Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 266 2023 FETE DES VOISINS RUE DES LILAS p
Arrêté - ARRETE 266 2023 FETE DES VOISINS RUE DES LILAS p
Arrêté - ARRETE 217 2023 ZONE DE RENCONTRE publié le 1er
Arrêté - ARRETE 217 2023 ZONE DE RENCONTRE publié le 1er
Arrêté - Arrêté 217 2024 manifestations estivales tpn
Arrêté - Arrêté 217 2024 manifestations estivales tpn
Arrêté - Arrêté 106 2025 foulées micheloises 2025 tpn
Arrêté - ARRETE 276 2023 Trail de la côte de Jade public
Arrêté - ARRETE 276 2023 Trail de la côte de Jade public
Arrêté - ARRETE 275 2023 Circulation et stationnement rue d
Arrêté - Arrêté 217 2025 randonnée sein'plement 7 septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 217 2025 randonnée sein'plement 7 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 217-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992.
CONSIDERANT qu'il importe, de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, la sûreté générale et la sécurité à l'occasion de randonnées organisées par l'association Sein’plement Girls sise 1 rue des Jonquilles-44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF représentée par Mme Marion Hillat, avec un point de départ et d’arrivée dans le centre de Tharon-Plage, le dimanche 7 septembre 2025 de 07h00 à 14h00,
ARRETE
ARTICLE 1 Mme Marion Hillat, représentant l'association Sein’plement Girls sise 1 rue des Jonquilles-44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, est autorisée à occuper l’avenue de la Convention dans la portion comprise entre l’intersection qu’elle forme avec l’avenue Foch, et la rue Ernest Chevrier, le dimanche 7 septembre 2025 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera gérée par l’association organisatrice.
ARTICLE 3 La circulation et le stationnement seront rétablis après la manifestation. Le déplacement des barrières sera assuré par l'organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 4 Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 5 Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, le Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, l’association Sein’plement Girls, les services techniques municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 18 août 2025