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Arrêté - ARRETE 266 2023 Fete DES Voisins RUE DES Lilas publié le 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 266 2023 Fete DES Voisins RUE DES Lilas publié le 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 266-2023
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 :
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème
partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de M. Gwendal TOUBOULIC, de
fermer la rue des Lilas, afin d'organiser la fête des voisins le dimanche 1°
octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement rue des Lilas,
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins, la
circulation et le stationnement de tous les véhicules, seront interdits, rue
des Lilas, le dimanche 1° octobre 2023, de 11h à 18h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par
l'organisateur de la fête.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la
signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté
et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame
la Directrice Générale des Services, le service de Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 31 août 2023
Le Maire,
1,4
Eloise BOURREAU-GOBIN nn
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