Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 168 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 168 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
P Pays de
f° Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
Délibération n°2022-168 - Politique contractuelle —- Contrat de Relance pour la Transition Ecologique de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau — Autorisation de signature des conventions financières annuelles et avenants
Membres élus 6i
Membres en exercice 60
Présents ou ' : 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY . Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET <<2<2
Page 1 sur 3 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 septembre 2022,
Il est fait référence aux textes suivants :
- La délibération N°2021-074 du conseil communautaire du 24 juin 2021
Depuis 2020, suite au lancement des Contrats de Relance pour la Transition Ecologique, le Gouvernement propose aux collectivités du « bloc communal » un nouvel outil et un accompagnement pour la contractualisation, sur la durée des mandats exécutifs locaux.
Après une étroite concertation avec les services de l’Etat, le Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Fontainebleau a été approuvé en Conseil communautaire du 24 juin 2021 par délibération n° 2021-074.
Le protocole d'engament du CRTE a été signé par le Préfet de Seine-et-Marne et le Président de l’intercommunalité, le 13 juillet 2021.
En octobre 2021, le contrat cadre à été signé par les parties, pour la durée du mandat. Y figurent en annexe les premiers projets prévisionnels communaux et intercommunaux inscrits au CRTE.
Ces projets prévisionnels initiaux sont ajustés au fur et à mesure sur la durée du contrat. D'autres projets pourront être inscrits dans le CRTE au cours des années budgétaires à venir.
Par ailleurs, une convention financière annuelle, signée par les parties, récapitule l'ensemble des subventions annuelles allouées par l'Etat à la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et à ses communes membres.
En 2022, le comité technique du CRTE, composé des représentants des services de l'Etat et de l'intercommunalité, s'est réuni pour :
- Mettre en place un suivi des projets prévisionnels communaux et intercommunaux, - Envisager l’actualisation du contrat cadre initial,
- Préparer la convention financière annuelle.
Un avenant doit, ainsi, être conclu pour intégrer au CRTE de nouveaux projets, et faire ressortir, éventuellement, ceux qui n’ont plus lieu d'y être inscrits.
L'avenant n°1 et la convention financière 2022 du CRTE seront présentés en fin d'année 2022 en Comité de Pilotage du CRTE, pour être signés par les parties.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Autoriser M. le Président à signer les conventions financières annuelles au Contrat de Relance pour là Transition Ecologique du Pays de Fontainebleau, ainsi que tout avenant et document à intervenir avec les services de l'Etat au titre du Contrat de Relance pour la Transition Ecologique du Pays de Fontainebleau,
Page 2 sur 3 - Autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution dudit contrat.
Décision
L'assemblée décide à l’unanimité :
- D'autoriser M. le Président à signer les conventions financières annuelles au Contrat de Relance pour la Transition Ecologique du Pays de Fontainebleau, ainsi que tout avenant et document à intervenir avec les services de l'Etat au titre du Contrat de Relance pour la Transition Ecologique du Pays de Fontainebleau,
- D'autoriser M, le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution dudit contrat.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
_ ? Certifié exécutoire le $ OCT. 2027
Date de mise en ligne le
Notification le — 6 {CT RP OCT, 2022 DE
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavys-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3