Procès Verbal - PV du CM du 26 01 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 26 01 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

En exercice : 23

Membres Présents : 15

Pouvoirs : 2

Excusés : 3

Absents : 4

Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.

Les membres présents en séance :

Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE

Les membres ayant donné un pouvoir :

Aurore BAUGÉ pouvoir à Claire GUEGUIN,

Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE

Les membres excusés :

Aurélien HELLÉ, Aurore BAUGÉ, Christophe GUYOT

Les membres absents :

Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT. Secrétaire de séance : Gérard PORA

A 19h30, la séance du Conseil Municipal débute. Madame le Maire, après appel des membres présents, constate que le quorum est atteint et que la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

Monsieur Gérard PORA est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2025 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

Christiane GALLON arrive à 19h48 et prend part au vote des délibérations 2026-005, 2026-006 et 2026-007.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026-001 - PLUiHM – Avis du Conseil Municipal sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois le 20 novembre 2025

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2, VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-15 et R. 153-5, VU la délibération n°2022-051 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de collaboration des communes membres à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM), VU la délibération n°2022-052 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de la concertation de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2022-053 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, prescrivant l’élaboration et définissant les enjeux de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2024-303 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 portant débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiHM, VU la délibération n°2025-273 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 20 novembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiHM, VU le projet de PLUiHM arrêté, dont le lien de téléchargement des documents a été joint aux convocations remises aux conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les modalités de la collaboration entre les communes fixées par délibération du 31 mars 2022 ont été respectées,

CONSIDERANT que les objectifs fixés dans le cadre de l’élaboration du PLUiHM ainsi que les modalités de la concertation durant la procédure d’élaboration et fixées par délibérations du 31 mars 2022 ont été respectées, CONSIDERANT que le projet de PLUiHM comprend conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme :

Mairie de

Saint-Georges-sur-Baulche2

- Un rapport de présentation,

- Un projet d’aménagement et de développement durables,

- Des orientations d’aménagement et de programmation,

- Un règlement,

- Des annexes.

CONSIDERANT que conformément aux dispositions articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme, la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, en sa qualité de commune membre de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, doit émettre, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUiHM, un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui la concernent directement, et que, passé ce délai, son avis serait réputé favorable.

CONSIDERANT que l’examen attentif de l’ensemble des documents constitutifs du PLUi arrêté n’appelle aucune remarque ou réserve.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Émettre un avis favorable sur le projet du projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM) de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. - Notifier la présente délibération au président de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et l’afficher en mairie pendant un mois.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame le Maire rappelle que le « sujet PLUiHM » a beaucoup été évoqué pendant le mandat. La commune doit émettre un avis dans les 3 mois après la date de la délibération prise par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Pour précision, sans avis de la commune, c’était un avis favorable ; après ce délai, si les communes voient des modifications à apporter elles peuvent faire demander des réajustements.

Chrystelle EDOUARD indique que ce PLUiHM est « vivant », donc des aménagements seront à prévoir tout au long de sa « vie ». Aucune des 29 communes ne sera mise de côté.

Yannick BARBOTTE informe qu’une enquête publique sera mise en place pour les questions des administrés.

2026-002 - Proposition de Motion de soutien sur les finances et les libertés locales

Madame le Maire donne lecture d’un courriel du 12 décembre 2025 adressé par David LISNARD, Président, André LAIGNEL, 1er Vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) qui expose que :

« Chers collègues,

Au 107e Congrès des maires de France, nous avons réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières.

L’AMF a fait des propositions concrètes en ce sens, détaillées dans notre résolution générale adoptée au Congrès. Vous avez été particulièrement nombreux à y participer, marquant un soutien fort au travail de notre association.

A l’heure où le budget est encore en discussion, et le projet de texte sur la décentralisation est en cours d’élaboration, il est utile de poursuivre cette mobilisation collective en faveur de la liberté locale et de nos propositions. Aussi, nous vous proposons de marquer localement votre soutien en adoptant en conseil municipal la motion jointe. »

Madame le Maire présente ensuite le texte de la motion ci-après proposée par l’AMF ; elle rappelle que chaque membre du conseil l’a reçue en amont de la présente séance.

