Procès Verbal - pv 22 10 2024

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Compte-Rendu - cpte rendu du 21 02 2023

Procès Verbal - pv 22 10 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 10 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole, MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse

I- Le procès-verbal de la séance du 10/09/2024 est approuvé

II- M. GOUT Florent est désigné secrétaire de séance

III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

IV - DECISION MODIFICATIVE TRANSFERTS DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE POUR

INSUFFISANCE DE CREDIT AU CHAPITRE 016 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un transfert

de crédit du Chapitre 011 – « Charges à caractère général » de la section de

Fonctionnement au Chapitre 016 – « Emprunts et dettes assimilés » de la section

d’Investissement pour un montant de 1 400.00 € comme suit :

Section de fonctionnement en dépenses :

Chapitre 011 :

- Article 615221 « Entretien et réparations sur bâtiments publics » : - 1 400.00 €

Chapitre 023 :

- Virement à la section d’Investissement : + 1 400.00 €

Section d’investissement :

Chapitre 021 (en recettes):

- Virement de la section de fonctionnement : + 1 400.00 €

Chapitre 016 (en dépenses):

- Article 165 « Dépôts et cautionnements reçus » : + 1 400.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce transfert de crédits.2

V– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE :

Dans un souci d’harmonisation des monuments cinéraires, le Conseil Municipal, et à

l’unanimité, approuve les modifications sous-mentionnées :

Article 50. Construction de monuments

Modification de la hauteur maximale des stèles et monuments à 1 mètre 60.

Article 33. Dispositions relatives aux cavurnes

Ajout de l’obligation de faire construire une semelle de 100 cm X 80 cm.

Il sera également ajouté au règlement intérieur actuel que stèles et monuments ne

devront pas dépasser 100 cm x 80 cm au sol et devront être de hauteur maximale1mètre.

VI– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE ORATORIEN :

Le Conseil Municipal, et à l’unanimité, approuve les modifications sous-mentionnées :

➢Article 5

Modification du nombre maximal de personnes pour les locations de l’espace oratorien à

90 personnes.

➢Article 7

Les 2 chèques de caution actuellement demandés

Caution de 1 200.00 € pour d’éventuels dommages de l’Espace Oratorien. Caution de 200.00 € pour le ménage ou le retard de restitution des clés. Sont remplacés par un seul chèque de dépôt de garantie, encaissé, qui permettra de couvrir d’éventuels dommages, manquements au ménage, retard dans la restitution des clés, perte des clés et manquement(s) au règlement intérieur.

1 chèque de dépôt de garantie, encaissé 1 000 €

Après l’état des lieux sortant, les montants ci-dessous seront définitivement encaissés par la collectivité, dans les cas suivants :

Retard à la restitution des clés 200 €

Perte des clés 500 €

Manquement au ménage 200 €

Manquement(s) au règlement intérieur (faits constatés par

Madame le Maire, à défaut un élu) 300 €

Dommages constatés

au réel des réparations

effectuées par la

collectivité

En fonction de la situation, la trésorerie procèdera sous un mois : - au remboursement total ou partiel du dépôt de garantie en fonction du ou des manquement(s) ou dommage(s) constaté(s)3

- au recouvrement si le montant des dégradations constatées est supérieur à celui du chèque de dépôt de garantie.

Pour ce faire un RIB sera systématiquement demandé au locataire.

L’article 7 du règlement intérieur actuel sera donc modifié en ce sens.

VII - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025 – 2026 :

A l'unanimité, le Conseil Municipal arrête les tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026, pour les différentes locations de bâtiments communaux ou de concessions de cimetière, qu'il consent, à l’exception des tarifs 2026 de l’espace oratorien qui ont été validés à la majorité avec 6 abstentions, 4 voix contre l’augmentation (dont la voix de Madame le Maire) et 4 voix pour l’augmentation, à savoir :

Pôle Jeunesse et Loisirs :

Pas de location de ce bâtiment

Espace Oratorien :

2025 2026

Commune Hors commune Commune Hors commune

Forfait Week-end 390 € 600 € 390 € 600 €

1 jour férié 230 € 340 € 230 € 340 €

1 jour semaine du

lundi au jeudi

(hors jour férié)

130 € 180 € 130 € 180 €

24/25 décembre

ou 31/01 janvier 400 € 650 € 400 € 650 €

Forfait ménage :

Réservé aux associations et aux entreprises, pour un montant de 80 €.

Agents :

Chaque agent pourra bénéficier d’une réservation par an au tarif Commune.

