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Arrêté - cms 2023 237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/237
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Chemin
du
Petit
Bois
entre
la
R.D
531
et
la
rue
des
Chênes
— SARL
STC
-
Déconstruction
d’un
bâtiment
situé
en
bordure
Est
du
chemin
du
Petit
Bois
- Mise
en
sens
unique
dans
le sens
entrant
(en
direction
de
la
rue
des
Chênes)
depuis
son
intersection
avec
la
R.D
531.
Voie,
ou
section
de
voie,
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
l’aide
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
STC
domiciliée
6,
chemin
du
Bac
-
38
360
SASSENAGE
de
procéder
à
la
déconstruction
d’un
bâtiment
situé
en
bordure
Est
du
chemin
du
Petit
Bois,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la R.D
531,
à Sassenage.
ironnementales (@A » PEFC 40-32-3010 /Certifié PEFC / polc-franca.org
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenagc.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
configuration
du
chemin
du
petit
Bois,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la SARL
STC;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
SARL
STC,
domiciliée
6,
chemin
du
Bac
-
38360
SASSENAGE
de
procéder
à
la
déconstruction
d’un
bâtiment
situé_en
bordure
Est
du
chemin
du
Petit
Bois,
à
hauteur
de
son_intersection
avec
la
R.D
531,
à
Sassenage
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÈÊTE :
Article
I.
La
largeur
de
la
chaussée
du
chemin
du
petit
bois
sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
SARL
STC.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
la
portion
de
voie
concernée
par
le
chantier.
Article
Il.
Pendant
l'intervention
de
la
SARL
STC,
la
portion
du
chemin
du
petit
bois
comprise
entre
son
intersection
avec
la
rue
des
chênes
et
la
R.D
531
sera
mise
en
sens
unique
de
circulation
entrant
pour
l’ensemble
les
véhicules
(y
compris
pour
les
cycles),
c’est-à-dire
en
direction
de
la
rue
des
Chênes
depuis
la
R.D
531.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B1
qui
sera
positionné:
-
à
hauteur
de
l'intersection
entre
le
chemin
du
Petit
Bois
et
la
rue
des
Chênes
;
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
« rue
barrée
à
XXXm
»)
devra
être
disposée
sur
la
rue
des
chênes
et
sur
le
chemin
du
Petit
Bois,
à
l’amont
de
la
zone
d'intervention
afin
d'informer
les
usagers
de
cette
fermeture.
En
accompagnement
de
cette
restriction
de
circulation
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
comme
décrit
ci-après
(attention,
celui-ci
devra
respecter
les
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
2018-164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage):
-
Pour
les
véhicules
qui
souhaitent
rejoindre
la
R.D
531
depuis
la
rue
des
Chênes
et
le chemin
du
Petit
Bois,
ces
derniers
devront
emprunter
soit
la
rue
des
Fours
à
Chaux,
soit
la
Route
des
Pins
puis
la
route
des
Fours
à Chaux;
Article
Il.
À
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
autorisée
des
usagers
sera
de
30km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
En
sortie
de
la
zone
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et d’autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à 30
km/h ; Article
IV.
Les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
tous
moments
à
l’ensemble
des
bâtiments
et
autres
propriétés
desservis
par
le
chemin
du
Petit
Bois,
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
de
la
voie
sauf
en
cas
de
contrainte(s)
technique(s)
et/ou
de
la
présence
de
risques
ne
permettant
pas
de
garantir
la
sécurité
du
personnel
intervenant
et des
riverains. Article
V.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
le
chemin
du
Petit
Bois
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention. Article
VI.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
côté
Est
du
chemin
du
Petit
Bois,
à
hauteur
de
la
zone
du
chantier.
Un
panneau
portant,
par
exemple,
la
mention
«
piétons
passez
en
face
» et
appuyé,
selon
le cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
de
part
et
d’autre
de
la
portion
de
l’accotement
qui
sera
fermée
à
la
circulation
piétonne.
Il
conviendra
de
veiller
à
assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers
en
toute
sécurité,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Article
VII.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier
de
la
SARL
STC.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
VIII.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
où
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouvel(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d'être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l'aval
des
différentes
zones
d'intervention.
Article
IX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
X.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
4 septembre
2023,
8h00,
au
6
octobre
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
en
fin
de
journée,
entre
17h00
et
7h30
et
les
veilles
de
week-ends
et
de
jours
fériés
ainsi
que
pendant
les
horaires
d'intervention. Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration.
Article
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
28
août
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
MADINIER.
”
;
Notifié
le :
.
3
TAN
2073