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Conseil Municipal - 2026 001 PLUiHM Avis du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 001 PLUiHM Avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 janvier 2026
Mairie de Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Saint-Georges-sur-Baulche Reçu en préfecture le 30/01/2026 Publié le 30/01/2026 S'LOST
DÉLIBÉRATION N°2026-001 ID : 089-218903466-20260126-2026 001-DE
OBJET : PLUiHM -— Avis du Conseil Municipal sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal
valant programme local de l’habitat et plan de mobilités arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois le 20 novembre 2025
En exercice : 23 Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de
Membres Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Présents : 14
Pouvoirs : 2 Excusés : 3 Les membres présents en séance :
Absents : 4 Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian
VEILLAT, Martine MORETTI, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir:
Aurore BAUGÉ pouvoir à Claire GUEGUIN,
Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Les membres excusés :
Aurélien HELLÉ, Aurore BAUGÉ, Christophe GUYOT
Les membres absents:
Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Gérard PORA
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-15 et R. 153-5,
VU la délibération n°2022-051 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois
en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de collaboration des communes membres à l’élaboration
du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de mobilités (PLUÏIHM),
VU la délibération n°2022-052 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, définissant les modalités
de la concertation de l'élaboration du PLUÏHM,
VU la délibération n°2022-053 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, prescrivant l'élaboration
et définissant les enjeux de l’élaboration du PLUiHM,
VU la délibération n°2024-303 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 portant débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUÏiHM,
VU la délibération n°2025-273 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois
en date du 20 novembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUIHM,
VU le projet de PLUIHM arrêté, dont le lien de téléchargement des documents a été joint aux convocations remises aux conseillers municipaux ; CONSIDERANT que les modalités de la collaboration entre les communes fixées par délibération du 31 mars
2022 ont été respectées,
CONSIDERANT que les objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du PLUÏHM ainsi que les modalités de la
concertation durant la procédure d'élaboration et fixées par délibérations du 31 mars 2022 ont été respectées,
CONSIDERANT que le projet de PLUIHM comprend conformément à l’article L.151-2 du code de l'urbanisme : - Un rapport de présentation,
- Un projet d'aménagement et de développement durables,
- Des orientations d'aménagement et de programmation,
- Un règlement,
- Des annexes.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l'urbanisme, la
commune de Saint-Georges-sur-Baulche, en sa qualité de commune membre de la Communauté
d'Agglomération de l’Auxerrois, doit émettre, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de
PLUIHM, un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui
la concernent directement, et que, passé ce délai, son avis serait réputé favorable.
CONSIDERANT que l'examen attentif de l’ensemble des documents constitutifs du PLUi arrêté n’appelle
aucune remarque ou réserve.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Émettre un avis favorable sur le projet du projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
local de l'habitat et plan de mobilités (PLUiHM) de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois.
- Notifier la présente délibération au président de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois et l'afficher
en mairie pendant un mois.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LÉPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S LGr
ID : 089-218903466-20260126-2026 001-DE