Associations :

Deux réservations gratuites, par année civile, et uniquement pour des manifestations organisées dans le but d’animer la vie locale de la Commune. Le tarif à partir de la 3ème location est fixé à 120 € la journée.

Cette location devra être réservée un mois avant la manifestation et ne sera possible que si la salle n’est pas déjà louée par des personnes privées. Les locations privées sont prioritaires4

Dépôt de garantie :

1 chèque de dépôt de garantie,

encaissé 1 000 €

Après l’état des lieux sortant, les montants ci-dessous seront définitivement encaissés par la collectivité, dans les cas suivants :

Retard à la restitution des clés 200 €

Perte des clés 500 €

Manquement au ménage 200 €

Manquement(s) au règlement

intérieur (faits constatés par

Madame le Maire, à défaut un élu)

300 €

Dommages constatés

au réel des réparations effectuées par

la collectivité suite aux dommages

constatés

En cas d'annulation :

- jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de la location : un montant de 50% de la location sera exigé

- dans le dernier mois avant la date de la location : le montant total de la location sera retenu

Tables et chaises :

Uniquement pour les habitants de la Commune :

- Tables : maximum 10 tables à 5 € l'unité + dépôt de garantie de 40.00 € par table.

- Chaises : maximum de 40 chaises à 1€ l’unité + dépôt de garantie de 10 € par

chaise.

Mise à disposition du percolateur : 15 € par location – uniquement avec la location de l’espace oratorien

Concessions cimetière :

Taxe de superposition : 50.00 € Concession de 15 ans : 150.00 € Concession de 30 ans : 300.00 €

Jardin du souvenir :

Plaque d’identification obligatoirement fournie par la mairie : 100.00 €

Caves urnes :

Mêmes tarifs que les concessions

Retrait ou dépôt supplémentaire caves urnes : 50.00 €

Caveau provisoire :

1 € par jour calendaire avec un maximum de 6 mois.5

VIII– RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE

SERVICE AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT :

Le Conseil Municipal est informé que le contrat actuel d’acquisition de logiciels et de prestations arrive à son échéance au 31/10/2024.

Une proposition de renouvellement a été formulée par le prestataire actuel et sera valable pour une durée de 3 ans, à compter de sa date d’effet.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de renouvellement.

IX – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE REPAS DES AINES 2024 :

Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal opte pour la proposition de menu du restaurateur Le Ferolliot.

X – CHOIX DES COLIS DE NOEL DES AINES :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal choisit les colis « Voyage des saveurs » de la société Valette.

XI – CONVENTION DE MANDAT DE REPRESENTATION AUPRES D’ADS-COM ET DE REPARTITION DES CHARGES D’HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU MULTISITE INTERNET :

Madame le Maire explique que jusqu’alors la commune de Sandillon assurait le rôle de référente administrative et financière du contrat mutualisé des communes de Férolles, Ouvrouer les Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy et Vienne en Val auprès de la société ads- COM. La commune de Tigy, quant à elle, assurait le rôle de référent technique pour la maintenance et le développement.

Par délibération du 13 décembre 2023 Tigy a accepté de tenir le rôle de référente unique.

La commune de Tigy acquittera les sommes contractuellement dues pour l’ensemble des communes puis refacturera à l’ensemble des autres collectivités conformément à la répartition validée par l’ensemble des collectivités.

Après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

XII – SPANC : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS) 2023 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Le Conseil Municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif (RPQS du SPANC) pour l’année 2023.6

XIII – QUESTIONS DIVERSES :

a) Point Travaux Cœur de Village et réunions publiques.

b) Prise en charge par le département de la totalité des frais des travaux de démolition, terrassement et mise en œuvre de bitume suite à la découverte cet été de la cavité sur la route de Sigloy à l’angle de la route de Vienne.

c) Info Idelibre.

d) Absence d’admission en non-valeurs et créances éteintes pour l’exercice 2024 que ce soit pour le Budget Principal Commune ou Budget Principal Assainissement.

e) Prix de l’eau potable et de l’assainissement au m3 en € TTC de l’ensemble des communes de la CCL.

f) Atelier de concertation pour l’élaboration du futur Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des Vals de l’Orléanais

g) Commission Finances de la CCL.

h) Cérémonie du 11 novembre 2024.

i) Invitation reçue pour la Sainte Barbe des sapeurs-pompiers.

j) Rappel : Formation Gestes Qui Sauvent du Lundi 28 octobre 2024.

k) Rappel : Visite de Mme la Préfète et le secrétaire général adjoint le mardi 29 octobre 2024.

l) Rappel : Prochain Conseil Municipal le 3 décembre 2024 à 20 heures.

La séance est levée à 22h30.