TEXTE DE LA MOTION :

Le Conseil Municipal réuni en cette présente séance soutient que :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

A l’occasion du 107ème Congrès des maires, l’Association des Maires de Fance et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Saint-Georges-sur-Baulche partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :3

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; - La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générales. Le respect de la subsidiarité exclut également tout « différenciation « des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Saint-Georges-sur-Baulche s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur : - Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l’euro près » ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et les intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Motion adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame le Maire présente et lit la motion.

Richard FAURE dit que l’autonomie des communes passe forcément par l’autonomie financière. Michel DUCROUX précise que tant que les communes n’ont pas retrouvé leur entière autonomie, les collectivités ne peuvent pas avancer dans leurs projets.

2026-003 - Médiathèque – Validation d’une liste d’ouvrages à mettre au pilon Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal.

Considérant la liste proposée par le service « Médiathèque » de Saint-Georges, majoritairement composée d’ouvrages soit en mauvais état, soit n’étant plus empruntés par les lecteurs depuis plusieurs années et ne présentant pas d’intérêt patrimonial ou littéraire particulier.

Il est demandé l’autorisation de retirer de manière définitive de la base de données de la médiathèque les ouvrages de la liste annexée à la délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame le Maire rappelle que, régulièrement, une liste est proposée par la Médiathèque pour sortir, informatiquement, les documents obsolètes et/ou abimés. Ces documents sont proposés à différentes associations.

FINANCES

2026-004 - Investissements 2026 – avant le vote du budget

Considérant que, dans l'attente du vote du budget, l'assemblée délibérante peut autoriser par délibération l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits4

ouverts en 2025 (hors crédits dédiés au remboursement de la dette),

Il est rappelé au Conseil que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 : 2 677 240.00 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » 124 280 €) = 2 552 960.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 638 240.00 €, soit 25% de 2 552 960.00 €.

Opération 347 « acquisition école élémentaire »

Article 2183 fonction 212 – AP wifi avec installation 541.00 €

Opération 360 « migration Windows 11 »

Article 2183 fonction 020 – remplacement matériel mise à niveau Windows 11 16 009.36 €

Hors opération

Article 165 fonction 551- Rbt caution A1 423.50 €

Opération 335 « travaux bâtiments communaux »

Article 21351 fonction 211 – remplacement pompe chaudière école maternelle 2 796.00 €

Total (inférieur au plafond autorisé) 19 769.86 €

Il est proposé au conseil d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD précise que, ni le compte financier unique (CFU), ni le budget primitif (BP) ne seront votés par l’équipe municipale en place, pour être en toute transparence avec la future équipe municipale.

Chrystelle EDOUARD rappelle qu’afin de ne pas bloquer les services jusqu’au vote du prochain budget primitif et de laisser à la future équipe le choix de construire un budget en fonction de ses projets, la collectivité peut, avant le 31 janvier de l’année budgétaire, délibérer pour une liste d’investissements, ne pouvant excéder 25% du montant des investissements de l’année précédente (hors crédits dédiés au remboursement de la dette). Cette somme sera inscrite au budget primitif.

Chrystelle EDOUARD énumère les investissements à prévoir.

URBANISME

2026-005 - Dénomination d’une voie privée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-30, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux- dits de la Commune,

Vu le libre choix laissé au Conseil Municipal de la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation, dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- ADOPTER la dénomination suivante : « rue Simone Veil »

- VALIDER le nom attribué à la voie privée ouverte à la circulation, identifiée sur le plan annexé à la délibération - AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération - CHARGER Madame le Maire de communiquer cette information, notamment aux services concernés. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Yannick BARBOTTE rappelle que la construction de la Résidence intergénérationnelle est en cours et indique que la société HABELLIS demande, pour les prestataires des réseaux, entre autres, que la rue à sens unique de ce futur lotissement soit nommée et numérotée.

Yannick BARBOTTE indique également qu’une demande est faite à HABELLIS de réserver un emplacement pour les points d’apports volontaires (PAV) et de s’orienter vers la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour toute question.

