Déliberation - 2023 09 18 ah P

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Déliberation - 2023 09 18 ah P Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 ah P)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Département du Val-de-Marne

Délibération N° 2023-09-18-ah-P Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Création d’un poste de Responsable secteur- Nombre de membres composant

Production florale le Conseil Municipal 45 —. Membres en exercice 45 Présents ou représenté.e.s

à la séance... 43

Absent.e.s 2

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

M. MULLER a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)(S)Délibération n°2023-09-18-ah-P

Création d'un poste de Responsable secteur- Production florale

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux ;

VU le décret n° n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux

fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour :

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER

Par 5 abstentions :

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DÉCIDE

Article 1: la création d'un poste de Responsable de secteur- Production florale sous l'autorité du responsable de service des espaces verts; il/elle sera chargé.e:

e de l'organisation, la gestion et le suivi des activités de production végétale, des décorations florales

intérieures permanentes et temporaires.

e d'établir les calendriers de cultures et le planning de l’activité de production

e d'organiser et contrôler les opérations techniques de la production

+ d'assurer la prévention et le suivi phytosanitaire des cultures

e d'élaborer et suivre le budget du secteurDélibération n°2023-09-18-ah-P

Création d’un poste de Responsable secteur- Production florale

e de gérer les plantes à hiverner

e de gérer les stocks et contrôler les fournitures réceptionnées et leur destination.

+ de prendre en charge les demandes de devis, participer à l'élaboration des marchés publics, assurer

le suivi des commandes et marchés publics

° de contrôler la destination des végétaux

e d'animer, encadrer, piloter et évaluer le personnel affecté à la serre

e d'organiser le travail et planifier les interventions

Ce poste relevant des grades du cadres d'emplois des techniciens de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

° Les intéressé.e.s devront être titulaires au moins d'un baccalauréat technologique ou professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau 4 où 5 sanctionnant une formation technico- professionnelle.

e Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

e Les indices bruts de début (1B=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec

l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire

le "0. 00T. 2003.

Publication nn

le - 9 CT. 202$ sas

Notification

le nr pratainent ct uv

Certifié exécutoire

Le Maire,Ve à