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Arrêté - cms 2024 117
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-117
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
Hector
Berlioz,
à hauteur
du
numéro
10
- Société
CITEOS
— Réalisation
d’un
branchement
sur
le
réseau
aérosouterrain
ENEDIS
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route ;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de
police
de
la circulation
et du stationnement,
dispositions
administratives
et techniques
applicables
à
compter
du
1°’ août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
PEFC 10.323010 / Certifié PEFC/ pafc-france.07g © ntales neme: Imprimé
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
métropolitain
n°24-AV00100
-— Accord
technique-
par
lequel
ENEDIS
est
autorisé
à faire
réaliser
des
travaux
de
réseau
électrique
: reprise
d’un
raccordement
client
rue
Hector
Berlioz,
dans
la section
comprise
entre
le
numéro
9
et
10;
Vu
la demande
de
la société
CITEOS,
sise
TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
Dardilly,
de procéder
à la réalisation
d’un
branchement
sur
le
réseau
aérosouterrain
ENEDIS,
à
hauteur
du
numéro
10
de
la
rue
Hector
Berlioz
;
CONSIDERANT
la configuration
de
la rue
Hector
Berlioz
à
hauteur
du
numéro
10,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la
société
CITEOS;
CONSIDÉRANT
la demande
de
la société
CITEOS,
sise
TSA
70011
-— Chez
Sogelink
— 69134
Dardilly,
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
branchement
sur
le
réseau
aérosouterrain
ENEDIS,
à
hauteur
du
numéro
10
de
la
rue
Hector
Berlioz
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
I.
Pendant
la
durée
de
l'intervention
de
la
société
CITEOS,
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
rue
Hector
Berlioz
au
niveau
du
numéro
10
sera
fermée
à
la
circulation
pour
l’ensemble
des
véhicules
(y compris
pour
les
cycles)
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
ladite
entreprise.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné
à
hauteur
de
la zone
de
travaux.
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
« rue
barrée
à
XXXm
»)
devra
être
disposée
sur
la
rue
Hector
Berlioz,
au
droit
du
carrefour
avec
l’avenue
de
Romans
(RD
1532).
Article
11.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
et
sécurisée
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la société
CITEOS.
Toutefois,
si
les
conditions
d'intervention
le justifient,
cette
circulation
pourra
être
interdite
à
cet
endroit
de
manière
ponctuelle.
Un
panneau
portant
la
mention
« circulation
piétonne
interdite
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
et
à l’aval
de
la
portion
du
trottoir/accotement/cheminement
qui
sera
fermée à
la circulation
piétonne
(impérativement
au
niveau
d’une
traversée
piétonne).
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l’étendue
de
cette
restriction
afin
d’assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
et
au
droit
d’une
traversée
piétonne
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
IN.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
15km/h
dans
l’emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
de
chantier
sur
la
rue
Hector
Berlioz.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 15
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et d’autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à
15
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction. Article
IV.
Les
dépassements
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
V.
Pendant
la durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
aux
opérations
susmentionnées
sur
l’avenue
de
Valence.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
VI.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d’accéder
en
permanence
et
durant
les
horaires
de
chantier
à
leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d’activités,
aux
habitations.
desservis
par
la
rue
Hector
Berlioz.
Une
tôle
de
passage
sera
prévue
à cet
effet
par
l’entreprise
intervenante.
Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la société
CITEOS.
Article
VIH.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le chantier,
le pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel :
thierryv.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. Article
IX.
Si
pour
les
besoins
de
son
intervention,
la
société
CITEOS
doit
déposer
du
mobilier
urbain
(barrières...)
implanté
dans
l'emprise
de
sa
zone
d'intervention,
les
éléments
déposés
devront
être
remis
en
place
à
l'identique
à
l'issue
des
travaux.
Article
X.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
où
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
sur
trois
jours
consécutifs,
de
8h
à
17h,
et
ce
sur
la
période
du
29
avril
2024,
8h00,
au
27
mai
2024,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier. Article
XII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur; Article
XIV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
17
avril
2024.
Par
délégation,
F
—
Le
conseiller
délégué
Z
Noté
le
fe
jy
pu
sf