Yannick BARBOTTE propose le nom de “Simone VEIL” pour la dénomination de cette nouvelle rue, en rappelant les actions qu’elle a menées durant sa vie.5

ENFANCE-JEUNESSE

2026-006 - Renouvellement de la convention globale territoriale (CTG) 2026-2030 – Annule et remplace délibération n°2025-040

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon du territoires.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l’ensemble de la commune, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants :

• La petite enfance

• La jeunesse

• La parentalité

• L’animation de la vie sociale

• Le cadre de vie

• L’accès aux droits

L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) et vise notamment à : • Clarifier l’action des acteurs sociaux

• Recenser l’ensemble des interventions

• Mobiliser l’ensemble des moyens de la branche famille

• Structurer l’offre globale CAF

• Gagner en efficience

• Objectiver les besoins

• Déterminer les axes d’interventions prioritaires

La CTG est renouvelée pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la Convention Territoriale Globale entre la CAF et les autres partenaires ; - Dire que cette convention vise à identifier les besoins prioritaires de la Commune, à définir les champs d’intervention privilégiés, à pérenniser les offres de services et à développer des actions nouvelles ; - Préciser que la convention est conclue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ; - Autoriser Madame le Maire à signer cette convention

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Claire GUEGUIN indique que les dates indiquées dans la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 sont erronées. Il convient d’annuler et de remplacer cette délibération afin de pouvoir signer la convention globale territoriale.

2026-007 - Relais Petite Enfance (RPE) – Convention de prestation de service

Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu gratuit d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.

Il propose :

- Pour les parents : une liste des assistantes maternelles du territoire et des conseils pour choisir le mode de garde adapté;

- Pour les assistantes maternelles : un accompagnement professionnel (échanges, formations, ateliers avec les enfants) et un soutien contre l’isolement;

- Pour les deux publics : des informations sur le droit du travail, les aides disponibles, ainsi qu’une médiation en cas de conflit.

La Ville d’Auxerre dispose d’un Relais Petite Enfance depuis le 1er janvier 2023 après reprise en gestion municipale du Relais géré par le mutualité française (délibération 2022143 du 24 novembre 2022).

Les communes d’Appoigny, Chevannes, Lindry, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche et Venoy ont décidé de confier à la Ville d’Auxerre, avec l’appui financier de la CAF de l’Yonne, la mise en œuvre du service RPE pour leurs administrés.6

La Ville d’Auxerre assurera notamment :

- L’organisation d’ateliers et de permanences dans les communes signataires; - Des permanences téléphoniques et physiques au RPE d’Auxerre;

- La préparation administrative liée à la mise en œuvre du service.

Les communes “partenaires” devront mettre à disposition les locaux nécessaires (bureau pour les permanences et espaces pour les ateliers).

Le coût du service sera facturé par la Ville d’Auxerre à chaque commune au prorata du temps d’intervention alloué.

Il est ainsi proposé une convention de prestation de service par la Ville d’Auxerre aux communes d’Appoigny, de Chevannes, de Lindry, de Monéteau, de Saint-Georges-sur-Baulche et de Venoy afin de définir le temps d’intervention du RPE pour chacune des communes et leur facturer les charges afférentes à cette prestation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de convention avec la Ville d’Auxerre telle qu’annexée à la délibération, - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Claire GUEGUIN informe que, lors de sa séance de conseil municipal du 18 décembre 2025, la Ville d’Auxerre a validé la convention.

Afin de pouvoir la signer et rejoindre le groupement de 7 communes, il convient de délibérer. La convention est annexée à la délibération.

COMMISSION Sport, Culture, Associations / Christian VEILLAT :

Assemblées Générales :

- Club Amitié – le mercredi 04 février à 14h15 au Centre Culturel. Cette association fêtera ses 50 ans en 2026. - Association pour le Jumelage – le samedi 07 février à 18h00 au Centre Culturel - La Société d’Horticulture de l’Yonne le dimanche 1er mars. L’association fêtera également ses 120 ans toute la journée au Centre Culturel.

Concernant les Amis de la Bibliothèque, l’assemblée générale prévue le mercredi 11 février est reportée à une date ultérieure, suite à des problèmes de santé de 2 membres du bureau.

Le planning du gymnase est prêt pour les vacances de février, en fonction des différentes demandes.

