire.

Gérard DÉREL, Eric BURNEL, Catherine BIDEL, Sylvie BLANCHER, Adjoints. Christian CHARDON, Mireille COUÉ, Marianne MASSELIN, Christophe BREL, Sarah HEYVANG, Sandrine RIMASSON, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents excusés avec pouvoir :

Madame Ghislaine DESPREZ, donne pouvoir à Monsieur Gérard DÉREL. Monsieur Didier EUDES, donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL.

Madame Sandrine LATIRE, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT. Monsieur Anthony LY, donne pouvoir à Madame Sylvie BLANCHER.

Monsieur Philippe LEMONNIER, donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON. Madame Raymonde LEBARGY, donne pouvoir à Madame Mireille COUÉ

Etaient absents :

Emmanuel LEROUX, Nicolas CLAISE.

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric BURNEL est élu secrétaire de séance.

Monsieur Bernard ENAULT, Maire, ouvre la séance à 20 H.

Compte rendu du 10 septembre 2019 : Aucune remarque, le compte rendu est adopté.

633 – DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLÈGE JACQUES PRÉVERT DE VERSON

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BIDEL, chargé de la communication qui fait lecture du courrier du Principal du collège Jacques Prévert de Verson demandant une subvention pour un séjour en Pologne pour visiter le camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau.

9 élèves domiciliés dans notre commune sont concernés par ce voyage. Le coût par élève se monte à 300 euros.

La commission « Communication » qui s’est réunie le mardi 08 octobre 2019 a décidé d’accepter 50 euros par enfant (demandé 100 euros) comme subvention exceptionnelle liée au devoir de mémoire. Monsieur le Maire propose de suivre la commission « communication » et de subventionner à hauteur de 50 euros par élèves soit la somme total de 450 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DONNE son accord pour une subvention à hauteur de 50 euros par élèves soit la somme total de 450 euros.

634 – SINISTRE DU 08 AOÛT ENTRE LE TRACTEUR COMMUNAL ET LE MUR D’UN PIGNON D’UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE :PAIEMENT FRANCHISE

Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur BURNEL, chargé de la voirie/espaces verts qui explique qu’un sinistre est survenu le 8 août 2018 au niveau du mur pignon de la propriété privée d’un habitant de fontaine Etoupefour.

Le mur précité est contigu à un terrain en propriété de la commune de Fontaine Etoupefour. Le sinistre a pour origine un choc accidentel du tracteur tondeuse en propriété de la commune de Fontaine Etoupefour, le salarié était aux commandes du tracteur et a abimé le pignon de cette dite propriété privée.

Le coût total est de 3.139,05 euros. Notre assurance AXA a pris en charge cet événement déduction faite de la franchise responsabilité civile de 305 euros prévue à notre contrat.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération actant la prise en charge de la franchise sur le budget communal au compte 678 pour la somme de 305 euros due à l’assurance MAIF du propriétaire et de l’autoriser ou son adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 DONNE son accord pour acter la prise en charge de la franchise sur le budget communal au compte 678 pour la somme de 305 euros due à l’assurance MAIF du propriétaire  AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

635 – UTILISATION D’UNE SALLE GRATUITEMENT LORS DE LA CAMPAGNE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Au vue des élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, le maire peut déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. (Article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire propose un règlement défini comme suit :

Prêt d’une salle : gratuite

Lieu et jour :

1. Salle ancienne mairie, rue de la Crête Saint Jean, tous les mardis soirs

2. Petite salle Paul Cash, allée stade Jules Quesnel, tous les jeudis soirs

La demande doit être faite auprès des secrétaires de la mairie 8 jours avant. Respect du local : chaque liste de candidat devra respecter les lieux : salle propre, rangement des tables et chaises, remise des clés en mairie.

Campagne : Les réunions devront se tenir dans le respect des dates officielles de la période de la campagne électorale. Les salles seront uniquement utilisées pour les réunions relatives aux élections municipales. Aucun signe distinctif de propagande ne sera accepté sur les murs des salles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DONNE son accord sur les conditions telles qu’elles sont définies ci dessus pour l’utilisation des salles lors de la campagne des élections municipales.

636 – CESSION D’UN TERRAIN DE LA COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR A L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON

Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon à la compétence « Sports et loisirs » et de ce fait souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée AA 177 pour une contenance de 305 m² afin d’y construire les vestiaires sportifs communautaires. Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la comptabilité M14, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit que les subventions d’équipement sont désormais imputées sur la section d’investissement (compte 204) et amortissables sur durée maximale de 5 ans pour les biens mobiliers, matériel ou études et de 30 ans pour les biens immobiliers, installations

Après avoir donné les explications et après avis du « Domaine », Monsieur le Maire propose la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AA 177 de 305 m² à l’euro symbolique pour la construction des vestiaires sportifs communautaires à la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, d’amortir cette subvention d’équipement sur le budget 2020 :

 Valeur de la cession : 4575€

 Durée de l’amortissement : 30 ans

 Articles budgétaires concernées par l’amortissement :

a. En fonctionnement 6811/043 : 152,50€

b. En investissement 2804412/040 : 152,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

1 ABSTENTION 16 POUR

 DONNE son accord pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AA 177 pour 305 m² à

l’euro symbolique pour la construction des vestiaires sportifs communautaires à la Communauté

de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

 DÉCIDE d’amortir cette subvention d’équipement sur le budget 2020 tel qu’il est défini ci-

dessus.

 AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à cette affaire.

637 – CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES LICENCE IV

Le Maire de Fontaine Etoupefour,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 octobre 2019 ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes « débit de boissons Licence IV » de la commune de Fontaine Etoupefour.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la SMA Paul Cash de Fontaine Etoupefour (14790), allée du Stade Jules Quesnel.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

Boissons alcoolisées et non alcoolisées

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : chèques ;

2° : espèces.

- Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance issue d’un registre à souches fourni par le comptable.

- Les boissons seront immédiatement payées avant consommation.

ARTICLE 5 – Il n’y a pas de date limite d’encaissement par le régisseur s’agissant de droits « au comptant ».

ARTICLE 6 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €. L’encaisse est UNIQUE.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire de la Trésorerie Caen Orne et Odon le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque fonctionnement de la régie.

ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujettit à un cautionnement car l’encaisse est inférieure ou égale à 1 200 €uros.

ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des finances Caen Orne et Odon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

638 – RÉGIE DE RECETTES LICENCE IV : TARIF DES BOISSONS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition tarifaire des boissons proposées à la vente dans le cadre de la régie de recettes Licence IV.

Il demande au conseil Municipal de statuer sur cette proposition et de délibérer.

Boissons alcoolisées Boissons non alcoolisées

639 – CHOIX D’UN RÉGISSEUR ET D’UN SUPPLÉANT POUR LA RÉGIE DE RECTTES LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’une régie de recettes suite à l’acquisition de la Licence IV du Restaurant « Le clou ».

Il est nécessaire de nommer un régisseur de recettes à ce propos. Il présente la candidature de Madame Mireille COUÉ, conseillère municipale, en tant que titulaire et soumet les demandes à l’approbation du Conseil Municipal. Pour le suppléant, il propose que la candidature soit vue ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

1 ABSTENTION 16 POUR

de ses membres présents et représentés :

 -DONNE avis favorable à la candidature de Madame Mireille COUÉ en tant régisseur.  -DÉCIDE de verser à Madame Mireille COUÉ une indemnité de responsabilité de 50 € à ce titre.

640 – DÉLIBÉRATION 613/2019 RAPPORTÉE : TAUX DE REMBOURSEMENT CARTE TRANSPORT SCOLAIRE COLLÈGE JACQUES PRÉVERT DE VERSON

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL, en charge des finances qui explique qu’il faut modifier la délibération 613-2019 suite à une erreur matériel sur le remboursement du transport scolaire au collège Jacques Prévert de Verson auprès des parents.

Afin de rectifier cette erreur, il ya lieu d’appliquer le taux de 22,18% sur le montant de la carte de transport de 110€ soit un montant de 22,40€ au lieu de 22,20€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE :

 de rapporter la délibération 613/2019

 de rectifier et d’appliquer le taux de 22,18% sur le montant de la carte de transport de 110€ soit un montant de 22,40€ au lieu de 22,20€

1. Jet 27 (4cl) : 2,50€ 1. Coca (33cl) : 1,50€

2. Whisky (4cl) : 2,50€ 2. Orangina (33cl) : 1,50€

3. Ricard (2,5cl) : 2,50€ 3. Jus d’orange (25cl) : 1,50€ 4. Suze (4cl) : 2,50€ 4. Sweppes agrume (33cl): 1,50€ 5. Porto (4cl) : 2,50€ 5. Sweppes lemon (33cl) : 1,50€ 6. Vin rouge au verre (12cl): 2,50€ 6. Eau (25cl) : 1€

7. Vin rosé au verre (12cl) : 2,50€ 7. Perrier (20cl) : 1,50€

8. Vin blanc au verre (12cl) ; 2,50€ 8. Oasis tropical (33cl) : 1,50€ 9. Bière (25cl) : 2,50€ 9. Sprite (33cl): 1,50€

10. Ice tea (33cl): 1,50€

11. Fanta orange (33cl) : 1,50€ 12. Cristalline fraise (50cl) : 1,50 € 13. Café : 1€

Compte Imputation : 70632

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE les propositions tarifaires des boissons proposées à la vente dans le cadre de la régie de recettes Licence IV telles qu’elles sont définies ci-dessus.

641 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes organise sa première saison culturelle pour l’année2019-2020.

Les spectacles prévus sont les suivants :

 Dernières Pailles qui aura lieu le 17 octobre 2019

 Impressions, nouvel accrochage qui aura lieu le 29 novembre 2019

 La Fabrique qui aura lieu le 09 février 2020

 Du vent dans les plumes qui aura lieu les 15 et 16 mai 2020

 Fleur qui aura lieu le 20 juin 2020

L’organisation de ces spectacles nécessite une aide technique pour aller chercher le matériel mis à la disposition par le Département du Calvados, préparer la salle et retourner le matériel prêté. La communauté de communes ne disposant pas d’un service technique suffisant pour assurer ces missions, Monsieur le Maire propose qu’une convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes soit faite afin que les agents du service technique de la commune puissent être mis à la disposition de la communauté de communes pour l’organisation des spectacles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 DONNE son accord pour passer une convention de mise à disposition du personnel technique communal à la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et l’Odon.

 AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 DATES A RETENIR :

10 novembre 2019 à 16 heures : La chorale « Fontaine des Muses » fête ses 30 ans, concert anniversaire 1er décembre 2019 : repas des aînés

9 décembre 2019 : Vœux du Personnel

17 janvier 2020 : Vœux municipalité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.