COMMISSION Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire, intergénérationnel (EJVS) / Claire GUEGUIN :

PEJ :

- Commission attribution de places en crèche : lundi 23 février à 17 h15 en mairie - Commission menus : mardi 24 février à 17h30 en mairie

Écoles :

- ÉLÉMENTAIRE :

- la finale d’un concours de lecture a eu lieu le 23 janvier en présence de Madame le Maire et la Directrice du PEJ. 2 enfants, une fille et un garçon, ont été sélectionnés pour participer au concours départemental. - CMJ : vendredi 23 janvier a eu lieu la 1ère réunion du CMJ en présence de tous les conseillers (1 absente excusée), le Directeur, Anne-Sophie DA COSTA et Claire GUEGUIN.

Parmi les nombreux projets présentés par les élèves et après échanges entre les membres du conseil municipal, il est décidé de prioriser 3 propositions :

- 1 banc de l’amitié : pourrait être fait à base de palettes, les enfants souhaitent le personnaliser aux couleurs de l’arc en ciel ; il aurait pour but de permettre à des enfants timides, qui se sentent mis à l’écart, malmenés, voire harcelés de s’y poser afin que les autres élèves viennent à leur rencontre et puissent échanger. - Endroit dédié à une « ressourcerie » de livres et de jouets

- Journées nettoyage dans les rues de la commune.

- le conseil d’école aura lieu le mardi 31 mars à 18 h

- MATERNELLE :

- visite à la maternelle, le vendredi 23 janvier pour faire un tour d’horizon de l’école : panne de chauffe-eau - le conseil d’école aura lieu le lundi 9 mars à 17h457

COLLÈGE :

- Conseil Administration du Collège : mardi 3 février à 17h30 ; Claire GUEGUIN sera présente.

COMMISSION Citoyenneté, Prévention, Sécurité / Richard FAURE :

- Le bilan de la participation citoyenne aura lieu le 6 février à 18h00 en mairie. - Lors du GPO du 15 janvier, les sujets suivants ont été évoqués :

- remontée des problèmes dans le bus sur les 2 lignes qui desservent le collège. La société KEOLIS peine à trouver du personnel – Pour assurer le service en raison des incivilités, 4 plaintes ont été déposées, des opérations de police ont été mises en place, sensibilisation des élèves de 4ème, contrôleurs parfois en civil. La société KEOLIS a sollicité une table ronde avec tous les acteurs concernés (Police Nationale, Police Municipale, Mairies d’Auxerre et de Saint-Georges, Collège, parents d’élèves…)

Une solution possible serait une caméra dans le bus mais pas avant 2027 pour cause de budget; - le SDEY a déposé plainte pour vol de câbles notamment des câbles de recharges rapides - balises près de la mosquée sur la Ville d’Auxerre – demande à ce qu’elles soient déposées car plus dangereuses que prévu

Le prochain GPO aura lieu le 19 février, Pierre LARROUTURE, policier municipal, représentera la commune en l’absence de Richard FAURE.

- Foot 5*5 : il convient de mettre en place un planning pour les ouvertures et fermetures, le week-end, par les élus. Pour rappel, les horaires d’ouverture sont : de 10h à 18H. Les clés seront à retirer à l’accueil de la mairie le vendredi après- midi.

COMMISSION Travaux, Voirie, Patrimoine / Yannick BARBOTTE :

- Aménagement des Espaces ludiques et sportifs baulchois :

o La plateforme maçonnée pour accueillir les agrès est réalisée.

o La clôture et le portail du stade BMX sont posés à l’exception des angles. o Repérage du câble et pose de fourreau pour l’alimentation électrique du toilette/local technique et BMX est terminé.

o Le terrain de pétanque est terminé ; un compactage sera à nouveau effectué en fin de chantier o Fin février, pose de la passerelle bois par l’entreprise paysage environnement o En mars, construction du local technique et pose des toilettes

o La demande de modification du branchement électrique auprès d’Enedis est réalisée pour une puissance de 24 KVA. Une visite technique sur site est prévue mardi 27 janvier matin

- Résidence Intergénérationnelle : les travaux de dévoiement du réseau d’eau pluviale sont prévus du 27 janvier au 27 février 2026.

- Présentation du rapport d’activités du SDEY :

o Bornes IRVE, travaux sur le réseau électrique, éclairage public et achats d’énergie. - A compter du 27 janvier l’opérateur historique va lancer le démantèlement du réseau cuivre dans l’Yonne. Quatre communes de l’auxerrois seront concernées par cette première phase : Branches, Monéteau, Villefargeau et Saint- Georges-sur-Baulche. Pour les cas complexes où la fibre ne pourra pas aller jusqu’au domicile, le Conseil Départemental de l’Yonne a mis en place une enveloppe budgétaire pour financer une solution satellitaire d’un montant de 400€ par foyer.

Richard FAURE prend la parole pour revenir sur la reprise des trottoirs fissurés au lotissement de la Vierge de Celle. - Une visioconférence a été faite avec les experts pour la reprise des trottoirs fissurés, avec mise à jour du dossier comptable par la société EUROVIA et vérification par un économiste. Un début de travaux est envisagé début mai.

COMMISSION Finances – Chrystelle EDOUARD :

- Finalisation des marchés, des restes à réaliser et des investissements à prévoir (délibération prise lors de cette séance) avec Catherine COCHET, gestionnaire de la comptabilité de la commune.

- Subventions pour l’aménagement des espaces ludiques et sportifs baulchois : o FEDER (Fonds Européen de développement régional) : la présentation du projet modifié a été faite en visioconférence le 28 novembre 2025, en demandant une enveloppe plus élevée. La décision d’octroi se fera après les élections municipales 2026.

o DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) : le dossier est complet et est en cours d’instruction.

Le montant des subventions est satisfaisant.8

CCAS – Gérard PORA

- La tournée des repas a été faite en décembre et janvier.

- L’assemblée générale des anciens combattants a eu lieu en décembre.

INFORMATION DU CONSEIL SUR LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Déclaration d’intention d’aliéner

DESIGNATION DATE RECEPTION ADRESSE DU BIEN SUP. BIEN

DIA 089 346 25 00058 14/11/2025 110 allée d'Oslo 796 B/TP

DIA 089 346 25 00059 19/11/2025 6 rue de Bourgogne 651 B/TP

DIA 089 346 25 00060 25/11/2025 rue de Bruxelles 8 760 Commercial

DIA 089 346 25 00061 26/11/2025 rue de Montboulon 958 TàB

DIA 089 346 25 00062 27/11/2025 3 route de Chevannes 528 B/TP

DIA 089 346 25 00063 24/12/2025 1 rue Arnold Marti 1 607 B/TP

DIA 089 346 26 00001 19/01/2026 110 allée d'Oslo 796 B/TP

DIA 089 346 26 00002 21/01/2026 70 rue de l'Egalité 1 902 B/TP

DIA 089 346 26 00003 23/01/2026 475 rue de l'Egalité 546 B/TP

INFORMATIONS DIVERSES

- Mutuelle Intercommunale : les jours de permanence en mairie du représentant de France Mutuelle seront les suivants :

o 05 et 19 février

o 05 et 19 mars

o 02, 16 et 30 avril.

Les horaires sont 9h00 à 12 00 et 13h30 à 17h30. Les jours et horaires seront diffusés sur Panneau Pocket.

- Elections municipales 2026 : une navette sera mise en place, probablement le matin et l’après-midi.

- La Poste est provisoirement fermée jusqu’au mercredi 28 janvier, et au-delà, jusqu’à ce que les portes soient à nouveau opérationnelles.

- Station vélo près de Logissain : à deux reprises, Yannick BARBOTTE a contacté le correspondant de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois qui a relancé à nouveau la société de maintenance, mais malgré cela, rien ne bouge

QUESTIONS DIVERSES

Isabelle CAMBIER demande quand les plans de la résidence intergénérationnelle pourront être disponibles à la consultation. La commune n’est pas maître d’œuvre, il s’agit de la société HABELLIS.

Michel DUCROUX demande à prendre la parole. Pour le dernier conseil de cette mandature, il souhaite rendre hommage à Madame le Maire, Christiane LEPEIRE avec ses remerciements sincères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12